Indemnisation en cas d’accident de la route

Un accident de la circulation vous a causé un préjudice ? Rassurez-vous, vous avez le droit d’être indemnisé. Toutefois, si vous avez été le conducteur victime, l’indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’évènement. Son évaluation se fait généralement sur la base de la jurisprudence. Ainsi, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat en indemnisation des victimes et du préjudice pour obtenir un dédommagement correct. Néanmoins, avant de contacter ce professionnel du droit, il est primordial de vous renseigner sur le fonctionnement de l’indemnisation afin de comprendre avec précision le rôle qu’il va jouer au cours de la procédure. Quels préjudices peuvent être réparés ? Comment procéder à une demande d’indemnisation ?

À RETENIR : Comment fonctionne l’indemnisation d’un accident de la route ?

Le passager ou le piéton victime d’un accident de la route est totalement indemnisé, sauf s’il est à l’origine de l’accident. De même, le dédommagement n’est pas systématique pour le conducteur.

Vous souhaitez faire une demande d’indemnisation suite à un accident de la route ? Les informations ci-dessous vous seront utiles.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Quelle indemnisation après un accident de la route ?

Avant toute chose, il est essentiel de donner la définition juridique de l’accident de la route.

Un accident de la route est une collision soudaine, aléatoire et imprévue sur le réseau routier entre un véhicule terrestre et une personne, un animal ou toute autre chose, qui provoque des dommages corporels et/ou matériels.

Qui peut obtenir une indemnisation ?

Les personnes de la liste ci-dessous sont considérées comme victimes d’un accident de la circulation. Toutefois, les conditions de leur dédommagement sont différentes. Voici la liste des détails :

• Passager victime ou piéton : l’indemnisation est intégrale, sauf s’il a provoqué volontairement l’accident.
• Conducteur : Trois cas peuvent se présenter. Voici leur liste :
  • Il n’est pas à l’origine de l’accident : les préjudices corporels doivent être réparés par l’assureur du responsable des faits. Si ce dernier n’a pas souscrit d’assurance, le conducteur peut obtenir des dommages et intérêts par le biais de la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule pour les préjudices corporels. S’il ne dispose pas de cette garantie, il doit demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Quant aux dégâts matériels de la voiture, si le conducteur est couvert par la garantie dégâts matériels, les réparations sont à la charge de son assureur. S’il n’est pas assuré, il incombe à l’assurance du responsable de l’accident de les réaliser.
  • Il possède une part de responsabilité dans la survenue de l’accident : il sera dédommagé partiellement par son assurance s’il a souscrit la garantie du conducteur. Dans le cas contraire, il n’obtiendra aucune indemnisation.
  • Il est reconnu entièrement responsable de l’accident : son assureur peut l’indemniser pour les préjudices corporels s’il est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule et qu’il n’a pas commis un acte interdit par le contrat d’assurance. Pour les dommages matériels, si la voiture est assurée tous risques, l’assurance du conducteur se chargera de la réparation du véhicule et de celui des autres victimes. Toutefois, si le conducteur a souscrit uniquement l’assurance au tiers, cette dernière ne couvrira que les dommages causés aux autres véhicules.

Quels sont les préjudices réparables ?

Les préjudices indemnisables dépendent du statut du demandeur.

Pour la victime

Vous trouverez ci-dessous la liste des dommages pour lesquels la victime peut demander une indemnisation :

• Préjudices corporels ;
• Préjudice subi suite aux blessures ;
• Préjudice sexuel ;
• Préjudice esthétique ;
• Préjudice d’agrément ;
• Préjudice moral ;
• Dégâts matériels du véhicule.

Pour les proches de la victime

Si la victime de l’accident décède, ses proches ont le droit de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices économiques et moraux causés par son absence.

Conseils d’expert : la meilleure indemnisation en cas d’accident de la route avec Maître Olivier Gauthier.

https://www.youtube.com/watch?v=cVshuhfqra8

Accident de la route : comment demander l’indemnisation ?

La victime doit déclarer l’accident auprès de l’assurance concernée dans les 5 jours ouvrés en lui envoyant les documents de cette liste :

• Constat d’accident bien renseigné ;
• Certificat médical ;
• Certificat d’hospitalisation ;
• Avis d’arrêt de travail en cas de besoin.

Si elle est décédée dans l’accident, ses proches peuvent s’adresser directement à la compagnie d’assurance si cette dernière ne les contacte pas.

Quel délai pour l’indemnisation assurance accident corporel ?

L’assurance doit proposer une offre d’indemnisation de tous les préjudices dans les 3 mois qui suivent la déclaration de l’accident. Néanmoins, elle dispose d’un délai supplémentaire qui peut aller jusqu’à 5 mois après les faits si elle démontre que la responsabilité n’est pas définie clairement ou que l’évaluation du préjudice n’est pas encore terminée, car la consolidation n’est pas encore acquise.

Est-il obligatoire de prendre un avocat ?

L’intervention d’un avocat en indemnisation des victimes et du préjudice n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure d’indemnisation d’un accident de la route, mais recommandée.

Le rôle de l’avocat pour l’indemnisation de la victime d’un accident de la route

L’avocat peut aider la victime et la compagnie d’assurance à trouver une entente dans le cadre de la procédure amiable de fixation de l’indemnisation. Il assiste également son client au tribunal si cette tentative échoue.

Comment un avocat peut-il vous aider dans l’indemnisation d’un accident de la route ?

Concrètement, l’avocat peut assurer les missions de la liste suivante pour que la victime obtienne une indemnisation raisonnable :

• Analyser les circonstances de l’accident et évaluer les préjudices subis par son client ;
• Réunir les preuves nécessaires pour justifier les dommages ;
• Établir la demande d’indemnisation ;
• Représenter la victime durant la négociation avec l’assurance ;
• Initier une procédure judiciaire en cas de besoin.

En conclusion, l’indemnisation de l’accident de la route peut être totale, partielle ou nulle suivant la part de responsabilité de la victime.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Après un accident de la route, la victime peut être indemnisée pour les dommages corporels et les dégâts matériels qu’elle a subis suivant son niveau de responsabilité dans la survenue de l’incident et les garanties qu’elle a souscrites ;
• En cas d’accident mortel, ses proches peuvent aussi réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices moraux et économiques occasionnés par sa perte ;
• Pour demander un dédommagement suite à un accident de la route, la victime ou ses proches peuvent contacter la compagnie d’assurance concernée ;
• Le délai d’indemnisation d’un accident corporel par l’assurance est de 3 à 8 mois après les faits ;
• Faire appel à un avocat en indemnisation des victimes et du préjudice est conseillé durant la procédure d’indemnisation d’un accident de la route, car il réduit les charges mentales de la victime.