Derniers articles Filiation

La filiation : définition et mode d’établissement

La filiation : définition et mode d’établissement

Publié le vendredi 8 avril 2022

Vous souhaitez faire établir une filiation ? L’établissement de ce lien revêt une importance particulière, car il entraine de nombreuses conséquences juridiques. En principe, la filiation est légalement instituée après la réalisation de certaines démarches par les parents à la naissance de leur enfant. Néanmoins, il...

Quels sont les recours pour les problèmes de succession?

Quels sont les recours pour les problèmes de succession?

Publié le jeudi 15 juillet 2021

Un de vos proches vient de décéder ? Le décès d’un proche est une perte douloureuse, mais le partage du patrimoine successoral est tout aussi difficile en cas de mésentente entre les héritiers. Pour se sortir des problèmes de succession ou connaître les conditions pour hériter,...

Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir

Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir

Publié le lundi 23 novembre 2020

Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement. Pour le père, la...

Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux

Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux

Publié le jeudi 5 novembre 2020

Adopter, c’est un choix de vie avant d’être une bonne action! Vous souhaitez adopter un enfant ? La procédure d’adoption est souvent longue et difficile. En cas de problème, il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en adoption ou un avocat expert...

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Publié le lundi 5 novembre 2018

Depuis 2005, le choix du nom de famille d'un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom... Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir le nom que portera votre enfant. Attention, il existe certaines conditions. Les parents ont...

Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

Publié le vendredi 20 juillet 2018

Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent régulièrement à l’étranger afin de faire appel à une mère porteuse pour devenir parents. Cependant,...

Prénom de l’enfant : comment bien choisir ?

Prénom de l’enfant : comment bien choisir ?

Publié le jeudi 19 juillet 2018

Choisir le prénom de son enfant est une décision importante qui aura une influence majeure dans le développement puis la vie de cette personne. Mais le choix d'un prénom est-il encadré par la loi ? Pouvez-vous donner le nom que vous voulez à un nouveau...

L’accouchement sous X de A à Z

L’accouchement sous X de A à Z

Publié le vendredi 22 décembre 2017

L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un accouchement sous X ? Lorsqu'une femme souhaite accoucher sous X, elle doit simplement en informer...

Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?

Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?

Publié le mercredi 4 octobre 2017

À qui appartient le cordon ombilical ? À la maman, à l'enfant, à la famille ou au domaine public ? La question peut paraître surprenante, elle va pourtant être examinée par la justice. Ce lundi, les parents d'une petite fille âgée de 2 ans ont...

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