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Guide sur l'autorisation de travail pour les étrangers en France

Ce guide explore les différentes facettes de l’autorisation de travail pour les étrangers souhaitant travailler en France. Que vous soyez un sans-papiers cherchant la régularisation, un étudiant, un salarié étranger, ou confronté à l’expiration de votre permis de travail, cette collection d’articles offre des informations essentielles sur les démarches à suivre, les documents requis comme le formulaire Cerfa, et les procédures en ligne. Il aborde également les aspects légaux importants tels que les conventions internationales protégeant les travailleurs migrants et la nécessité d’un accompagnement juridique, notamment pour les cas de parrainage de conjoints.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Pour obtenir une autorisation de travail pour un étranger en France, le futur employeur doit adresser la demande en ligne auprès du Ministère de l’Intérieur. La demande doit inclure une offre d’emploi détaillée, ainsi que des justificatifs concernant la situation du salarié étranger et la conformité de l’emploi proposé avec les règlements en vigueur. Pour une guidance complète sur la procédure, y compris les documents requis et les critères d’éligibilité, consultez l’article : Autorisation de travail d’un étranger salarié en France.

Pour obtenir un titre de séjour en France sur la base d’un contrat de travail, plusieurs conditions doivent être remplies, telles que :

  • Contrat de travail validé : L’employeur doit obtenir une autorisation de travail pour le compte de l’étranger, souvent en prouvant que le poste ne peut être pourvu par un citoyen de l’UE ou un résident déjà sur le territoire.
  • Régularité du séjour : Le demandeur doit, dans certains cas, être en situation régulière au moment de la demande, bien que des exceptions existent pour certains profils.
  • Conditions de ressources : Le salaire stipulé dans le contrat doit respecter le SMIC ou le salaire minimum conventionnel pour la profession concernée.
  • Intégration républicaine : Une connaissance suffisante de la langue française et des valeurs de la République peut être requise.

Pour une compréhension approfondie des démarches, des documents nécessaires, et des critères spécifiques à satisfaire pour transformer un contrat de travail en titre de séjour en France, consultez l’article : Régularisation par le travail : fiche pratique.

En tant qu’employeur, vous devez demander une autorisation de travail pour le candidat étranger en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il faudra, entre autres, que vous puissiez justifier de l’absence de candidats locaux adaptés pour le poste.

Plus d’informations sur vos droits et obligations : Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

Les demandes d’autorisation de travail peuvent souvent être effectuées en ligne via des plateformes dédiées. Pour plus de détails, visitez : Autorisation de travail en ligne.

Les documents nécessaires incluent généralement le contrat de travail, des justificatifs d’identité et de résidence, et des informations sur l’emploi proposé.

Oui, sous certaines conditions. Les étudiants étrangers peuvent travailler jusqu’à 964 heures par an. Pour plus de détails, consultez : Autorisation de travail d’un étudiant.

C’est une autorisation permettant à certains étrangers, comme les demandeurs d’asile, de travailler en France pour une durée limitée. Plus d’infos, lisez : Autorisation Provisoire de Travail.

Si votre permis de travail a expiré, il est crucial de ne pas continuer à travailler et de contacter un avocat pour explorer les options de renouvellement ou de régularisation. Consultez : Permis de travail expiré : besoin d’un avocat

Un avocat peut assister tant l’employeur dans la procédure de demande d’autorisation de travail que l’employé dans la régularisation de sa situation. Il peut fournir des conseils juridiques, préparer les dossiers nécessaires, et représenter les parties devant les administrations compétentes.

Pour trouver un avocat spécialisé, visitez notre section : Avocats en droit des étrangers.

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Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

Publié le 26/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min

L’autorisation de travail est un document que vous devez demander si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié. Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

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Régularisation par le travail : fiche pratique
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Publié le 16/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes un travailleur étranger non ressortissant d’un pays européen et vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une admission exceptionnelle au séjour.

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Autorisation Provisoire de Travail
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Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour pouvoir exercer librement un emploi salarié en France, tout étranger doit demander une autorisation provisoire de travail. Ce document peut également être délivré à la demande de l’employeur, s’il a l’intention de recruter un salarié étranger. 

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Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?
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Publié le 30/03/2023, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 5 min

Cette procédure permet aux étrangers en situation irrégulière justifiant d’une condition de résidence et d’une durée minimale de travail sur le territoire national d’obtenir leur régularisation et ainsi, un titre de séjour.

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Permis de travail expiré : besoin d’un avocat pour le parrainage des conjoints
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Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.

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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
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Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?

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Pourquoi faire une demande de Cerfa autorisation de travail ?
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Publié le 05/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La demande de Cerfa autorisation de travail par votre employeur est primordiale si vous projetez de travailler légalement en France. Le remplissage de ce formulaire est obligatoire, ce qui signifie que dans le cas contraire, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions.

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Autorisation de travail d’un étudiant
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Publié le 16/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En France, travailler pendant ses études ne pose aucun problème, quel que soit le pays d’origine de l’étudiant étranger. Il revient à ce dernier de respecter les dispositions sur le territoire et le sujet pour être en mesure d’y exercer légalement une activité salariée.

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Autorisation de travail en ligne
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Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Demander une autorisation de travail en ligne est simple, du moment que vous respectez les conditions prévues par la législation depuis le mois d’avril 2021 comme la procédure d’introduction et la publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi. 

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Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 5 min

To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.

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