Droit de la filiation : établissement et reconnaissance
Ce guide aborde les questions relatives à l’établissement et à la reconnaissance des liens de parenté en France. De la reconnaissance d’un enfant, au choix du nom de famille, en passant par les complexités juridiques liées à la GPA, l’adoption par des couples homoparentaux, ou encore l’accouchement sous X, cette collection d’articles offre un panorama des enjeux actuels de la filiation. Il met également en lumière les démarches et conditions pour la reconnaissance de paternité, ainsi que les implications légales de l’abandon de paternité et le statut juridique du cordon ombilical.
Vos questions les + fréquentes
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Le lien de filiation est le rapport juridique qui unit un enfant à ses parents. Il peut être établi par le sang (filiation biologique) ou par la loi (adoption). Ce lien a des implications importantes en matière de droits et de devoirs réciproques, comme l’autorité parentale, les obligations alimentaires, et les droits successoraux. Pour plus d’informations, consultez : La filiation : définition et mode d’établissement
Il existe principalement deux types de filiation : la filiation maternelle, généralement établie par la naissance de l’enfant, et la filiation paternelle, qui peut être reconnue de différentes manières (reconnaissance volontaire, mariage des parents, jugement, etc.). Il y a aussi la filiation adoptive, créée par une décision judiciaire. Pour plus d’informations, consultez : La filiation : définition et mode d’établissement
La filiation peut être établie de plusieurs manières : par l’effet de la loi (naissance au sein d’un mariage), par la reconnaissance volontaire devant un officier d’état civil, par un acte judiciaire (recherche de paternité/matérnité) ou par l’adoption. Pour plus d’informations, consultez : La filiation : définition et mode d’établissement
Pour reconnaître un enfant, le parent doit effectuer une démarche volontaire devant un officier d’état civil, généralement à la mairie, en présentant certains documents tels que l’acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité. Les conditions et les démarches détaillées sont expliquées ici : Reconnaissance de paternité : les conditions et les démarches.
Renoncer à la paternité, ou abandon de paternité, est un processus juridique complexe qui requiert une procédure judiciaire. Il est possible dans des cas très spécifiques et doit être validé par un tribunal. Pour comprendre les conditions et les démarches, consultez : Abandon de paternité.
L’accouchement sous X permet à une femme d’accoucher dans l’anonymat et de laisser l’enfant à l’adoption sans révéler son identité. Cette procédure vise à protéger la mère et l’enfant, tout en permettant à l’enfant d’être pris en charge et adopté. Pour plus d’informations sur les démarches, les implications légales et les droits concernés, consultez : L’accouchement sous X.
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Contestation de paternité : démarches et recours juridiques
Publié le 13/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 3 min
Le seul recours possible est la saisine du tribunal. Le demandeur doit apporter la preuve que le mari n’est pas le père biologique de l’enfant ou que l’auteur de la reconnaissance volontaire n’est pas le véritable géniteur. La preuve la plus fiable est le test ADN.
Quels sont les recours pour les problèmes de succession?
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min
La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.
Succession : conflit entre héritiers
Publié le 15/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 4 min
Si la succession est bloquée en raison d’une revendication sérieuse d’un héritier, il est recommandé d’engager une procédure de résolution amiable avant de passer par la voie judiciaire. Cependant, si la situation est due au silence d’un héritier sans motif légitime, les cohéritiers peuvent faire appel à un commissaire de justice pour signifier une sommation d’opter au successeur bloqueur.
La filiation : définition et mode d’établissement
Publié le 08/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min
La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.
Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.
Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.
Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent...
L’accouchement sous X de A à Z
Publié le 22/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un...
Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Ce lundi, les parents d'une petite fille âgée de 2 ans ont posé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'avis de la justice sur l'utilisation des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics. Ils dénoncent une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée dans la procédure actuelle.
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