Vous souhaitez venir en France et y travailler légalement ? Quelle que soit votre nationalité, exercer votre activité professionnelle dans l’Hexagone est tout à fait réalisable. La première démarche à entreprendre est de demander une autorisation provisoire de travail. Si vous n’êtes pas sûr d’être autorisé à travailler en France, consultez l’un de nos avocats en droit des étrangers. C’est quoi une autorisation provisoire de travail ? Qui doit faire la demande d’autorisation provisoire de travail ?  Pour vous aider, voici quelques éléments de réponse.

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À RETENIR : Qui doit faire la demande d’autorisation provisoire de travail ?

Pour pouvoir exercer librement un emploi salarié en France, tout étranger doit demander une autorisation provisoire de travail. Ce document peut également être délivré à la demande de l’employeur, s’il a l’intention de recruter un salarié étranger. 

Étudiants et salariés étrangers sont libres de travailler en France après l’obtention d’une APT. Retrouvez ici vos droits en tant que travailleurs étrangers.

C’est quoi une autorisation provisoire de travail ?

Selon l’article R 52221-48 du Code du travail, un titre de séjour « travailleur temporaire » est exigé pour pouvoir s’inscrire à Pôle Emploi et travailler en France.

Avant d’expliciter ce sujet, voici la définition d’une autorisation provisoire de travail :

Une APT ou Autorisation Provisoire de Travail est un permis de travail délivré à un étranger pour 12 mois au maximum. Sans ce document, une personne de nationalité étrangère n’a pas le droit de tenir un poste en tant que salarié en France.

Ci-après la liste des personnes autorisées à obtenir une APT :

  • Les étudiants étrangers qui, dans le cadre de leurs cursus, ont comme projet de travailler, à la fin du délai autorisé :
  • Toute personne définie comme demandeur d’asile ;
  • Les employés qui, à l’exemple des frontaliers, travaillent dans l’Hexagone, mais qui n’y résident pas.
Bon à savoir :
Un travailleur étranger doit être traité de la même façon qu’un salarié français, en ce qui concerne la législation sur le travail (rémunération, sécurité, hygiène, conditions de travail, etc.).

Points clés à retenir :

  • Les étrangers ayant un projet professionnel en France doivent détenir une autorisation provisoire de travail.
  • Une APT est octroyée pour une durée de 12 mois au maximum.

Comment faire la demande d’autorisation provisoire de travail ?

Conformément à l’article L5221-8, l’employeur a la responsabilité de vérifier auprès des administrations territoriales compétentes si le titre permettant à l’étranger de réaliser une activité salariée sur le territoire français existe. En revanche, cette démarche est inutile, dans le cas où le travailleur étranger figure déjà sur la liste de Pôle Emploi.

Il doit ainsi présenter l’un des documents de la liste suivante :

Par ailleurs, l’employeur peut effectuer la demande d’APT en ligne, selon son choix et ses possibilités.

Bon à savoir :
L’employeur a la possibilité de mandater une autre personne, s’il souhaite faire réaliser la demande d’APT pour son compte et en son nom.

Points clés à retenir :

  • Les formalités nécessaires à la demande d’une APT doivent être assurées par l’employeur.
  • La demande d’une APT est également faisable sur les plateformes en ligne.

Avoir une autorisation provisoire de travail est indispensable, si vous souhaitez travailler en France pour la première fois ou après vos études sur le territoire. Pour connaître toutes les procédures à respecter selon la législation, n’hésitez pas à demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34840
  2. welcometofrance.com - https://www.welcometofrance.com/fiche/renouveler-une-autorisation-de-travail
  3. demarches.interieur.gouv.fr - https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-une-autorisation-provisoire-travail-etranger-France
  4. code.travail.gouv.fr - https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l5221-8