Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Marine Gautier - journaliste Avocat

Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur. En effet, ce dernier peut refuser les changements demandés par le travailleur. En cas de discorde, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour profiter des conseils d’un professionnel.

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À RETENIR : Quels sont les avantages d’une mutation professionnelle ?

Voici les avantages d’une mutation professionnelle :

  • Accès à de nouvelles opportunités de carrière et d’apprentissage.
  • Augmentation de l’engagement et de la motivation grâce à des défis stimulants.
  • Amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
  • Exposition à différents environnements et cultures de travail.
  • Possibilité de développement personnel et professionnel accéléré.

Lisez les informations suivantes pour connaître vos droits en cas de mutation professionnelle.

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Qu’est-ce que la mutation professionnelle ?

La mutation professionnelle est un changement de lieu de travail ou de poste pour le salarié au sein d’une même entreprise. Ainsi, il est question de mutation professionnelle si :

  • Le salarié change d’emploi chez le même employeur ;
  • Il réalise ses fonctions dans un autre établissement de la même entreprise ;
  • Il change de zone géographique pour les besoins de la société.

Dans ce dernier cas, le contrat de travail du salarié doit prévoir une clause de mobilité. Cette dernière stipule à l’avance l’acceptation du travailleur de la modification de son lieu de travail.

Bon à savoir :
La mutation professionnelle diffère de la mutation disciplinaire qui est un changement de lieu de travail motivé par une faute commise par le salarié.

Quelles sont les causes de la mutation professionnelle ?

Plusieurs causes peuvent motiver ce changement. En effet, la justification d’une mutation professionnelle peut être :

  • Une évolution professionnelle : la mutation professionnelle est une opportunité pour le salarié d’évoluer professionnellement. Elle peut lui apporter de nouveaux défis en offrant plus de responsabilités.
  • Un changement de vie personnelle : la mutation peut aussi être motivée par le changement du lieu de travail du conjoint du travailleur ou de la scolarisation de son enfant.
  • La restructuration de l’entreprise : ce processus de transformation nécessite parfois la délocalisation des salariés.

Qui peut demander la mutation professionnelle ?

La mutation professionnelle peut être demandée par l’employé ou l’employeur.

Mutation professionnelle à la demande du salarié

Pour demander une mutation professionnelle, le salarié doit formaliser sa requête en rédigeant une lettre de demande de mutation professionnelle. Ce document doit contenir les informations obligatoires suivantes :

  • Les identités du demandeur et de l’employeur ;
  • La date de rédaction de la lettre ;
  • Les raisons de la demande de mutation professionnelle.
À noter :
La lettre de mutation professionnelle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’employeur. Ce dernier n’est pas tenu d’accepter la demande. Toutefois, en cas de refus, il doit justifier sa décision.

Mutation professionnelle à la demande de l’employeur

L’employeur peut aussi demander une mutation professionnelle pour ses salariés. Cette demande est principalement justifiée par des raisons économiques ou professionnelles. Le changement peut alors être effectué :

Dans une même zone géographique

Si le salarié est muté dans une même zone géographique que son actuel lieu de travail, il ne lui sera pas possible de refuser la décision. En effet, ce changement sera considéré comme une modification de ses conditions de travail.

En dehors du secteur dans lequel travaille le concerné

Si la mutation vise à envoyer le salarié en dehors de la zone géographique de son lieu de travail, son consentement est obligatoire. De plus, pour ce type de changement, l’employeur doit justifier sa décision.

Cependant, le salarié ne peut pas s’opposer à une mutation professionnelle si :

  • Son contrat contient une clause de mobilité ;
  • Cette clause est présente dans la convention collective de l’entreprise qui est un accord entre les organisations syndicales de l’établissement et l’employeur ;
  • La mutation est temporaire et est motivée par l’intérêt économique de la société.
Bon à savoir :
Le salarié peut toujours refuser ce type de mutation professionnelle s’il porte atteinte à sa vie privée. Toutefois, dans le cas où il ne pourrait pas justifier sa décision, il risque une sanction disciplinaire.

Qu’est-ce que l’attestation de mutation professionnelle ?

Si la mutation professionnelle implique le déménagement de l’employé, ce dernier doit disposer d’une attestation de mutation professionnelle. Ce document doit obligatoirement être fourni par l’employeur, car il permet de maintenir les droits du concerné vis-à-vis de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM. Il doit contenir diverses informations obligatoires, à savoir :

  • Les informations sur le salarié ;
  • Le lieu de mutation ;
  • La fonction du concerné ;
  • La date du changement d’emploi.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de litige en raison d’une mutation professionnelle ?

Faire appel à un avocat en droit du travail n’est pas obligatoire en cas de litige causé par une mutation professionnelle. Néanmoins, les services de ce professionnel peuvent être d’une grande aide pour :

  • Conseiller : l’avocat peut consulter le contrat de travail du salarié et la convention collective de l’entreprise afin de trouver les meilleures solutions en cas de désaccord ;
  • Assister : durant la procédure de mutation, il peut accompagner son client afin de faire respecter ses droits ;
  • Protéger : en cas de recours contentieux, l’avocat peut représenter le salarié devant le conseil de prud’hommes.

Pour conclure, la mutation professionnelle peut présenter plusieurs avantages pour le salarié comme elle peut constituer un problème pour sa vie familiale. En cas de litige, il est conseillé de recourir à l’expertise d’un avocat.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • La mutation professionnelle est un changement de lieu de travail ou une évolution de la fonction du salarié au sein d’une même entreprise ;
  • Elle peut être motivée par une promotion, un rapprochement familial ou une relocalisation de l’entreprise ;
  • Le salarié comme l’employeur peut faire la demande de mutation professionnelle ;
  • L’attestation de mutation professionnelle est un document indispensable pour maintenir les prestations sociales du salarié après la mutation ;
  • Les services de l’avocat spécialisé permettent d’être protégé par un professionnel en cas de litige avec l’employeur.

Articles Sources

  1. editions-tissot.fr - https://www.editions-tissot.fr/guide/mutation
  2. emploi.lefigaro.fr - https://emploi.lefigaro.fr/evolution-professionnelle/guide-de-l-evolution-professionnelle/1643-mutation-professionnelle-conditions-obligations-et-refus/

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