La définition juridique du droit du travail est la suivante : il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. Ce domaine juridique regroupe les règles relatives aux rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat de travail. En termes simples, le droit du travail réglemente les conditions d’exercice d’une activité professionnelle. Ainsi, elle indique les termes obligatoires du contrat de travail, la répartition des responsabilités entre l’employeur et le salarié, les privilèges de chaque entreprise à l’égard de leurs salariés ainsi que le mode de protection des travailleurs face au pouvoir de cette dernière. Énumérée par le Code du travail, cette matière est dotée de plusieurs caractéristiques qui la rendent exceptionnelle. Vous voulez en connaître davantage sur ce domaine législatif ? Consultez l’un de nos avocats en droit du travail pour vous l’expliquer. En outre, quelle est l’origine de ce droit ? Comment se présente-t-il ? Voici les réponses à ces questions.

Comment est né le droit du travail ?

Le droit du travail en France est établi à partir du 19ème siècle. Dès son apparition, cette discipline a pour objectif la protection du travailleur qui est considéré comme partie faible lors d’un contrat du travail. En effet, le législateur a remarqué que le travailleur dépend entièrement de son employeur du point de vue financier, juridique ou social. Toutefois, avant de défendre les intérêts du travailleur, le droit du travail d’auparavant se concentrait d’abord sur la liberté de travail et de l’industrie. Celle-ci est d’ailleurs traitée par les décrets d’Allard du 2 et du 17 mars 1791. Pendant cette période, le Code civil existait déjà bel et bien en droit français, mais ne présentait aucune disposition relative aux notions de relation professionnelle et de contrat de travail.

La notion de preuve de salaire a vu le jour avec le Code civil de 1804. Puis est venue la loi sociale. Cette loi est la principale source du droit du travail en France. Ses domaines d’intervention s’élargissent au travail des enfants, aux heures de travail maximales par jour, à la création de l’inspection du travail… Le début d’un réel droit du travail commence à la cinquième république. Par la suite, les séries d’accords entre patronat et syndicat donnent plus de sens à la protection offerte au droit du travail. La relation du droit avec les syndicats des travailleurs s’affirme ensuite et la durée légale de travail est réduite, soit limitée à 10 h par jour.

À noter :

La 1ère loi réglementant le travail des enfants en France est celle du 18 mars 1841. Par la suite sont apparues les lois de 1848 régissant le droit du travail en tant que tel et la création des ateliers nationaux consacrés à la recherche d’emplois. L’inspection du travail n’est apparue qu’en 1874. La loi du 25 mai 1864 supprime  le délit de coalition.

Enfin sont apparues les lois citées dans la liste suivante :

  • La loi du 21 mars 1884 relative à la liberté d’association et la liberté syndicale ;
  • La loi de 1892 au sujet du travail des femmes et des enfants ;
  • La loi de 1898 concernant les actions du travail et les maladies professionnelles ;
  • La loi de 1906 sur le droit au repos le dimanche.

Quelles sont les différentes sources du droit de travail ?

Le droit du travail a trois principales sources. Ces dernières sont celles énumérées dans la liste ci-après :

· Les sources internationales :

Il s’agit des sources acceptées par la majorité des pays du monde comme les conventions initiées par l’organisation internationale du travail par exemple. Ces sources n’ont pas une force contraignante à l’égard des sujets de droit. Toutefois, elles contribuent à la création des bases du droit du travail au niveau international. Les traités de Rome de 1989 et les accords bilatéraux entre les pays en sont quelques exemples.

Les déclarations et les recommandations de la Commission européenne sont également des sources importantes du droit du travail français. Ces domaines facilitent l’accès à l’emploi en Europe et la spécification du droit du travail européen dans les autres branches du droit international.

Enfin, la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes occupe une place considérable dans la création des règles en matière de droit du travail. Bien qu’elle ne crée pas de droits fondamentaux, elle édicte toutefois des moyens de protection des salariés du droit privé.

