Guide juridique sur le contrat de travail
Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifiques de travail.
Explorez les facettes du contrat de travail, de la négociation à la rupture, en passant par les droits et obligations. Ce guide est votre allié pour naviguer dans les complexités contractuelles et sécuriser vos relations professionnelles.
Vos questions les + fréquentes
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Travailler sans contrat signé peut entraîner des risques et des incertitudes tant pour l’employeur que pour l’employé. Pour comprendre les implications d’un contrat de travail non signé, visitez : Contrat de Travail Non Signé – Fiche Pratique.
Un avocat spécialisé en droit du travail peut jouer un rôle crucial dans la rédaction, la négociation, et la résolution de litiges liés au contrat de travail, assurant la protection des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Pour une assistance juridique, consultez nos avocats en droit du travail : Consultez un Avocat en contrats de travail.
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Contrat de travail non signé – Fiche pratique
Publié le 29/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail est un type de contrat entre deux personnes, ici un employé et un employeur. L’employé s’engage lors de la signature du contrat à effectuer un travail défini pour l’employeur en échange d’une rémunération.
Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
Publié le 12/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de travail étudiant est un type de contrat de travail à temps partiel destiné aux étudiants, permettant de concilier études et emploi. Il offre une flexibilité horaire adaptée aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.
Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.
Clause de non-concurrence : tout comprendre
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Juridiquement, qu’implique une clause de non-concurrence ?
Travailleur indépendant : définition, droits et obligations
Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de points.
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.
Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Publié le 28/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 27/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
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