Le préfet de votre département a prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à votre encontre ? Cette décision vous oblige à quitter la France dans un délai de 30 jours ou de 48 h suivant le cas. Vous disposez de plusieurs recours si vous estimez que cette décision administrative est injustifiée. Pour vous aider dans les procédures de contestation, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Qu’en est-il du retour après cette décision administrative ? Est-il possible de demander un titre de séjour et de revenir en France après une OQTF ? Comment faire pour régulariser la situation après une OQTF avec IRTF ? Comment faire pour retourner en France après une OQTF ?

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À RETENIR : Comment faire pour retourner en France après une OQTF ?

Après une OQTF, la personne faisant l’objet de la décision peut demander un titre de séjour et revenir en France après la régularisation de sa situation. Si elle fait l’objet d’une IRTF, le retour sur le territoire français est envisageable après l’expiration du délai de l’interdiction ou après son annulation.

Pour approfondir le sujet, lisez ce qui suit.

Peut-on demander un titre de séjour après OQTF ?

Pour répondre à cette question, il est essentiel de donner la définition de l’OQTF.

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) interdit à la personne qui en fait l’objet de revenir en France et dans tous les pays de l’espace Schengen. L’étranger peut demander un titre de séjour après l’expiration du délai de l’interdiction qui varie suivant le type de l’OQTF, dont voici la liste :

  • OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours

L’IRTF est prononcée si la personne reste en France malgré l’OQTF. La durée de l’interdiction est de 2 ans maximum à compter de la date d’exécution de l’ordre de quitter le territoire.

  • OQTF sans délai

L’OQTF sans délai est toujours accompagnée d’une IRTF dont la durée est de 3 ans maximum à compter de la date d’exécution de la mesure.

À noter :
L’IRTF ne concerne pas les ressortissants d’un pays européen et les membres de sa famille.

Points clés à retenir :

  • Une OQTF peut être accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
  • Dans le cas d’une OQTF avec une IRTF, la personne concernée ne peut demander un titre de séjour qu’après l’expiration du délai d’interdiction.

Comment se régulariser après une OQTF ?

Il est possible de contester l’IRTF avec l’OQTF après leur prononciation. Pour ce faire, la personne concernée dispose des deux recours de cette liste :

  • Demander l’annulation de l’IRTF au préfet ayant pris la mesure en lui envoyant une demande écrite ;
  • Saisir le tribunal administratif dans un délai de 48 h après la notification de la décision s’il s’agit d’une OQTF sans délai. Le délai de recours est de 15 jours dans le cadre d’une OQTF avec un délai de départ de 30 jours en raison d’un retrait ou d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour, d’un travail sans autorisation depuis plus de 3 mois ou d’une menace à l’ordre public. Le délai est réduit à 15 jours dans les autres cas.
Bon à savoir :
L’IRTF est abrogée automatiquement si la personne concernée quitte la France dans le délai imparti.

Points clés à retenir :

  • Pour régulariser sa situation après une OQTF avec IRTF, la personne faisant l’objet de la décision peut demander l’annulation de la mesure au préfet ayant pris la mesure ou saisir le tribunal administratif compétent ;
  • L’abrogation de l’IRTF est automatique en cas de départ de l’étranger dans le délai imparti.

Pour conclure, après une OQTF, l’étranger peut revenir en France après la régularisation de sa situation.