Nos guides sur la Filiation décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec l’adoption, la reconnaissance de paternité, la GPA, la PMA… Avec nos articles sur la filiation, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.
La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.
Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.
L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.
Depuis 2005, le choix du nom de famille d'un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom... Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir le nom que portera votre enfant. Attention, il existe certaines conditions. Les parents ont le choix du nom de famille que porte leur enfant. Si…
Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent régulièrement à l’étranger afin de faire appel à une mère porteuse pour devenir parents. Cependant, de retour en France, ils se heurtent à un vide…
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un accouchement sous X ? Lorsqu'une femme souhaite accoucher sous X, elle doit simplement en informer l'équipe médicale du lieu où son accouchement est prévu. L'équipe…
Ce lundi, les parents d'une petite fille âgée de 2 ans ont posé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'avis de la justice sur l'utilisation des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics. Ils dénoncent une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée dans la procédure actuelle.
