Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié

Renouvellement du titre de séjour d’un salarié : qui est concerné ?

Le renouvellement du titre de séjour salarié d’un salarié concerne les étrangers non-communautaires qui souhaitent continuer de travailler en France comme salarié après l’expiration de leur titre de séjour. Cela concerne spécifiquement les étrangers titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Les étrangers titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée sont, quant à eux, mis en possession d’une carte de séjour portant la mention “travailleur temporaire”.

Il existe trois types de titres de séjour « salarié » :

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1. La carte de séjour portant la mention « salarié ».
2. Le visa de long séjour valant titre de séjour « salarié »,
3. Une autorisation provisoire de travail.

Le Renouvellement du titre de séjour d’un salarié : comment faire la démarche ?

Les démarches de renouvellement des titres de séjour portant la mention « salarié » doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. La demande de renouvellement de votre titre de séjour portant la mention “salarié” doit être déposée dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration du titre de séjour.

La liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier varie en fonction de la nature de votre demande et de votre situation. Par exemple, les documents à fournir ne sont pas les mêmes suivant qu’il s’agit de votre premier renouvellement ou de votre deuxième renouvellement.

Par ailleurs, les conditions du renouvellement ne sont pas les mêmes si vous avez déménagé ou changé de travail depuis que vous êtes en France.

Les demandes sont désormais faites en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. La DREETS ((la direction régionale de l’emploi, du travail et des solidarités) décide ensuite de valider ou non le renouvellement du titre de séjour salarié.

Le renouvellement titre de séjour d’un salarié : que faire en cas de refus de l’administration ?

Votre demande de renouvellement de votre titre de séjour « salarié » peut être refusée pour plusieurs raisons.

Exemples :

• L’employeur n’a pas respecté les règles du droit social et du droit du travail,
• L’employeur n’a pas respecté les conditions d’emploi et de rémunération ;
•  Vous avez exercé un autre type de métier que celui figurant sur l’autorisation de travail ;
• Vous avez perdu votre emploi pour faute ou suite à une démission.

Que faire en cas de refus de renouvellement du titre de séjour ? Vous avez trois possibilités :

• • Former une recours gracieux devant la préfecture,
  • Saisir le ministère de l’intérieur pour un recours hiérarchique ou enfin
  • Saisir le tribunal administratif (on parle alors de recours contentieux).

Pour tout recours contre un refus de renouvellement du titre de séjour portant la mention « salarié », il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit des étrangers.

Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié : si vous êtes au chômage

Est-il possible d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié lorsque l’on est au chômage ? Il y a trois cas de figure :

• Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour portant la mention « salarié » et que vous êtes au chômage (inscrit à Pôle Emploi) de manière involontaire au moment de votre demande de renouvellement, votre carte sera renouvelée automatiquement.
• Si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « salarié » et que vous êtes au chômage involontairement au moment de votre demande de renouvellement, vous pourrez recevoir la carte de séjour « salarié ».
• Si un an après le premier renouvellement de votre carte de séjour portant la mention « salarié » vous êtes encore au chômage, votre carte de séjour sera renouvelée pour une durée égale au temps d’allocations chômage qu’il vous reste.