Vous souhaitez que votre enfant mineur réside en France ? Comme tous les ressortissants étrangers, il est tenu de présenter un visa à son entrée dans le pays. En revanche, il n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. Seuls les mineurs étrangers âgés de 16 ans et plus qui travaillent ou effectuent un stage professionnel doivent détenir un titre de séjour. Or, rassurez-vous, les démarches sont simples. Comment demander un titre de séjour  ? Dans quel cas demander une carte de séjour pour mineur étranger ? Vous rencontrez des problèmes lors de la demande de votre titre de séjour ? Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Alt="Demande de titre de séjour pour mineur étranger"

À RETENIR : Dans quel cas demander une carte de séjour pour mineur étranger ?

La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de Pôle emploi ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Pour avoir de plus amples informations sur les conditions d’obtention d’un titre de séjour, lisez ceci !

Comment demander un titre de séjour pour mineur étranger ?

Les étrangers âgés de 16 ans et plus qui souhaitent entrer dans le milieu du travail doivent demander un titre de séjour.

Il peut demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale dans les cas de la liste suivante :

  • Le mineur est arrivé en France dans le cadre d’un regroupement familial.
  • Il réside régulièrement en France avec ses parents ou un de ses parents depuis ses 13 ans tout au plus.
  • Il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance depuis ses 16 ans tout au plus.
  • Il est né en France et y réside de façon continue pendant au moins 8 ans. Après ses 10 ans, il a été scolarisé dans un établissement français au moins pendant 5 ans.
  • Un de ses parents détient la carte de résident de longue durée-UE.
  • Un de ses parents possède le statut d’apatride ou bénéficie de la protection subsidiaire.
Bon à savoir :
Les démarches à suivre et les pièces à fournir varient en fonction de la situation du mineur. Rendez-vous auprès de votre préfecture pour connaitre ceux qui conviennent à votre situation.

Points clés à retenir :

  • Les démarches à suivre et les documents nécessaires varient en fonction du type de carte de séjour convoité.
  • La préfecture de votre lieu de résidence vous donnera la liste des documents à fournir.

Dans quel cas demander une carte de séjour passeport talent ?

Le mineur étranger qui souhaite entrer dans le milieu du travail peut également demander une carte de séjour passeport talent (famille). Ce titre peut être délivré à condition qu’un de ses parents soit titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Une carte de séjour d’un an salarié ou une carte de séjour travailleur temporaire peut aussi être délivrée. Dans ce cas, le mineur doit répondre aux conditions de la liste suivante :

  • Il a trouvé du travail ;
  • Il est autorisé à travailler.
Bon à savoir :
Votre cas ne figure pas parmi ceux listés ci-dessus ? Rendez-vous auprès de la préfecture pour demander si dans votre situation, elle peut vous délivrer une carte de séjour.

Points clés à retenir :

  • La carte de séjour passeport talent est délivrée aux mineurs dont un de ses parents est détenteur d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.
  • La carte de séjour d’un an salarié ou de travailleur temporaire peut aussi être octroyée aux mineurs étrangers.

Bref, l’obtention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire aux mineurs. Or, si vous souhaitez travailler ou exercer un stage professionnel à partir de 16 ans, vous devez faire une demande de titre de séjour. Pour ce faire, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider dans les différentes procédures.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
  2. info-droits-etrangers.org - http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/les-mineurs/lentree-sejour-mineurs