Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2024

Vous êtes un étranger non européen et vous vivez en situation irrégulière sur le territoire français ? Vous pouvez régulariser votre situation par le travail grâce à l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension. En effet, exercer un emploi pour lequel le nombre des offres de recrutement est supérieur à celui des postulants dans une zone géographique en tension aide à obtenir une carte de séjour travailleur temporaire ou salarié jusqu’au 31 décembre 2026. Pour vous assister dans vos démarches de régularisation, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers sans-papiers.

 À RETENIR : Comment un sans-papier peut-il être régularisé en France ?

Un étranger sans-papier peut régulariser sa situation en exerçant un métier en tension dans les régions métropolitaines. Les secteurs d’activité qui recrutent dans cette zone sont l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, le commerce et la gestion, l’industrie, la communication, la santé ainsi que le transport et la logistique.

Vous êtes un sans-papier ? Découvrez les métiers en tension pour lesquels vous pourrez postuler pour régulariser votre situation.

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Quelles sont les offres d’emploi pour sans-papier ?

Les métiers qui présentent des difficultés de recrutement et qui sont ouverts aux étrangers sans-papiers sont définis par l’arrêté du 1er avril 2021. Voici leur liste :

• Agents d’entretien ;
• Agents de maîtrise et techniciens des industries de process ;
• Ouvriers qualifiés de la mécanique, du travail de bois ou qui travaillent par enlèvement de métal ;
• Pilotes d’installations lourdes des industries de transformation ;
• Chefs de chantier ;
• Dessinateurs et techniciens en électronique, en électricité ou en mécanique ;
• Géomètres ;
• Cadres et ingénieurs en télécommunication ;
• Professionnels paramédicaux ;
• Préparateurs en pharmacie hospitalière ;
• Agents de services hospitaliers ;
• Techniciens médicaux ;
• Orthoprothésistes ;
• Psychothérapeutes, psychologues ;
• Conducteurs routiers et de travaux ;
• Cadres techniques, agents de maîtrise et techniciens de la maintenance et de l’environnement ;
• Techniciens et agents de maîtrise du bois, des matériaux souples et des industries graphiques ;
• Régleurs ;
• Maîtres d’équipage et cadres de la marine ;
• Agents d’encadrement et techniciens d’exploitations agricoles ;
• Techniciens d’étude en informatique ;
• Cadres et ingénieurs de l’ordonnancement, de la logistique et de la planification ;
• Chargés d’étude, ingénieurs et techniciens du bâtiment et des travaux publics ;
• Maçons ;
• Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du second œuvre du bâtiment, de l’extraction et du béton ;
• Couvreurs ;
• Chaudronniers ;
• Serruriers ;
• Tôliers ;
• Métalliers ;
• Autres ouvriers qualifiés en métallurgie, en céramique, en verre, en énergie et en matériaux de construction ;
• Ouvriers manutentionnaires et de l’emballage ;
• Traceurs ;
• Forgerons ;
• Charpentiers ;
• Chauffagistes ;
• Plombiers ;
• Tuyauteurs ;
• Professionnels des métiers de la pierre ;
• Électroniciens et mécaniciens de véhicules ;
• Carrossiers automobiles ;
• Traiteurs ;
• Charcutiers ;
• Maîtres d’hôtel ;
• Animateurs socioculturels ;
• Cadres techniques et ingénieurs en agriculture ;
• Maraîchers salariés ;
• Agriculteurs salariés ;
• Arboriculteurs salariés ;
• Éleveurs salariés ;
• Sylviculteurs salariés, bûcherons et agents forestiers ;
• Bouchers ;
• Aides ménagères et aides à domicile ;
• Techniciens comptables et financiers ;
• Cadres administratifs, financiers et comptables ;
• Techniciens des assurances ;
• Techniciens du tourisme et des transports ;
• Professionnels intermédiaires du commerce.

Régularisation par le travail au titre des métiers en tension : quelles sont les conditions ?

Pour obtenir un titre de séjour par l’admission exceptionnelle dans les zones géographiques et pour les métiers en tension, l’étranger doit remplir plusieurs conditions :

• Occuper un poste ou disposer d’une promesse d’embauche sans papier dans un métier en tension lors du dépôt de la demande ;
• Séjourner en France au minimum 3 ans. Ainsi, cette procédure est un moyen de régularisation des sans-papiers après 3 ans ;
• Justifier de l’insertion familiale et de l’adhésion aux modes de vie de la société française ainsi qu’aux valeurs et principes de la République ;
• Avoir une ancienneté de travail de 12 mois au cours des deux dernières années dans un métier en tension ;
• Justifier de l’absence de condamnation pénale ;
• Ne pas vivre en polygamie en France ;
• Ne pas être une menace pour l’ordre public.

Quelle est la procédure de régularisation au titre des métiers en tension ?

Pour solliciter la régularisation par le travail au titre des métiers en tension, l’étranger doit déposer sa demande munie des pièces ci-dessous à la préfecture de son lieu de résidence :

• Copie intégrale d’acte de naissance ;
• Passeport : ce document peut être remplacé par une carte d’identité, un certificat de nationalité datant de moins de 6 mois, une carte ou une attestation consulaire avec photo ;
• Trois photos ;
• Justificatif des résidences habituelles depuis l’arrivée en France ;
• Déclaration de non-polygamie ;
• Formulaire de demande d’autorisation de travail au titre des métiers en tension complété et signé ;
• Justificatifs de l’exercice d’une activité professionnelle dans les métiers et zones géographiques en tension ;
• Preuves de l’insertion dans la société française.

Comment un avocat peut-il vous aider à régulariser votre situation ?

L’avocat joue un rôle crucial dans la procédure de régularisation d’un étranger par le travail. En effet, ce professionnel du droit peut :

• Assister : le dossier de demande de régularisation doit être assez solide pour augmenter les chances d’obtenir un titre de séjour. L’avocat peut accompagner le sans-papier dans cette démarche.
• Conseiller : en cas de refus de la demande de la part de la préfecture, ce juriste peut également donner son avis juridique sur la situation.
• Défendre : l’avocat assure une meilleure défense de l’étranger en cas de contestation de la décision défavorable du préfet.

Le prix de l’honoraire d’un avocat pour régularisation sans papier dépend de la mission qui lui est confiée. Cette dernière peut aller de la simple consultation à la constitution et au suivi du dossier de demande.

Pour conclure, beaucoup de métiers en tension permettent à un sans-papier de régulariser sa situation. Cette procédure d’admission exceptionnelle au séjour est ouverte jusqu’à la fin de l’année 2026.

POINTS CLÉS À RETENIR 

• Les métiers pour la régularisation des sans-papiers sont prévus par l’arrêté du 1er avril 2021 ;
• Pour bénéficier de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour, l’étranger doit justifier d’une ancienneté de séjour en France, d’une ancienneté de travail, de l’insertion familiale et sociale, de l’absence de casier judiciaire, prouver qu’il n’est pas en état de polygamie et qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public ;
• Pour demander la régularisation par le travail au titre des métiers en tension, l’étranger sans-papier doit adresser sa demande accompagnée de plusieurs pièces justificatives à la préfecture compétente ;
• L’avocat peut accompagner et protéger l’étranger lors de la procédure de régularisation.