Votre cursus universitaire en France est presque terminé ? Votre titre de séjour dans ce pays va bientôt expirer ? Détendez-vous, vous avez encore une chance de prolonger votre séjour. Non seulement il est possible de régulariser votre situation, mais le procédé ne prend qu’une minute. La demande d’autorisation de travail en ligne vous permettra ainsi de gagner du temps. Pendant que votre futur employeur s’occupe de toutes les démarches, consultez votre avocat en droit des Étrangers, Séjour et Nationalité pour connaitre vos droits et obligations, une fois engagé. Qu’est-ce qu’une autorisation de travail en ligne ?  De quoi s’agit-il et qui doit faire la demande ? Voici les détails.

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À RETENIR : Autorisation de travail en ligne, de quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? 

Demander une autorisation de travail en ligne est simple, du moment que vous respectez les conditions prévues par la législation depuis le mois d’avril 2021 comme la procédure d’introduction et la publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi. Toutes les démarches doivent être effectuées à la demande de l’employeur, et l’obtention du titre de séjour signifie que vous êtes autorisé à travailler légalement dans l’Hexagone.

Pour éviter les sanctions, il est judicieux de connaitre les obligations et devoirs qui vous incombent en tant que salarié ou employeur.

Qu’est-ce qu’une autorisation de travail en ligne ?

Pour exercer un emploi en qualité de salarié en France, tout étranger doit inévitablement avoir une autorisation de travail en sa possession. Avant de poursuivre, retrouvez ci-dessous une simple et courte définition d’une autorisation de travail :

C’est un document qu’un étranger doit obtenir afin de pouvoir travailler sur le sol français en tant que salarié. Impossible d’entrer et d’exercer une activité rémunérée en France sans une autorisation de travail.

Pour simplifier et accélérer les démarches en toute sécurité, le gouvernement a décidé de dématérialiser la procédure de demande. Le demandeur doit simplement avoir accès à la page Web consacrée aux démarches dématérialisées, et il peut déposer la demande n’importe quand.

Une autorisation de travail se décline en diverses formes. L’employé étranger peut donc utiliser l’un des documents de la liste suivante :

Attention :
L’emploi d’un salarié étranger illégal est passible de lourdes sanctions.

Points clés à retenir :

  • L’étranger doit être muni de ce document pour travailler sur le territoire français au titre de salarié. L’obtention d’une autorisation de travail est une obligation pour tout employé étranger désireux de travailler sur le territoire français.
  • La demande doit être réalisée sur Internet.

Qui demande l’autorisation de travail en ligne ?

Selon la loi française, c’est l’employeur qui est chargé de faire la demande d’autorisation de travail afin de régulariser la situation de l’étranger en France. Cette démarche est définie comme « procédure d’introduction » et elle est devenue obligatoire depuis le 6 avril 2021.

Pour ce faire, voici la liste des démarches qu’il doit entreprendre :

  • Durant 3 semaines, il doit publier l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi ;
  • L’employeur doit également ajouter un dossier de demande d’introduction ;
  • Dans le cas où l’annonce est infructueuse, il est dans l’obligation de transmettre le dossier en question à l’administration.
Bon à savoir :
Au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche réelle, l’employeur doit confirmer que le titre permettant à l’étranger d’exercer librement un poste en France est correct.

Points clés à retenir :

  • L’employeur doit accomplir la procédure d’introduction s’il souhaite engager un travailleur de nationalité étrangère.
  • La législation lui impose ainsi de suivre un certain nombre de procédures, entre autres la publication de l’offre d’emploi.

Détenir une autorisation de travail en ligne permettra à un employeur de faire travailler une personne dans son entreprise l’esprit tranquille. En cas de blocage ou de souci, il est préférable de demander avis et conseils à un avocat en droit des Étrangers, Séjour et Nationalité.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. demarches.interieur.gouv.fr - https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-travail-etranger-salarie-france
  2. isere.gouv.fr - https://www.isere.gouv.fr/Actualites/Autorisation-de-travail-en-ligne-pour-les-etrangers
  3. gillioen-avocat.com - https://gillioen-avocat.com/archives/3051-autorisation-de-travail-en-ligne