Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre un homicide involontaire et un homicide volontaire ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? L’homicide involontaire est-il considéré comme un crime ? Découvrez la réponse à toutes vos questions. Pensez à contacter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous guider.
Homicide : définition juridique
L’homicide est l’action qui consiste à donner la mort à un autre être humain. L’homicide se distingue du suicide, qui consiste à se tuer soi-même. Dans toutes les sociétés à travers le monde, l’homicide est considéré comme l’un des crimes les plus graves.
L’homicide n’est pas défini en tant que tel par le Code pénal, qui estime sans doute (et à raison) le concept assez clair, évident et précis en lui-même.
Il existe deux catégories d’homicide : l’homicide involontaire et l’homicide volontaire. La qualification de l’infraction et les peines applicables sont différentes suivant que l’homicide appartienne à la première ou à la deuxième catégorie.
La notion d’homicide ne doit pas être confondue avec la notion de crime. Le crime est une catégorie qui regroupe les infractions les plus graves (homicide, viol, braquage…). L’homicide volontaire est un crime, mais le crime n’est pas forcément un homicide volontaire. L’homicide involontaire est quant à lui considéré comme un délit.
Homicide volontaire : quelles sont les sanctions pénales prévues ?
L’homicide volontaire, comme son nom l’indique, désigne le fait de tuer une personne de manière volontaire, intentionnelle, délibérée, peu importe les moyens utilisés, que la victime soit consentante ou non (interdiction de l’euthanasie).
Il faut distinguer le meurtre « simple » de l’assassinat. Le meurtre définit « le fait de donner volontairement la mort à autrui » (article 221-1 du Code pénal), sans préméditation. Il y a « assassinat » lorsque le meurtre est prémédité, c’est-à-dire mûrement réfléchi et planifié à l’avance.
L’auteur d’un meurtre (non prémédité) est passible d’une sanction pénale de 30 ans de prison. L’auteur d’un assassinat, infraction considérée comme un meurtre avec circonstances aggravantes, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Les homicides volontaires sont jugés par les Cours d’assises.
Homicide involontaire : un délit jugé par le tribunal correctionnel
L’homicide involontaire est l’acte par lequel une personne donne la mort à autrui sans avoir eu l’intention de la donner. L’homicide involontaire est un meurtre commis sans l’avoir voulu, « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » (article 221-6 du Code pénal). On parle aussi d’homicide accidentel, même si ce terme n’est pas un terme juridique.
L’homicide involontaire est puni de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. A la différence de l’homicide volontaire, l’homicide involontaire est un « délit » jugé par le tribunal correctionnel.
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