Le Préfet de votre département a prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à votre encontre ? Cette décision vous oblige à quitter la France dans un délai de 30 jours ou de 48 h suivant le cas. Vous disposez de plusieurs recours si vous estimez que cette décision administrative est injustifiée. Pour vous aider dans les procédures de contestation, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans les recours OQTF comme Maître Emilie Blanvillain ou un avocat spécialisé en droit des étrangers. Qu’en est-il du retour après cette décision administrative ? Est-il possible de demander un titre de séjour et de revenir en France après une OQTF ? Comment faire pour régulariser la situation après une OQTF avec IRTF ? Comment faire pour retourner en France après une OQTF ?

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Comment faire pour retourner en France après une OQTF ?

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Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le ressortissant étranger faisant l’objet de la décision, et qui a quitté le territoire français, peut demander un titre de séjour, et plus précisément un visa pour revenir sur le territoire français.

Si le ressortissant étranger fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), le retour sur le territoire français est envisageable après l’expiration du délai de l’interdiction ou après son annulation.

Peut-on demander un titre de séjour après une OQTF ?

Pour répondre à cette question, il est essentiel de donner la définition de l’OQTF.

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le Préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour, le délai de départ et/ou d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée qu’elle précise.

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) interdit à la personne qui en fait l’objet de revenir en France.  Il existe plusieurs types d’OQTF :

  • OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours

L’IRTF peut être prononcée après une OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours si le ressortissant étranger s’est maintenu sur le territoire français malgré une OQTF. La durée de l’interdiction de retour est de 2 ans maximum à compter de la date d’exécution de l’obligation de quitter le territoire francais.

  • OQTF sans délai de départ volontaire

L’OQTF sans délai de départ volontaire peut être accompagnée d’une IRTF dont la durée est de 3 ans maximum à compter de la date d’exécution de la mesure.

À noter :
L’IRTF ne concerne pas les ressortissants d’un pays européen et les membres de sa famille.

Points clés à retenir :

  • Une OQTF peut être accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
  • Dans le cas d’une OQTF avec une IRTF, la personne concernée ne peut demander un titre de séjour qu’après l’expiration du délai d’interdiction.

Comment se régulariser après une OQTF ?

Il est possible de contester l’IRTF avec l’OQTF après leur prononcé. Pour ce faire, le ressortissants étrangers peut effectuer les recours suivants :

  • Demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF au Préfet ayant pris la mesure en lui envoyant une demande écrite, dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision ; il s’agit d’un recours gracieux.
  • Demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF au Tribunal Administratif, dans un délai de 48 h heures, de 15 jours ou de 30 jours en fonction de la décision à contester: il s’agit d’un recours contentieux.
Bon à savoir :
L’IRTF est abrogée automatiquement si la personne concernée quitte la France dans le délai imparti.

Points clés à retenir :

  • Pour régulariser sa situation administrative après une OQTF avec IRTF, la personne faisant l’objet de la décision peut demander l’annulation de la mesure au Préfet ayant pris la mesure ou saisir le tribunal administratif compétent ;
  • L’abrogation de l’IRTF est automatique en cas de départ de l’étranger dans le délai imparti.

Pour conclure, après une OQTF, l’étranger peut revenir en France après la régularisation de sa situation administrative.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
  3. france-terre-asile.org - https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/FTA_Essentiel_Juillet_2019_VF_web1.pdf