Votre carte de séjour temporaire expire bientôt ? Réjouissez-vous, car pendant le renouvellement de la carte, vous pouvez à présent effectuer une demande de carte de séjour pluriannuel. Toutefois, des critères précis sont imposés. Quelle est la durée de la carte de séjour pluriannuelle ? Lors de la demande de la carte de séjour, un avocat en droit des étrangers peut vous guider dans les différentes démarches. Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel ?

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À RETENIR : Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel ?

Lorsque la carte de séjour temporaire est expirée, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle. Pendant la demande de la carte, des conditions sont exigées dont les conditions pendant la délivrance de votre premier titre de séjour temporaire, que vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public et que vous répondez aux conditions d’intégration.

Vous envisagez de déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle ? Découvrez les essentiels à savoir sur les procédures !

Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel ?

Pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si la préfecture en question dispose d’un site internet, renseignez-vous au préalable sur cette plateforme. Vous y trouverez les pièces à fournir et les conditions requises.

La carte de séjour pluriannuelle est généralement remise après l’expiration des titres de la liste suivante :

  • Une carte de séjour temporaire ;
  • Un visa long séjour valant titre de séjour.
Bon à savoir :
Certains étrangers reçoivent le titre de séjour pluriannuel comme premier titre de séjour. Ils bénéficient de ce privilège grâce à leur expérience professionnelle, leur talent ou leur investissement économique. Ce titre est appelé «carte pluriannuelle passeport talent».

Pour jouir du titre de séjour pluriannuel, vous devez remplir à certaines conditions. En voici la liste :

  • Vous remplissez toujours aux conditions exigées pendant la délivrance de votre premier titre de séjour temporaire ;
  • Vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public ;
  • Vous répondez aux conditions d’intégration.

Points clés à retenir :

  • La demande du titre de séjour pluriannuel est à déposer auprès de la préfecture.
  • Le titre de séjour pluriannuel est généralement délivré après l’expiration d’un titre de séjour temporaire.

Quelle est la durée de la carte de séjour pluriannuelle ?

Généralement, une carte de séjour pluriannuelle qui a été délivrée après une carte de séjour temporaire d’un an a une durée de validité de 4 ans. Tels sont les cas des titres de séjour de la liste suivante :

  • Le titre de séjour pluriannuel « salarié » ;
  • Le titre de séjour pluriannuel « entrepreneur/profession libérale » ;
  • Le titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale ».

Pour le cas de la carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », les concernés sont cités dans la liste suivante :

  • Les bénéficiaires d’un regroupement familial ;
  • Les étrangers arrivés en France depuis l’âge de 13 ans et qui atteignent leurs 18 ans ;
  • Les étrangers qui ont été confiés à l’Ase à leurs 16 ans tout au plus ;
  • Les étrangers nés en France et qui y ont vécu au moins pendant 8 ans ;
  • Les étrangers bénéficiaires d’une rente accident de travail.
Bon à savoir :
Le titre de séjour pluriannuel est renouvelable si l’étranger continue de remplir aux conditions exigées.

Points clés à retenir :

  • La durée d’un titre de séjour pluriannuelle est de 4 ans.
  • Ce titre est renouvelable.

Pour conclure, la carte de séjour pluriannuelle est délivrée aux étrangers qui remplissent toujours aux conditions d’admission après sa première année de résidence en France. Elle est considérée comme un pont reliant la carte de séjour temporaire à la carte de résident de dix ans. En cas de refus d’un de ces titres, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. info-droits-etrangers.org - http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/titres-de-sejour/les-cartes-de-sejour-plurianuelles
  2. immigration.interieur.gouv.fr - https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle/La-carte-de-sejour-pluriannuelle
  3. village-justice.com - https://www.village-justice.com/articles/Carte-pluriannuelle-les-avantages-les-inconvenients,23523.html
  4. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35799