Bien que la loi l’interdise, le délit de fuite est assez répandu en France. Il constitue une faute grave et entraîne de lourdes conséquences. Vous êtes accusé de délit de fuite ? Ne paniquez pas ! Il est recommandé de solliciter un avocat spécialisé en droit routier. Vous pouvez faire appel à ce professionnel pour contester un délit. Il saura vous conseiller et vous fera savoir s’il est possible de contester la confiscation du véhicule, la perte de points ou autres sanctions. Les questions suivantes se posent : quelles sont les caractéristiques d’un délit de fuite ? Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ? Les réponses à ces questions vous intéressent ? Lisez la suite !

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À RETENIR  : Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?

Le délit de fuite est une infraction passible de lourdes sanctions pénales comme l’emprisonnement ou encore le retrait de points sur le permis de conduire. Il est constitué lorsque le conducteur fautif décide de prendre la fuite pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités civiles ou pénales.

Si vous voulez connaître les conséquences d’un délit de fuite, lisez ce qui suit !

Quelles sont les caractéristiques du délit de fuite ?

L’article 434-10 du Code pénal décrit le délit de fuite comme l’acte de quitter les lieux d’un accident pour tenter de masquer son identité. Cet acte peut être réalisé par un piéton, un conducteur de véhicule à moteur ou encore un cycliste. Le délit de fuite concerne aussi les bateaux qui se déplacent sur les voies maritimes ou un fleuve.

Le délit de fuite est considéré comme une faute grave, car le conducteur fautif tente d’échapper à ses responsabilités civiles et pénales en quittant le lieu de l’accident.

Bon à savoir :
Le conducteur fautif doit rédiger un constat à l’amiable avec les personnes impliquées.

Points clés à retenir :

  • Le délit de fuite est l’acte de prendre la fuite après avoir provoqué un accident pour échapper à ses responsabilités.
  • Le délit de fuite est une faute grave passible de sanctions pénales.

Délit de fuite : quelles en sont les conséquences ?

Les conducteurs responsables d’un délit de fuite s’exposent à des risques financiers. Vous vous demandez lesquels ? En voici la liste :

  • Majoration de 100 % de la cotisation d’assurance auto, même en cas de changement d’assureur ;
  • Résiliation du contrat d’assurance ;
  • Obligation de déclarer l’infraction auprès du prochain assureur.

Par ailleurs, vous vous demandez quels sont les risques judiciaires ? Voici la liste :

  • Suspension du permis de conduire pendant 5 ans ou plus ;
  • Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général ;
  • Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus ;
  • Réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Confiscation du véhicule.

Le conducteur à l’origine de l’accident risque 3 ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende ainsi qu’un retrait de 6 points sur son permis de conduire.

Vous souhaitez connaître quand le délit de fuite est considéré comme une circonstance aggravante ? Il l’est en cas :

  • D’homicide involontaire : dans ce cas, le conducteur à l’origine de l’accident risque une punition de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende ;
  • D’atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne : si l’accident entraîne une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, les peines peuvent s’élever jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si l’accident entraîne une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois, l’accusé risque 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
Bon à savoir :
Si l’accident a entraîné la mort de la victime, le conducteur risque une peine plus lourde.

Points clés à retenir :

  • Un délit de fuite a plusieurs conséquences : emprisonnement, amende, confiscation du véhicule, retrait de points sur le permis de conduire…
  • Les peines encourues dépendent de la gravité de l’accident.

En conclusion, le délit de fuite est une infraction entraînant des conséquences matérielles ou corporelles. Les peines encourues par le conducteur fautif peuvent s’avérer lourdes.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. securite-routiere.gouv.fr - https://www.securite-routiere.gouv.fr/delit-de-fuite-connaissez-vous-les-risques
  2. ornikar.com - https://www.ornikar.com/code/cours/sanctions/delits/fuit
  3. lelynx.fr - https://www.lelynx.fr/assurance-auto/sinistre/type/accident/delit-fuite