Votre titre de séjour expire dans les prochains mois et vous avez déposé un dossier de demande de renouvellement ? En retour, la préfecture vous a envoyé une convocation pour titre de séjour ? Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers, séjour et nationalité pour vous assister le jour de l’audience. Tout ce qu’il faut savoir sur la demande de titre de séjour et la convocation à la préfecture.

Alt="Convocation préfecture pour titre séjour"

Comment faire une demande de renouvellement de titre de séjour ?

Lorsque votre visa de séjour approche de son terme, vous devez adresser une demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture de votre domicile. Le délai pour agir est de 2 mois avant sa date d’expiration. Votre dossier doit comporter les documents de la liste suivante :

  • Une carte de séjour valide ;
  • Un passeport ou une pièce d’identité ;
  • Trois photos d’identité récentes et aux normes ;
  • Les informations sur l’état civil du demandeur ;
  • Les timbres fiscaux ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un justificatif de revenus.
À noter :
La préfecture peut demander des documents complémentaires. Dans certains cas, la demande de renouvellement de titre de séjour doit être effectuée dans un délai de 5 mois avant la date d’expiration de la carte de séjour. Il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture de votre domicile.

Quand prendre rendez-vous pour renouvellement titre de séjour ?

La demande de renouvellement se fait généralement par une prise de rendez-vous en ligne depuis le site de la préfecture, et à la sous-préfecture, la mairie ou le commissariat de police pour certains départements. La date du rendez-vous doit être choisie 3 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour. À défaut, votre demande sera refusée. Le délai d’instruction est de 2 à 4 mois. Si vous obtenez un avis favorable, un SMS vous sera envoyé par la préfecture.

À noter :
Pour récupérer votre nouveau titre de séjour, vous devez vous présenter à la préfecture avec le SMS de confirmation, un passeport valide, le titre expiré, les timbres fiscaux et un récépissé.

Pourquoi une convocation à la préfecture pour titre de séjour ?

Le préfet décide du renouvellement de votre carte de séjour après avoir examiné les conditions vous permettant d’obtenir un avis favorable. Ainsi, il peut refuser s’il constate un motif d’ordre public lui permettant de s’y opposer. Cette mesure concerne les étrangers qui souhaitent renouveler une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour, et bien que toutes les conditions qui président à leur délivrance soient remplies.

Dans le cas où le préfet envisage de refuser de renouveler votre titre de séjour, il doit saisir la commission du titre de séjour pour avis. Une convocation vous sera adressée par la préfecture pour une réunion avec la commission sous quinze jours. Elle doit obligatoirement mentionner les éléments de la liste suivante :

  • La date et l’heure de l’audience ;
  • Un rappel du droit de l’étranger de recourir aux services d’un avocat ou d’une personne de son choix ;
  • Une mention de la possibilité de bénéficier d’une aide juridictionnelle et d’un interprète.

Comment se déroule la convocation devant la commission pour titre de séjour ?

La réunion avec la commission pour titre de séjour est une étape cruciale qui doit être préparée comme il se doit. L’audience débute par un rapport du préfet par lequel il expose la situation de la personne convoquée, ainsi que les raisons qui le poussent à envisager un refus de séjour.

L’étranger convoqué ou son avocat est ensuite entendu par la commission pour apporter des arguments ou présenter des éléments nouveaux.

Bien entendu, l’étranger est aussi interrogé sur les raisons de son séjour, ses conditions de vie et sa situation personnelle et professionnelle.

Pour résumer, le titre de séjour doit être renouvelé quelques mois avant sa date d’expiration. Le préfet peut refuser votre demande et vous convoquer devant la commission de titre de séjour. Demandez conseil à un avocat spécialiste en droit des étrangers, séjour et de nationalité pour vous préparer à cette audience.