Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur. Entre les formalités à régler avec l’assurance et la gestion des traumatismes (physiques et/ou psychologiques) que vous avez endurés, vous avez sûrement besoin de l’accompagnement d’un spécialiste. En effet, comprendre et interpréter le droit de la sécurité routière n’est pas à la portée de tout le monde. Ces notions sont toutefois importantes afin d’obtenir l’indemnisation de vos dommages corporels. Par ailleurs, pour faire valoir vos droits de victime, découvrez notre catalogue d’avocats spécialisés en accidents de la route partout en France.

Comment fonctionne le droit de la sécurité intérieure ? Que faire en cas d’accident de la route ? Comment faire pour obtenir réparation de vos dommages corporels et matériels ? Pourquoi est-il utile de se faire assister par un avocat dans cette procédure ? Voici quelques éléments de réponse.

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Comprendre le droit de la sécurité routière : un droit à part

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est préférable de comprendre la signification du terme « accident de la route » à travers cette définition.

Un accident de la route est une collision imprévue entre un véhicule et un piéton, une autre voiture ou un motocycliste.

Le Code civil étant muet sur ce sujet, il appartient au juge de combler cette lacune. En effet, à l’occasion d’un accident de la route, il n’est pas toujours évident de dégager la responsabilité de l’une ou de l’autre partie. Un juge est par exemple intervenu dans l’affaire Jand’heur en 1930 pour déterminer le régime de la responsabilité du fait des choses. Il est fixé comme suit : toute personne est responsable de plein droit des choses qu’elle a sous sa garde. Par conséquent, par application de ce principe, l’automobiliste qui cause un dommage quelconque avec son véhicule est responsable de plein droit. Ce principe demeure la règle en matière d’accident de la route malgré l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1985.

D’autre part, dans le cas où la responsabilité du fait des choses ne peut pas jouer, l’article 1242 du Code civil entre en jeu et introduit la notion de responsabilité du fait d’autrui.

Le droit de la sécurité routière tend toutefois de nos jours vers une quasi-sacralisation de la réparation du dommage, et ce, même en l’absence de faute. Cela résulte de la diversification des formules d’assurance, mais aussi de l’existence des fonds de garantie, de la sécurité sociale et du développement des mécanismes collectifs. Désormais, tout dommage doit forcément être réparé (dans la mesure du possible). Cette tendance victimaire, quoique décriée par de nombreux auteurs, tend à se généraliser pour devenir une règle consacrée en droit de la sécurité routière.

Que faire en cas d’accident de la route ?

Voici ce qu’il faut faire si un accident de la route survient :

Vous devez tout d’abord remplir un constat amiable ou un constat européen d’accident. Ce document vous sera nécessaire pour accomplir les démarches en vue de la demande d’indemnisation. Le constat est à remplir sur les lieux de l’accident avec le ou les autres conducteurs. En effet, dans le cas où l’accident implique plusieurs intervenants, vous devez remplir le constat avec l’automobiliste qui vous précède et celui qui vous suit.

Pour être valide, le document doit être signé par toutes les parties. Chaque partie conserve un exemplaire du constat. Pour obtenir une indemnisation, envoyez le document à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Bon à savoir : voici une liste de conseils pratiques à adopter au moment de l’accident dans le cas où il y a des blessés :

  • Sauf nécessité, il ne faut pas déplacer le blessé pour éviter le suraccident. Appelez plutôt les secours et attendez-les.
  • Coupez le contact de votre voiture.
  • Allumez les feux de détresse de manière à signaler l’accident à d’éventuels passants distraits.

Comment faire pour obtenir les indemnités liées aux dommages corporels occasionnés par un accident de la route ?

Toute victime d’un accident de la route, cycliste, passager ou piéton, a droit à l’indemnisation intégrale des dommages corporels subis. Toutefois, le droit à l’indemnisation disparait s’il est admis que la victime a une responsabilité dans l’accident.

En cas de dommage corporel, vous pouvez demander réparation auprès de votre assureur. Pour cela, vous devez lui envoyer le constat amiable dans un délai de 5 jours après l’accident. Si cela n’est pas possible, vous pouvez faire une première déclaration par téléphone.

Dans la déclaration doivent figurer la liste des mentions suivantes :

  • Le nom et le numéro du contrat d’assurance ;
  • Les dates, lieu et circonstances de l’accident ;
  • Les coordonnées des témoins.

Bon à savoir : en ce qui concerne le conducteur, l’indemnisation de son dommage corporel peut être totale ou partielle, voire nulle, en fonction de son niveau de responsabilité dans l’accident. En l’occurrence, le conducteur est totalement indemnisé s’il est reconnu qu’il n’a aucune responsabilité dans la survenue de l’accident et qu’il a souscrit une assurance garantie dommages subis par le conducteur de véhicule. En revanche, il ne sera que partiellement indemnisé s’il a commis une faute. Enfin, un conducteur reconnu responsable de l’accident, mais qui n’a pas souscrit une assurance auto tous risques, perd tout droit à indemnisation.

Pourquoi demander l’intervention d’un avocat pour obtenir l’indemnisation des dommages corporels dus à un accident de la route ?

Le droit de la sécurité routière est un domaine large de par la diversité des textes qui le constituent, rendant ainsi son application difficile à comprendre pour un néophyte. En effet, il ne suffit pas d’interpréter le Code civil pour saisir toutes les conséquences juridiques de l’accident de la route. Il existe de nombreux autres textes anciens, mais aussi récents, qui doivent être analysés et mis en application pour faire valoir le droit des victimes.

Par ailleurs, du fait du choc physique, mais aussi émotionnel, subi par la victime, la constitution d’un dossier sérieux étayé par des preuves concrètes peut s’avérer compliquée. En effet, de cela dépendra l’obtention d’une compensation financière à la hauteur des dommages subis. Par conséquent, dans le cas où l’offre d’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance est jugée insuffisante, il peut être judicieux de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans les accidents de la route dans le but de former une action judiciaire. Ce dernier pourra en effet jouer le rôle d’assistant lors de l’expertise médicale post-accident. De plus, il défendra vos intérêts en cas de contradiction face aux assurances

Ainsi, pour vous accompagner dans vos démarches afin d’obtenir indemnisation du fait des dommages corporels subis lors d’un accident de la route, n’hésitez pas à faire appel à l’un des avocats spécialisés répertoriés par Justifit.fr.