Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit. Le dépôt de plainte figure parmi les recours possibles. Si vous pensez être victime de harcèlement moral dans votre vie privée et souhaitez porter plainte, sollicitez l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal qui vous assistera dans les démarches à suivre.
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Harcèlement moral dans la vie privée : en quoi cela consiste ?

Pour savoir si vous êtes victime de harcèlement moral, découvrez avant tout sa définition.
Le harcèlement moral correspond à une répétition de paroles, d’actes ou de comportements dans le but d’altérer les conditions de travail ou de vie d’autrui. Ces propos et agissements engendrent des conséquences néfastes sur la santé physique ou psychologique de la victime.
Le harcèlement moral est plus courant dans le cadre professionnel. Cette violence psychologique peut cependant apparaître dans n’importe quel milieu, notamment dans la vie privée. Dans ce cas, le conjoint est souvent le harceleur.
Le harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple peut se traduire de différentes manières. Voici une liste des agissements pouvant être considérés comme du harcèlement moral :

  • Dévalorisations quotidiennes ;
  • Injures et humiliations ;
  • Remarques désobligeantes sur l’apparence physique ;
  • Agressivité ;
  • Chantages et menaces ;
  • Culpabilisation ;
  • Etc.

À noter :
Le harcèlement moral est une forme de violence conjugale reconnue dans un couple marié, mais aussi dans un couple pacsé ou en concubinage. Dans la vie privée, le harcèlement moral peut aussi être perpétré par un membre de la famille.

Comment déposer une plainte pour harcèlement psychologique ?

Des recours juridiques sont possibles si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre vie privée. Si vous n’avez engagé aucune procédure de divorce, il est possible de déposer une plainte. Pour cela, il est possible de vous adresser à un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Vous pouvez aussi vous adresser au Procureur de la République via une lettre sur papier libre à déposer au tribunal du lieu du domicile de l’auteur de l’infraction. Divers éléments doivent être précisés dans cette lettre dont voici la liste :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes ;
  • Récit des faits en détail avec la date et le lieu de l’infraction ;
  • Nom de l’auteur supposé ;
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice ;
  • Noms et adresses des témoins des faits ;
  • Documents de preuve : lettres de chantage, SMS, témoignages de proches, etc. ;
  • Volonté de se constituer parte civile.

À noter :
Outre le dépôt d’une plainte, il est aussi possible de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une ordonnance de protection judiciaire en cas de harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple.

Quelle est la peine en cas de harcèlement moral dans la vie privée ?

Le harcèlement moral de manière répétée engendrant la dégradation mentale et physique de la victime est un délit puni par le Code pénal. Au sein de la vie privée ou dans le couple, ce délit est passible de 3 ou 5 ans d’emprisonnement.
Selon l’importance des dommages causés à la victime, l’auteur des faits doit aussi payer une amende de :

  • 45 000 euros : si les propos et agissements entrainent une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours.
  • 75 000 euros : si les propos et agissements engendrent une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

En somme, les propos et agissements ne peuvent être qualifiés de harcèlement moral que lorsqu’ils surviennent de manière répétée. Le dépôt d’une plainte peut être effectué auprès d’un commissariat. Il est aussi possible d’envoyer la plainte auprès du Procureur de la République en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou à déposer à l’accueil du tribunal. Pour faire valoir vos droits, les conseils et l’assistance d’un avocat en droit pénal sont vivement recommandés.