Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

Si vous êtes étranger, votre employeur doit demander à l’Administration une autorisation de travail pour pouvoir vous embaucher en tant que salarié ou travailleur temporaire en France. La demande d’autorisation de travail doit désormais être déposée en ligne, sur le site du Ministère de l’Intérieur. En parallèle, le ressortissant étranger doit déposer une demande de délivrance d’un titre de séjour auprès de la Préfecture compétente. Pour sécuriser et simplifier ces démarches, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Pour l’ensemble de vos démarches, n’hésitez pas à demander l’avis de Maître Emilie BLANVILLAIN. 

À RETENIR : Demande d’autorisation de travail : de quoi s’agit-il ?

L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

Pour comprendre l’essentiel de l’autorisation de travail et éviter les erreurs courantes, lisez ce qui suit !

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Demande d’autorisation de travail : qui est concerné ?

Certains titres de séjour autorisent leur titulaire à travailler en France sans autorisation supplémentaire. Voici quelques exemples :

• Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : dans certains cas, ce visa autorise directement le travail en France.
• Carte de séjour « vie privée et familiale »
• Carte de séjour « salarié »
• Carte de séjour « travailleur temporaire »
• Carte de résident : permet de travailler sans restriction.
• Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » : pour des profils hautement qualifiés.

Si vous possédez l’un de ces titres, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail distincte.

En revanche, si vous n’avez pas de titre de séjour vous autorisant à travailler, votre employeur doit demander une autorisation de travail distincte.

L’autorisation de travail concerne tous les étrangers qui souhaitent travailler en France, quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat. Toutefois, certaines catégories sont dispensées :

• Ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.
• Suisses, Monégasques, Andorrans, et San-marinais.
• Certains étrangers non-européens ayant le statut de travailleurs détachés (qui doivent toutefois demander une autorisation dans leur pays d’origine).

Comment demander une autorisation de travailler ?

Les démarches d’obtention de l’autorisation de travail sont exclusivement à la charge de l’employeur. Voici les étapes :

1. Vérifier le titre de séjour du salarié

Assurez-vous que le salarié ne possède pas déjà un titre autorisant le travail en France.

2. Constituer un dossier

Les pièces justificatives requises varient selon le type de contrat (CDI, CDD) et la situation du salarié. Voici une liste indicative :

• Formulaire de demande d’autorisation de travail, dûment complété.
• Copie du passeport valide du salarié.
• Justificatif du titre de séjour ou visa en cours de validité.
• Contrat de travail ou promesse d’embauche précisant les conditions d’emploi.
• Diplômes et qualifications professionnelles du salarié.
• Attestation de l’employeur sur le respect des obligations légales en droit du travail.

3. Déposer la demande en ligne

La demande doit être effectuée exclusivement sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur : Portail des étrangers en France. Seules les demandes déposées par l’employeur via cette plateforme seront prises en compte.

4. Suivre le dossier

Une fois la demande soumise, l’employeur peut en suivre l’évolution directement sur la plateforme.

Autorisation de travail d’un étranger : Pourquoi faire appel à un avocat ?

Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut simplifier les démarches et garantir leur conformité légale. Voici ses principales interventions :

• Analyse de la situation du salarié : Vérification du titre de séjour et des autorisations nécessaires.
• Constitution du dossier : Rédaction et vérification des documents requis.
• Soumission de la demande en ligne : Prise en charge complète de la procédure dématérialisée.
• Gestion des litiges : En cas de refus, recours administratifs ou contentieux.
• Accompagnement global : Assistance pour les démarches liées au titre de séjour si nécessaire.

Employer un salarié étranger en France implique de respecter des démarches administratives spécifiques, notamment l’obtention d’une autorisation de travail lorsque nécessaire. En cas de doute, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des étrangers peut sécuriser et simplifier ces démarches. Le Cabinet de Maître Emilie BLANVILLAIN peut prendre en charge la demande d’autorisation de travail, ainsi que la demande de titre de séjour pour le salarié, si cela s’avère nécessaire.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’employeur doit obtenir une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger, sauf exceptions liées au titre de séjour.
• Certains titres de séjour, comme la carte « salarié » ou « travailleur temporaire », permettent de travailler sans autorisation supplémentaire.
• Les demandes d’autorisation de travail se font exclusivement sur le portail du Ministère de l’Intérieur.
• Travailler sans autorisation expose à des sanctions pénales pour l’employeur et le salarié.
• Un avocat peut sécuriser les démarches, prévenir les erreurs et gérer les éventuels litiges.