Guide juridique sur le contrat de travail
Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifiques de travail.
Explorez les facettes du contrat de travail, de la négociation à la rupture, en passant par les droits et obligations. Ce guide est votre allié pour naviguer dans les complexités contractuelles et sécuriser vos relations professionnelles.
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en contrat de travail
Renouvellement d’un contrat CDD : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d'un CDD est possible deux fois, et doit être formalisé soit par une clause dans le contrat initial, soit par un avenant signé avant la fin du contrat. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la limite légale (généralement 18 mois). En cas de non-renouvellement, aucune notification préalable n'est exigée, sauf si une clause le prévoit.
Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.
Revenir sur sa décision de démissionner, est-ce possible ?
Publié le 18/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour annuler une démission, le salarié doit informer son employeur par une lettre d’annulation mentionnant les raisons justifiant sa décision. En cas de refus, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour annuler la rupture.
Contrat de travail saisonnier : quand et comment l’établir ?
Publié le 16/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un travail saisonnier est un travail dont l'exécution dépend du rythme des saisons. Il peut s'agir de tâches qui se renouvellent chaque année pendant une période précise ou d'emplois qui dépendent d'un mode de vie touristique.
Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?
Publié le 16/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min
L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?
Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 5 min
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Publié le 27/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle.
Abandon de poste et solde de tout compte
Publié le 18/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.
Temps partiel : fiche pratique sur ce contrat de travail
Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez signé un contrat à temps partiel ? Qu’est-ce qui le distingue des autres types de contrats ? En France, le temps légal de travail est de 35 h par semaine. Toutefois, la convention collective est libre de prévoir des durées supérieures ou inférieures. Ainsi, la loi définit une durée maximale de travail de 48 h par semaine.
Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur.
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024
Publié le 05/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.
Les règles en matière de rémunération
Publié le 22/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.
CDD Senior : tout savoir sur ses possibilités
Publié le 12/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le CDD Senior est un contrat de travail proposé aux personnes âgées de plus de 57 ans qui souhaitent travailler dans une entreprise. Il peut durer jusqu’à 18 mois et est renouvelable une seule fois.
Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites
Publié le 26/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre employeur vous demande d’exécuter une tâche qui ne relève pas de vos attributions ? Vous vous demandez alors si un salarié peut refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ou pas ?
Salaire impayé ou en retard, que faire ?
Publié le 31/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur ne vous a pas versé l’intégralité ou une partie de votre salaire ? Cela arrive régulièrement et vous ne savez pas comment agir ? Retrouvez tous nos avocats en droit du travail qui vous conseilleront et vous accompagneront en cas de non-versement de salaire. En effet, selon le Code du travail, vous êtes parfaitement en droit de réclamer vos dus et de poursuivre votre employeur en justice s’il ne vous paye pas ou en cas de retard de salaires.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 10/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les conditions de travail de nuit sont régies par le Code du travail qui peut également être complété par les accords ou conventions collectives de l'entreprise. Quoi qu'il en soit, cette pratique est très réglementée, ce qui permet de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Les procédures concernant le contrat de travail : toutes les étapes
Publié le 22/06/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.
La présomption de non-salariat
Publié le 03/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Quand aucun contrat n’existe entre deux parties dans le monde du travail, on peut parler de présomption de non-salariat. Elle est renversable après fourniture d’une preuve solide. Les personnes pouvant prétendre à cette présomption sont limitées notamment celles qui sont inscrites au registre des agents commerciaux, URSSAF et répertoire des métiers,
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