Vous avez eu un petit accrochage avec un véhicule sur la circulation? Pensant qu’il ne s’agissait que d’un accident mineur, vous avez quitté les lieux ? Vous avez commis ce qu’on appelle un délit de fuite. Si vous vous inquiétez des conséquences de cet acte, consultez un avocat en droit routier pour vous indiquer la procédure à suivre et vous défendre. Comment savoir si on a commis un délit de fuite ? Comment se défendre d’un délit de fuite ? Les réponses à vos questions.

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À RETENIR : Comment se défendre d’un délit de fuite ?

Pour reconnaître un délit de fuite, il faut la réunion de certaines conditions au moment des faits. Avant tout, le conducteur doit avoir provoqué l’accident. Il doit en être conscient et avoir décidé d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s’agit d’un délit pénal passible de sanctions. Pour se défendre, la meilleure chose à faire est de contacter un avocat en droit routier, et se rendre en commissariat de police ou à la gendarmerie.

Vous voulez en savoir plus sur le délit de fuite ? Comment faire pour se défendre ? Lisez ce qui suit.

Comment savoir si on a commis un délit de fuite ?

Le nombre de délits de fuite en France connaît une hausse considérable, pour plus de 172 000 cas enregistrés après un accident en 2017. Par définition, “le délit de fuite est un délit pénal passible de lourdes sanctions”.

En effet, un conducteur à l’origine d’un accident doit remplir une obligation particulière, l’obligation de constat. S’y soustraire signifie échapper aux responsabilités civiles et pénales qui lui incombent.

Pour savoir si un conducteur a commis un délit de fuite, il faut que les conditions de la liste ci-dessous soient réunies :

  • L’accident a eu des conséquences matérielles ou corporelles ;
  • Le lien de causalité entre l’accident et le conducteur, le piéton ou le cycliste est prouvé ;
  • Le conducteur avant la direction et la maîtrise du véhicule au moment de l’accident ;
  • Il a pris la fuite en connaissance de cause, sans qu’il ait pu être possible de l’identifier.

Attention :

Si vous êtes poursuivi pour délit de fuite et que les faits qui vous sont reprochés sont caractérisés, vous ne pouvez invoquer l’ignorance des faits pour vous défendre.

Points clés à retenir :

  • Pour savoir si vous avez commis un délit de fuite, il existe un certain nombre de conditions à réunir afin que l’acte soit caractérisé.
  • Pour qu’il y ait délit de fuite, le conducteur aurait dû être à l’origine de l’accident, avoir été en connaissance de cause et échapper à ses responsabilités civiles et pénales.

Comment se défendre d’un délit de fuite ?

Après un délit de fuite, la première chose à faire est de consulter un avocat en droit pénal le plus rapidement possible.

Ensuite, se rapprocher de la gendarmerie ou d’un commissariat. Toutefois, le fait de se rendre n’épargne pas au conducteur coupable de délit de fuite les sanctions pénales de la liste ci-dessous :

  • 3 ans d’emprisonnement assortis de 75 000 € d’amendes ;
  • Des peines complémentaires : suspension du permis pour 5 ans, annulation du permis pour 3 ans, retrait de 6 points sur le permis, travaux d’intérêts généraux, stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule.
Bon à savoir :
Tout automobiliste impliqué dans un accident a l’obligation de s’arrêter sur les lieux. Si l’on vous reproche de délit de fuite, ne paniquez pas. Sachez qu’il appartient aux forces de l’ordre de prouver les éléments constitutifs du délit de fuite, et d’enquêter sur les raisons qui vous ont poussé à quitter les lieux de l’accident.

Points clés à retenir :

  • Pour se défendre d’un délit de fuite, il est conseillé de consulter rapidement un avocat et de se rendre auprès des forces de l’ordre.
  • Charge aux forces de l’ordre de prouver que l’acte est constitué, et de chercher pourquoi le conducteur responsable a quitté les lieux.

Pour conclure, il est possible de faire annuler une accusation de délit de fuite, faute d’éléments de preuve. Le recours à un avocat en droit routier est une excellente arme de défense.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. minet-mathieu-avocats.fr - https://www.minet-mathieu-avocats.fr/droit-penal
  2. jechange.fr - https://www.jechange.fr/assurance/auto/guides/delit-fuite-4113
  3. avocatcriminel.ca - https://www.avocatcriminel.ca/blogue/que-faire-si-lon-a-commis-un-delit-de-fuite/
  4. vroomly.com - https://www.vroomly.com/blog/delit-de-fuite-definition-et-sanctions/#titre-2