Les agressions physiques et verbales sur les lieux du travail constituent des fautes sanctionnées par le Code du travail. Il est ainsi possible d’amener l’affaire devant le Conseil de prud’hommes, qui tranche les litiges au travail. Les agressions peuvent également constituer des infractions pénales. Dans ce cas-ci, la victime peut porter plainte et engager une procédure devant la juridiction compétente. Vous êtes victime d’une agression sur votre lieu de travail ? N’hésitez pas à porter plainte pour demander la réparation du dommage et des sanctions à la hauteur du préjudice que vous avez subi. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider dans vos démarches. Comment porter plainte pour agression sur le lieu du travail ? Tour d’horizon.

Agression physique et verbale sur le lieu de travail

Afin de mieux comprendre ce qu’est l’agression physique et verbale sur le lieu de travail, en voici leurs définitions.

Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.

Le responsable est donc tenu de réparer le préjudice. L’agression physique sur les locaux de travail constitue une infraction pénale punie par la loi. La victime peut déposer une plainte contre son agresseur.

Une agression verbale désigne les insultes et toutes les autres formes d’agression qui ne sont pas physiques. Elle est considérée comme du harcèlement moral si elle est répétitive.

Elle est réprimée par le Code du travail et le Code pénal.

Dans l’article L1152-1, il est stipulé qu’aucun salarié ne doit subir du harcèlement moral qui cause une dégradation de ses conditions de travail pouvant impacter sa santé psychique et physique, porter atteinte à sa dignité, ou compromettre sa carrière.

Bon à savoir :

Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour éviter les situations d’agression verbale ou les faire cesser, à défaut desquelles il en sera tenu responsable.

Quelles sanctions risque l’auteur d’une agression sur les locaux de travail ?

La sanction encourue si l’agression physique n’a entraîné aucune incapacité temporaire de travailler ou ITT est d’une amende de 750 € à 3 000 €.

Dans le cas où des blessures ou des lésions ont occasionné une ITT inférieure à 8 jours, l’auteur du préjudice doit payer une amende d’au moins 1 500 €.

Dans les autres circonstances, les peines encourues peuvent atteindre 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement.

Si l’agression a engendré une mutilation ou une infirmité permanente, le responsable est sanctionné de 160 000 € d’amende et de dix ans de réclusion criminelle.

En cas d’agression verbale, la victime peut saisir le Conseil de prud’hommes. Elle peut également porter plainte et engager une procédure pénale. L’auteur risque dans ce cas-ci des amendes de 38 € si l’agression a eu lieu en privé. Dans le cas contraire, l’amende peut augmenter jusqu’à 12 000 €.

Cette peine devient plus lourde si l’agression verbale proférée est à caractère discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe, religieux… L’auteur risque jusqu’à 45 000 € d’amende avec des peines d’emprisonnement et éventuellement des sanctions supplémentaires.

En résumé, les agressions sur les lieux du travail peuvent être de nature physique ou verbale. Elles sont réprimées par le Code du travail et le Code pénal. Elles sont sanctionnées par des peines d’emprisonnements et des amendes, dont la durée et le montant varient selon les circonstances. La victime peut porter plainte et engager une poursuite pénale à l’encontre de l’auteur du préjudice. Elle peut également saisir le Conseil de prud’hommes qui tranchera le litige.