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Il existe certaines limites de vitesse à respecter si vous conduisez en ville, sur voie rapide ou sur autoroute. En ce sens, vous serez puni par la loi en cas d’excès de vitesse. Vous êtes dans ce genre de situation ? Faites confiance à nos avocats spécialistes du droit routier et permis de conduire pour vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Quelles sont les limites à ne pas dépasser ? Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse en ville ? Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse hors agglomération ?

 

Excès de vitesse : sanction

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À RETENIR : Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse en ville ?

Les limitations de vitesse varient en fonction des zones et des saisons. En agglomération, il est interdit de rouler à plus de 50 km/h en ville, contre 70 km/h sur le périphérique parisien. Hors agglomération, les limitations vont de 80 à 130 km/h en été et de 80 à 110 km/h par temps de pluie. Les sanctions dépendent de la zone (en ville ou hors agglomération) et sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.

  • Pour un excès de vitesse à moins de 20 km/h : amende forfaitaire de 68 à 135 € + retrait de 1 point.
  • Entre 20 et 29 km/h : amende forfaitaire de 135 € + retrait de 2 points.
  • Entre 30 et 39 km/h : amende forfaitaire de 135 € + retrait de 3 points.
  • Entre 40 et 49 km/h : amende forfaitaire de 135 € + retrait de 4 points.
  • À 50 km/h et plus : jusqu’à 1 500 € d’amende + retrait de 6 points.

Zoom sur les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas les limitations de vitesse.

Quelles sont les limitations de vitesse en fonction des zones ?

La limitation de vitesse n’est pas la même partout et durant toute l’année. Hors agglomération et durant l’été, voici la liste de la limite de vitesse à respecter :

    • 130 km/h sur autoroute ;
    • 110 km/h sur voie rapide ;
    • 80 km/h sur route secondaire.

En hiver, voici la liste la limite de vitesse à prendre en compte :

    • 110 km/h sur autoroute ;
    • 100 km/h sur voie rapide ;
    • 80 km/h sur routes secondaires.

En agglomération, voici la liste la limite de vitesse à respecter :

    • 50 km/h en ville ;
    • 70 km/h sur les accès riverains et sur le périphérique parisien.
À noter :
La limite de vitesse est fixée à 50 km/h partout si les conditions climatiques et météorologiques ne permettent pas au conducteur de voir au-delà de 50 m.
À noter également que depuis le 1er juillet 2018, la limite de vitesse est passée à 80 km/h sur les routes départementales et nationales sans terre-plein central. Elle est à 90 km/h sur les routes nationales et départementales avec terre-plein central.

Points clés à retenir :

  • 50 km/h en agglomération ou lorsque la visibilité est inférieure à 50 m.
  • Hors agglomération, sur autoroute : 110 à 130 km/h ; sur voie rapide 100 à 110 km/h ; sur routes secondaires : 80 km/h.

Quelles sont les sanctions pour excès de vitesse en ville ?

Il faut savoir que l’excès de vitesse est une infraction par le Code de la route qui entraine un retrait de point sur le permis de conduire en plus d’une amende. Ces sanctions sont plus ou moins sévères en fonction de la gravité de l’infraction. Dans cette optique, voici une liste des sanctions en cas d’excès de vitesse en agglomération :

    • Le retrait d’un point sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé de moins de 20 km/h la limite de vitesse. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 6 mois si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 2 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 20 km/h à 29 km/h. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 30 km/h à 39 km/h. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 4 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 40 km/h à 49 km/h. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.

Points clés à retenir :

  • Les sanctions s’aggravent au fur et à mesure que vous dépassez les limitations.
  • Retrait de 1 à 4 points et amende forfaitaire de 135 €. La récupération des points intervient au bout de 6 mois à 3 ans, mais sous condition.

Quelles sont les sanctions pour excès de vitesse hors agglomération ?

Dépasser la limite de vitesse hors agglomération est un délit. Voici la liste des différentes sanctions si vous roulez au-delà de la limite imposée :

    • Le retrait d’un point sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 68 € pour avoir dépassé de moins de 20 km/h la limite de vitesse. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 6 mois si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 2 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 20 km/h à 29 km/h. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 30 km/h à 39 km/h. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 4 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 40 km/h à 49 km/h. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
    • Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 1 500 € pour avoir dépassé la limite de vitesse de 50 km/h ou plus. Les points retirés pourront être récupérés au bout de 3 ans si aucune autre infraction au Code de la route n’a été commise durant cette période.
À noter :
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h hors agglomération vous expose également à une comparution au tribunal de police. En plus des sanctions précédemment citées, vous risquez l’une des sanctions citées dans la liste ci-après :
  • 3 ans de suspension du permis de conduire ;
  • Une participation obligatoire à un stage sur sensibilisation à la sécurité routière ;
  • La confiscation du véhicule ;
  • Une interdiction de conduire certains types de véhicules.

Points clés à retenir :

  • Excès de vitesse en dessous de 50 km/h : retrait de 1 à 4 points et amende forfaitaire de 68 à 135 €.
  • Excès de vitesse à 50 km/h et plus : retrait de 6 points, amende de 1 500 € et des peines complémentaires possibles comme la confiscation du véhicule.

Dépasser les limites de vitesse peut vous mettre en danger et mettre la vie des autres en danger. En plus de multiplier les risques d’accident de la route, vous vous exposez à de graves sanctions.