· Les sources étatiques :

La constitution de 1958 est plus qu’une simple source du droit du travail. En effet, elle constitue une garantie du droit de grève, du droit au travail, de la liberté syndicale et du droit à la formation. Le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code civil actuel forment un ensemble de normes applicables aux relations professionnelles et aux effets du contrat de travail. La jurisprudence de son côté évoque l’application du principe de la non-discrimination et des sanctions nécessaires en cas d’irrespect de ce dernier.

· Les sources professionnelles :

Ce type de source est généralement composé de conventions collectives de travail, d’usages professionnels et d’usages d’entreprise. En outre, les règlements intérieurs des entreprises sont également considérés comme une source du droit du travail, car ils règlent les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié.

Quelles sont les différences entre le droit du travail et le droit social ?

Le droit du travail et le droit social sont deux matières presque identiques. En dehors de leurs domaines d’application respectifs, le but de ces deux branches de droit tend vers le même objectif. En effet, le droit du travail et de la sécurité sociale est une branche du droit social. D’une manière précise, le droit du travail, à proprement parler, réglemente les relations collectives et individuelles. Le droit social, quant à lui, établit une vision plus large telle que la garantie de la sécurité économique individuelle.

À savoir :

Le droit du travail est ainsi le droit qui régit directement les rapports entre employeurs et employés. Bien que le droit social considère ces deux personnes comme étant ses sujets, il n’intervient dans leurs relations que par le biais du droit du travail. Autrement dit, ces deux matières sont complémentaires et indissociables.

Quelles sont les obligations des parties au contrat de travail ?

Le contrat de travail est basé sur les mêmes principes que tout autre contrat du droit privé. Comme il s’agit d’une source d’obligations, le non-respect de ses engagements met en jeu la responsabilité des parties concernées. Lors d’un contrat de travail, le salarié est tenu de remplir les tâches qui lui sont confiées. Outre cela, il est soumis au respect des règlements intérieurs et des consignes de sécurité dans le cadre de l’exercice de sa profession.

D’une manière générale, les termes du contrat de travail jouent en faveur du salarié. Ainsi, l’employeur est soumis à une panoplie d’obligations envers es salariés.

Ces dernières sont citées dans la liste ci-dessous :

  • La rémunération ponctuelle de ses salariés ;
  • Le respect des clauses contractuelles relatives aux intérêts du salarié ;
  • La garantie de la sécurité et de la santé de ses travailleurs durant l’exercice de leurs fonctions ;
  • Le respect des libertés individuelles et collectives de ses salariés ;
  • L’octroi d’un droit de formation à ses salariés.

À préciser :

En cas de force majeure, la responsabilité de l’employeur ne peut pas être retenue. La notion de force majeure exprime notamment la négligence et/ou l’imprudence du salarié.

Quelle est l’importance du droit du travail ?

Le droit du travail occupe une place importante tant pour l’entreprise que pour le salarié du droit privé. Pour l’entreprise, la maîtrise du droit du travail permet d’instaurer une relation saine avec ses employés. Ainsi, le chef d’entreprise doit au moins connaître les grandes lignes du droit du travail. Priorisant le statut du salarié protégé, cette matière donne rarement gain de cause à l’employeur.

Le droit du travail est un droit social. Par conséquent, il intervient lorsqu’un employeur conteste un accident de travail ou lorsqu’il y a harcèlement au travail. Même si l’employé est certain d’avoir raison, le juge recherche toujours si un licenciement pour faute grave constitue un licenciement abusif de sa part ou non. Dans la plupart des cas, le juge recherche un terrain d’entente entre les parties afin d’équilibrer les responsabilités.

En gros, le droit du travail est une matière importante du droit social et indispensable à l’équilibre dans le domaine professionnel. Riche en sources et évolutive, cette discipline est, de manière indirecte, cruciale pour le développement social et économique d’un pays. En effet, le secteur du travail joue un rôle non négligeable dans le mode de vie d’une population. Ainsi, la violation des dispositions relatives à ce droit pourrait sensiblement impacter la situation financière de chaque citoyen et de toute une nation.

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