Derniers articles Filiation

La filiation : définition et mode d’établissement

La filiation : définition et mode d’établissement

Publié le vendredi 8 avril 2022

La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.

Quels sont les recours pour les problèmes de succession?

Quels sont les recours pour les problèmes de succession?

Publié le jeudi 15 juillet 2021

La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.

Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir

Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir

Publié le lundi 23 novembre 2020

Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.

Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux

Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux

Publié le jeudi 5 novembre 2020

L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Publié le lundi 5 novembre 2018

Depuis 2005, le choix du nom de famille d'un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom... Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir le nom que portera votre enfant. Attention, il existe certaines conditions. Les parents ont le choix du nom de famille que porte leur enfant. Si…

Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

Publié le vendredi 20 juillet 2018

Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent régulièrement à l’étranger afin de faire appel à une mère porteuse pour devenir parents. Cependant, de retour en France, ils se heurtent à un vide…

Prénom de l’enfant : comment bien choisir ?

Prénom de l’enfant : comment bien choisir ?

Publié le jeudi 19 juillet 2018

Choisir le prénom de son enfant est une décision importante qui aura une influence majeure dans le développement puis la vie de cette personne. Mais le choix d'un prénom est-il encadré par la loi ? Pouvez-vous donner le nom que vous voulez à un nouveau né, même le plus fantaisiste ? Autrefois, seuls les prénoms…

L’accouchement sous X de A à Z

L’accouchement sous X de A à Z

Publié le vendredi 22 décembre 2017

L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un accouchement sous X ? Lorsqu'une femme souhaite accoucher sous X, elle doit simplement en informer l'équipe médicale du lieu où son accouchement est prévu. L'équipe…

Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?

Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?

Publié le mercredi 4 octobre 2017

Ce lundi, les parents d'une petite fille âgée de 2 ans ont posé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'avis de la justice sur l'utilisation des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics. Ils dénoncent une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée dans la procédure actuelle.

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