Si vous êtes étranger, votre employeur doit demander à l’Administration une autorisation de travail pour pouvoir vous embaucher en tant que salarié ou travailleur temporaire en France. La demande d’autorisation de travail doit désormais être déposée en ligne, sur le site du Ministère de l’Intérieur. En parallèle, le ressortissant étranger doit déposer une demande de délivrance d’un titre de séjour auprès de la Préfecture compétente. Pour l’ensemble de vos démarches, n’hésitez pas à demander l’avis de Maître Emilie BLANVILLAIN. 

L’autorisation de travail pour les étrangers

À RETENIR : Demande d’autorisation de travail : de quoi s’agit-il ?

L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

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Attention  ⚠️ : Travailler sans autorisation de travail est assimilable à du travail illégal et en tant que tel passible de poursuites pénales.

Demande d’autorisation de travail : qui est concerné ?

Certains titres de séjour autorisent leur titulaire à travailler en France. Il s’agit, par exemple, de certains visas longue durée valant titres de séjour, de la carte de séjour vie privée et familiale, de la carte de séjour salarié ou de la carte de séjour travailleur temporaire. Si vous possédez d’ores-et-déjà un de ces titres de séjour, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Par contre, si vous n’avez pas de titre de séjour vous autorisant à travailler en France, votre employeur doit demander une autorisation de travail distincte. 

Conseil :
Avant de demander une autorisation de travail, renseignez-vous pour savoir si votre titre de séjour vous autorise à travailler ou non.

L’autorisation de travail concerne tous les étrangers qui souhaitent travailler en France, peu importe la nature du contrat de travail et sa durée. Mais certains étrangers sont dispensés de l’autorisation de travail.

Il s’agit :

  • Des étrangers communautaires (ayant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne)
  • Des Suisses, des Monégasques, des ressortissants d’Andorre ou de San Marin.
  • De certains étrangers non-européens ayant le statut de travailleurs détachés. Les travailleurs détachés doivent demander une autorisation de travail dans le pays de résidence de l’employeur.

Autorisation de travail : comment faire la demande ?

Les demandes d’autorisation de travail sont à la charge du futur employeur. C’est à lui de vérifier dans un premier temps si son futur salarié étranger dispose ou non d’une autorisation de travail.

Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit constituer un dossier comportant un ensemble de pièces justificatives.

La liste de ces pièces à fournir varie en fonction du contrat de travail

Par ailleurs, les démarches ne sont pas les mêmes suivant que le ressortissant étranger est déjà établi ou non sur le territoire français. 

Les demandes d’autorisation de travail doivent désormais être déposées l’employeur sur le site du Ministère de l’Intérieur. Les démarches se font exclusivement en ligne. 

Le Cabinet de Maître Emilie BLANVILLAIN se charge de faire la demande d’autorisation de travail pour vous.

Parallèlement, nous déposerons pour le salarié une demande de titre de séjour.