Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Publié le 15/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 8 min

En cas de retard de paiement de salaire, le salarié peut tout d'abord contacter son employeur pour obtenir une explication et tenter de régler la situation à l'amiable. Si le problème persiste, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour exiger le paiement des salaires dus, ainsi que des indemnités pour le préjudice subi.

Clauses abusives dans le contrat de travail : comment les identifier ?

Publié le 03/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour identifier une clause abusive, vérifiez si elle désavantage excessivement le salarié par rapport à l'employeur. Assurez-vous que la clause respecte les lois et conventions collectives. Si elle va à l'encontre des droits du salarié sans raison valable, elle est probablement abusive.

Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique

Publié le 03/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un avenant au contrat de travail est une modification ou un ajout au contrat de travail initialement conclu entre un employeur et un salarié. Il est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat. Cependant, il est facultatif si la modification concerne les conditions de travail du salarié.

Clause de confidentialité : Définitions et sanctions

Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.

Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024

Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées

Requalification du contrat de travail : quand et comment la demander ?

Publié le 27/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La requalification du contrat de travail est une procédure par laquelle un contrat de travail temporaire, comme un CDD, est transformé en CDI lorsqu'il ne respecte pas les obligations légales. Elle intervient généralement lorsque les conditions d'embauche ou de renouvellement sont jugées irrégulières par un juge.

Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?

Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.

Clause de non-concurrence : tout comprendre

Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Juridiquement, qu’implique une clause de non-concurrence ?

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié

Publié le 29/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.

Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

Publié le 28/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.

Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission

Publié le 26/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.

Le contrat de travail des cadres

Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail

Publié le 20/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.

Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail

Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle.

Abandon de poste et solde de tout compte

Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.

Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur.

Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP

Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.

Guide juridique sur le contrat de travail

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