Guide juridique sur le contrat de travail
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en contrat de travail

Clauses abusives dans le contrat de travail : comment les identifier ?
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour identifier une clause abusive, vérifiez si elle désavantage excessivement le salarié par rapport à l'employeur. Assurez-vous que la clause respecte les lois et conventions collectives. Si elle va à l'encontre des droits du salarié sans raison valable, elle est probablement abusive.


Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour le babysitting, plusieurs options de contrats existent : le CDD (contrat à durée déterminée) , le CDI (contrat à durée indéterminée) ou le CESU, chacun ayant ses spécificités. Le contrat doit préciser les horaires, les tâches et le salaire, conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective des assistants maternels.


Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un avenant au contrat de travail est une modification ou un ajout au contrat de travail initialement conclu entre un employeur et un salarié. Il est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat. Cependant, il est facultatif si la modification concerne les conditions de travail du salarié.


Clause de confidentialité : Définitions et sanctions
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.


Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées


Requalification du contrat de travail : quand et comment la demander ?
Publié le 27/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La requalification du contrat de travail est une procédure par laquelle un contrat de travail temporaire, comme un CDD, est transformé en CDI lorsqu'il ne respecte pas les obligations légales. Elle intervient généralement lorsque les conditions d'embauche ou de renouvellement sont jugées irrégulières par un juge.


Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.


Clause de non-concurrence : tout comprendre
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Juridiquement, qu’implique une clause de non-concurrence ?


Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de points.


Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires.


Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.


Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Publié le 28/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.


Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.


Le contrat de travail des cadres
Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min
La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.


Que doit contenir un contrat de travail ?
Publié le 22/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous obtenez un emploi dans le secteur privé, sachez que votre relation avec votre employeur sera régie par un contrat de travail qui doit contenir certaines clauses afin que les intérêts des parties soient préservés.


Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail
Publié le 20/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.


Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.


Revenir sur sa décision de démissionner, est-ce possible ?
Publié le 18/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour annuler une démission, le salarié doit informer son employeur par une lettre d’annulation mentionnant les raisons justifiant sa décision. En cas de refus, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour annuler la rupture.


Contrat de travail saisonnier : quand et comment l’établir ?
Publié le 16/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un travail saisonnier est un travail dont l'exécution dépend du rythme des saisons. Il peut s'agir de tâches qui se renouvellent chaque année pendant une période précise ou d'emplois qui dépendent d'un mode de vie touristique.


Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?
Publié le 16/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min
L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?


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