Agression physique au travail : vos droits et recours

Dans le cadre professionnel, l’agression physique devient un phénomène assez courant. Souvent confondu avec le problème de harcèlement, cet acte mérite pourtant une attention particulière. Ainsi, comment savoir si vous êtes victime d’une agression physique au travail ? Quelles sont les mesures à prendre face à l’existence de ce fléau ? Dans tous les cas, il est conseillé de demander de l’aide auprès d’un avocat spécialisé en agression.

À RETENIR : Qu’est-ce qui est considéré comme une agression physique ?

L’agression physique au travail désigne tout acte de violence physique, intentionnel ou non, commis par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un tiers sur le lieu de travail. Cela inclut les coups, les menaces physiques et toute forme de violence qui affecte l’intégrité physique d’un employé.

Vous voulez savoir comment réagir face à une agression ? Les sections suivantes vous expliquent comment la loi vous protège et les démarches à entreprendre pour obtenir justice.

Que faire si vous êtes victime d’une agression physique au travail ?

L’agression physique se manifeste par des actes visant à humilier ou blesser une personne, souvent qualifiés par la justice de coups et blessures volontaires. Sur le lieu de travail, elle peut être commise entre collègues, par un supérieur ou un tiers, et se présenter sous la forme de menaces, de bagarres ou d’un comportement violent. Ces actes constituent des infractions sanctionnées par la loi.

Voici les démarches à suivre en cas d’agression :

• Prévenir votre employeur : signalez-lui rapidement les faits, de préférence par écrit, en précisant leur date, leur lieu et leur déroulement. Si l’agresseur est votre employeur, vous pouvez vous adresser au CSE, à l’inspection du travail, à la police ou à la gendarmerie.
• Faire constater vos blessures : consultez un médecin afin qu’il constate les blessures physiques ou psychologiques et établisse un certificat médical initial. Ce document constitue un élément de preuve important, mais il ne suffit pas nécessairement, à lui seul, à démontrer l’agression.
• Conserver les preuves : rassemblez les témoignages, messages, photographies, vidéos et tout autre document permettant d’établir les faits et votre préjudice.
• Déclarer l’accident du travail : une agression survenue par le fait ou à l’occasion du travail peut être reconnue comme un accident du travail au sens de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale. La victime doit en informer son employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité ou motif légitime.
• Déposer plainte : vous pouvez porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie et demander réparation de vos préjudices. Un avocat peut vous aider à constituer votre dossier et à évaluer l’indemnisation susceptible d’être demandée.

Quelles sont les conséquences d’une agression physique au travail ?

Pour la victime, la reconnaissance de l’agression comme accident du travail permet notamment la prise en charge des soins et, en cas d’arrêt, le versement d’indemnités journalières. Elle peut également demander des dommages et intérêts à l’auteur des violences.

L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail. Dès qu’il est informé de l’agression, il doit vérifier les faits et prendre des mesures pour protéger la victime et prévenir une nouvelle violence. Sa responsabilité peut être engagée s’il connaissait ou aurait dû connaître le danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié.

L’auteur présumé peut être écarté temporairement de l’entreprise par une mise à pied conservatoire. Cette mesure n’est pas une sanction : elle s’applique dans l’attente de la décision prise à l’issue de la procédure disciplinaire.

Quelles sanctions l’auteur d’une agression physique au travail risque-t-il ?

L’auteur s’expose d’abord à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. L’employeur dispose de deux mois à compter du jour où il a une connaissance exacte des faits pour engager la procédure. Lorsqu’un entretien préalable est obligatoire, la sanction doit être notifiée au moins deux jours ouvrables et au plus un mois après la date fixée pour cet entretien, conformément aux articles L1332-2 à L1332-4 du Code du travail)

Des sanctions pénales peuvent également être prononcées :

• Une ITT supérieure à huit jours est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 222-11 du Code pénal).
• Une mutilation ou une infirmité permanente est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (article 222-9).
• En cas d’ITT inférieure ou égale à huit jours, ou en l’absence d’ITT, les violences peuvent notamment être punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’une circonstance aggravante prévue par l’article 222-13 est caractérisée.

En conclusion, l’agression physique au travail est un acte grave qui nécessite une réaction immédiate et appropriée pour protéger ses droits. Un avocat spécialisé peut aider la victime à faire valoir ses droits et obtenir réparation, que ce soit par des actions judiciaires ou des négociations d’indemnisation.

FAQ

Mon employeur refuse de déclarer l’agression comme accident du travail : que faire ?

L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM, même s’il conteste son caractère professionnel. S’il ne le fait pas, la victime peut effectuer elle-même la déclaration auprès de sa caisse dans un délai de deux ans à compter de l’agression.

Puis-je exercer mon droit de retrait après une agression ?

Oui, si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente encore un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Vous devez alors alerter immédiatement votre employeur ; aucun salaire ne peut être retenu si le droit de retrait est exercé légitimement.

Puis-je porter plainte si personne n’a assisté à l’agression ?

Oui, l’absence de témoin n’empêche pas de déposer plainte. Le certificat médical, les messages, les enregistrements autorisés, les images de vidéosurveillance et les signalements effectués juste après les faits peuvent contribuer à établir l’agression.

Une agression commise en dehors des locaux peut-elle être reconnue comme un accident du travail ?

Oui, lorsqu’elle survient par le fait ou à l’occasion du travail, par exemple pendant une mission ou une intervention chez un client. Si elle se produit pendant le trajet entre le domicile et le travail, elle peut relever du régime distinct de l’accident de trajet.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Une agression physique au travail peut être commise par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un tiers et porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique du salarié.
• La victime doit rapidement informer son employeur, consulter un médecin et conserver tous les éléments permettant de prouver les faits.
• L’agression survenue par le fait ou à l’occasion du travail peut être reconnue comme un accident du travail et ouvrir droit à la prise en charge des soins ainsi qu’à des indemnités journalières.
• L’employeur doit protéger la victime, vérifier les faits et prendre les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle agression, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
• L’auteur des violences risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, ainsi que des sanctions pénales déterminées selon les conséquences de l’agression et les circonstances aggravantes.
• La victime peut porter plainte, demander réparation de ses préjudices et solliciter un avocat pour l’accompagner dans les procédures pénale, sociale ou prud’homale.