Victime d’un sinistre à cause d’un accident de la route, mais le responsable a fui ses responsabilités ? Ne perdez pas de temps et consultez immédiatement un avocat spécialisé en droit routier pour votre défense ! Découvrez la marche à suivre suite à une convocation pour délit de fuite ou une ordonnance pénale.

Alt="Convocation pour délit de fuite : que faire ?"

Quand parle-t-on de délit de fuite ?

On parle de délit de fuite lorsqu’un usager de la route impliqué dans un accident quitte les lieux pour échapper à ses responsabilités. Pour savoir exactement de quoi il en retourne, ci-dessous une courte définition ainsi que les sanctions encourues :

  • Le délit de fuite est constitué lorsqu’un piéton, un conducteur ou un cycliste ayant provoqué un accident avec son véhicule quitte les lieux ;
  • L’usager de la route a pris la fuite en toute connaissance de cause, et sans déclarer son identité ;
  • Il s’agit d’un délit gravement sanctionné par le Code pénal, surtout s’il est caractérisé par des circonstances aggravantes (coups et blessures ou un décès) ;
  • La peine maximale peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement assortie de 30 000 euros d’amende ;
  • Elle s’accompagne souvent d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire, du retrait de points, de la confiscation du véhicule, de TIG ou d’une peine de jours-amende.

Attention :

Quitter volontairement les lieux d’un accident pour se rendre plus tard au commissariat constitue toujours un délit de fuite. Pour échapper aux sanctions, il est conseillé de s’arrêter sur les lieux afin de permettre votre identification.

Quand est-ce qu’on peut être convoqué pour délit de fuite ?

Le délit de fuite est la première infraction routière avant la conduite en état d’ivresse. En 2017, les forces de l’ordre ont recensé plus de 172 000 cas de délits de fuite sur les routes, avec un taux de 29 %, contre 21 % pour l’alcoolémie.

Un conducteur peut faire l’objet d’une convocation pour délit de fuite pour les raisons listées ci-dessous :

  • Il a provoqué un accident, quelle qu’en soit la gravité ;
  • Il ne s’est pas arrêté sur les lieux ;
  • Il a pu clairement être identifié.

Souvent, le délit de fuite cache une autre infraction comme l’alcoolémie, la consommation de stupéfiants, l’excès de vitesse, un défaut de permis de conduire, etc.

Comment se déroule une convocation pour délit de fuite ?

Si vous êtes convoqué au bureau de la gendarmerie pour délit de fuite, les démarches à accomplir sont détaillées dans la liste suivante :

  • Vous recevez une ordonnance pénale par LRAR ;
  • Vous devez vous présenter au bureau de la gendarmerie à la date et à l’heure prévues dans votre convocation ;
  • Une fois sur les lieux, vous pourrez donner votre version des faits ;
  • Une enquête sera ouverte suite à votre déclaration.
À noter :
D’autres procédures peuvent être déclenchées par le Procureur de la République : comparution, composition pénale, convocation au Tribunal correctionnel. Ainsi, plusieurs audiences peuvent avoir lieu jusqu’à ce que la peine soit prononcée.

Convocation gendarmerie par téléphone

La convocation pour délit de fuite n’est pas obligatoirement remise en main propre, mais peut aussi bien être envoyée par courrier ou se faire par téléphone. Quel que soit le mode de réception, vous serez toujours informé des éléments de la liste suivante :

  • Le lieu de l’audition ;
  • La date et l’heure.

Lorsque vous avez reçu une convocation, même sans motif précis, vous devez vous rendre obligatoirement au bureau de la gendarmerie. Si vous ne pouvez pas vous y rendre au jour et à l’heure indiqués, vous pouvez contacter le bureau de la gendarmerie par téléphone pour demander une modification.

À noter :

L’audition ne peut pas se dérouler au téléphone. De plus, les forces de l’ordre peuvent refuser de vous accorder une modification de la date et l’heure de votre convocation.

Convocation gendarmerie pour non-paiement de pension alimentaire

Ne pas payer une pension alimentaire est un délit punissable de 2 ans d’emprisonnement assortie de 15 000 euros d’amende. Peu de gens le savent, mais lorsqu’un parent ne remplit pas sa part d’obligation en ne payant pas la pension alimentaire pendant plus de 6 mois, il peut être convoqué au bureau de la gendarmerie pour une audition libre.

Attention :

Si vous êtes condamné à payer une pension alimentaire, vous risquez de sévères sanctions en manquant à votre obligation légale. Cela vaut, même si vous avez payé la somme partiellement.

Pour conclure, le délit de fuite est un délit très grave dont on ne mesure pas toujours les conséquences. Pour éviter les ennuis avec la justice et l’assurance automobile, il est plus judicieux de s’arrêter sur les lieux de l’accident. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, faites appel à un avocat spécialisé en droit routier.