Conduite en état d’ivresse : sanction

Vous avez fait l’objet d’un contrôle qui a révélé une conduite en état d’ivresse ? Vous vous demandez quelles sont les sanctions de ce délit ? Ne vous inquiétez pas, nos avocats spécialisés dans le droit routier ou un de nos avocats spécialisés en accident de la circulation vous disent tout sur les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse. Il s’agit de l’une des principales causes d’accident de la circulation. Quelle est la limite d’alcool autorisée pour le conducteur ? Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de cette limite ?

À RETENIR : Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de la limite d’alcool autorisée pour le conducteur ?
Pour les conducteurs en situation d’apprentissage ou titulaires d’un permis probatoire, un taux de 0,2 g/litre de sang ou plus est passible d’une amende de 135 €, d’un retrait de 6 points, etc. Entre 0,5 g/litre et 0,8 g/litre, les conducteurs expérimentés commettent une contravention de classe 4 et s’exposent aux mêmes sanctions. À 0,8 g/litre et plus, il s’agit d’un délit passible d’une amende de 4 500 € maximum, d’un emprisonnement de 2 ans, d’une annulation de permis, etc.

En plus d’être dangereux, le fait de conduire en étant ivre vous expose à des sanctions pécuniaires ou non.

Quelle est la limite d’alcool à ne pas dépasser pour le conducteur ?

Il vous est fortement déconseillé de boire de l’alcool si vous êtes en période d’apprentissage (conduite supervisée ou accompagnée). En effet, si la loi n’interdit pas expressément de boire en permis probatoire, elle fixe la limite à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré ou 0,2 g d’alcool par litre de sang. Ce taux est relativement bas, puisqu’il est équivalent à moins d’un verre d’alcool.

Si vous êtes un conducteur expérimenté, vous ne devez pas avoir un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25 mg par litre d’air expiré ou 0,5 g par litre de sang. Ce taux correspond aux références de la liste suivante :

• 10 cl de vin à 12° (un petit verre) ;
• 25 cl de bière (un ½ verre) ;
• 3 cl d’alcool à 40° ;
• 6 cl d’alcool à 18° (un shooter d’un apéritif).

Ces limites sont fixées pour que vous puissiez garder toute votre lucidité et vos réflexes lorsque vous conduisez.

Il faut savoir que votre temps de réaction au volant diminue au fur et à mesure que vous buvez, ce qui peut vous mettre en danger ou mettre votre entourage en danger quand vous prenez le volant.

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Quelles sont les différentes sanctions pour conduite en état d’ivresse ?

Les sanctions pour conduite en état d’ivresse varient en fonction du taux d’alcool présent dans le sang au moment du test effectué lors du contrôle.

Dans cette optique, si vous avez un taux de moins de 0,8 d’alcool par litre de sang au moment du contrôle de police, vous risquez les sanctions de la liste suivante :

• Une amende pouvant s’élever à 135 € ;
• L’immobilisation de votre véhicule ;
• Le retrait de 6 points sur votre permis. La sanction peut également être l’annulation du permis de conduire si vous avez été contrôlé en état d’ivresse au volant durant votre première année de période de probation ;
• La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Si vous avez un taux de 0,8 d’alcool par litre de sang ou plus au moment du contrôle de police, voici la liste des sanctions prévues:

• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• Une amende pouvant s’élever à 4 500 €. L’amende peut aller jusqu’à 9 000€ en cas de récidive ;
• Une annulation du permis pour 3 ans ;
• L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule ;
• L’obligation, à votre charge, de suivre une formation sur la sensibilisation à la sécurité routière ;
• 2 ans d’emprisonnement. La peine de prison peut être de 4 ans en cas de récidive.

À noter que ces sanctions peuvent être appliquées au conducteur qui refuse de se faire contrôler son taux d’alcool. De ce fait, que vous ayez bu ou non, le mieux est d’accepter de se faire contrôler. Dans tous les cas, il est recommandé de ne pas conduire après avoir bu. Si toutefois vous ne pouvez pas faire autrement, buvez modérément.

L’alcool au volant, en plus d’être dangereux, est fortement réprimé par la loi. Buvez avec modération, voire évitez de boire, pour vous éviter un accident et pour éviter toutes sanctions.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La limite autorisée est normalement de 0,5 g d’alcool/litre de sang (0,25 mg/litre d’air expiré).
• Toutefois, elle est réduite à 0,2 g/litre de sang (0,1 mg/litre d’air expiré) pour les conducteurs en situation d’apprentissage ou titulaires d’un permis probatoire.
• Taux inférieur à 0,8 g/litre : 135 € d’amende, retrait de 6 points, immobilisation du véhicule, suspension de permis pendant 3 ans, voire annulation du permis.
• Taux égal ou supérieur à 0,8 g/litre : 4 500 à 9 000 € d’amende, 2 ans de prison, retrait de 6 points, immobilisation du véhicule, etc.