Revenir en France après une OQTF ?

Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger. En revanche, si une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été prononcée (5 ans maximum, jusqu’à 10 ans en cas de menace grave pour l’ordre public), vous devez attendre son expiration ou en demander l’abrogation. La situation dépend aussi de votre motif de séjour et de votre situation personnelle. Un avocat spécialisé dans les recours contre les OQTF peut vous accompagner pour maximiser vos chances de retour.

Peut-on demander un titre de séjour après une OQTF ?

Tant qu’une IRTF est en vigueur, il n’est en principe possible de demander un titre de séjour qu’après son expiration ou son abrogation. Commençons par rappeler la définition de l’OQTF.

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou y présentant une menace pour l’ordre public.

Elle peut être assortie :

• d’un délai de départ volontaire (30 jours) ;
• d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
• d’une désignation du pays de destination.

Depuis la loi du 26 janvier 2024 sur l’immigration, la durée de validité d’une OQTF est passée de 1 à 3 ans. Concrètement, l’administration dispose désormais de trois années pour exécuter la mesure, même si la personne visée est encore présente sur le territoire.

Il existe deux grands types d’OQTF :

• OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours

Une IRTF peut être prononcée si l’étranger s’est maintenu sur le territoire au-delà de ce délai. Le préfet peut aussi la prononcer en même temps que l’OQTF. Sa durée maximale est de 5 ans à compter du départ effectif du territoire. Si la personne s’est maintenue en France ou y est revenue malgré l’OQTF, elle peut être prolongée de 2 ans, sans que la durée totale excède 5 ans.

• OQTF sans délai de départ volontaire

Dans certains cas (menace pour l’ordre public, risque de fuite, fraude manifeste), l’OQTF est délivrée sans délai de départ volontaire. Elle est alors assortie d’office d’une IRTF, sauf circonstances humanitaires. Celle-ci dure 5 ans maximum, et jusqu’à 10 ans en cas de menace grave pour l’ordre public.

Comment se régulariser après une OQTF ?

La régularisation passe d’abord par la contestation de la mesure ou, si vous êtes déjà parti, par la demande d’abrogation de l’IRTF. Les recours contre l’OQTF et l’IRTF doivent être exercés dans des délais très stricts, qui dépendent de votre situation :

Ces délais courent à compter de la notification de la décision.

Les ressortissants étrangers peuvent former les recours suivants :

• Recours gracieux : demander l’annulation de la mesure au préfet qui l’a prise, par écrit.

• Recours contentieux : demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF au tribunal administratif, dans le délai correspondant à votre situation.
• Demande d’abrogation de l’IRTF : si vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander par écrit au préfet qui a pris la mesure d’abroger l’IRTF. Le préfet peut aussi l’abroger de lui-même à tout moment.

Pour conclure, le retour en France dépend de votre situation : départ dans le délai ou non, existence d’une IRTF et motif de votre demande. Si une IRTF est en vigueur, il faut attendre son expiration ou obtenir son abrogation avant d’espérer obtenir un visa ou un titre de séjour.

FAQ – Retour en France après une OQTF

Puis-je revenir en France avec un visa touristique après une OQTF ?

En théorie, oui, à condition qu’aucune IRTF ne soit en cours, mais les chances sont faibles.

Une OQTF est-elle visible lors d’une demande de visa ?

Oui. Les autorités consulaires ont accès à votre historique, y compris aux mesures d’éloignement, ce qui peut influencer fortement leur décision.

Puis-je revenir dans un autre pays de l’espace Schengen après une OQTF en France ?

Pas toujours. Une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS), ce qui peut vous empêcher d’entrer dans l’ensemble de l’espace Schengen.

Un mariage avec un(e) Français(e) permet-il de revenir plus facilement ?

Pas automatiquement. Le mariage ne supprime ni l’OQTF ni l’IRTF, mais il peut constituer un élément favorable dans une demande de visa ou de régularisation.

Puis-je revenir en France pour raisons médicales après une OQTF ?

Oui, dans certains cas exceptionnels. Vous devez déposer une demande de visa pour soins médicaux ou une demande de titre de séjour pour raisons médicales (article L. 425-9 du CESEDA). Vous devez prouver que votre état de santé nécessite une prise en charge en France et qu’un traitement approprié n’est pas accessible dans votre pays d’origine. La demande est examinée sur avis du collège de médecins de l’OFII.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Une OQTF peut être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), d’une durée maximale de 5 ans (10 ans en cas de menace grave pour l’ordre public) ;
• Dans le cas d’une OQTF assortie d’une IRTF, la personne concernée ne peut demander un titre de séjour qu’après l’expiration de l’interdiction ou son abrogation ;
• Pour régulariser sa situation, la personne peut contester la mesure devant le tribunal administratif, dans un délai très court, ou demander l’abrogation de l’IRTF au préfet qui l’a prise ;
• L’IRTF qui accompagne une OQTF avec délai est abrogée automatiquement en cas de départ dans le délai imparti, à condition de prouver sa sortie dans les 2 mois suivant la fin de ce délai.