La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.). Faites-vous accompagner par l’un de nos avocats experts en droit des étrangers sur le territoire français pour vous aider dans toutes les procédures à entreprendre.

Admission exceptionnelle au séjour

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui concerne les étrangers en situation irrégulière (les sans papiers). L’admission exceptionnelle au séjour permet à des sans papiers d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Pour bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour, il faut entreprendre une procédure de régularisation ou se trouver dans une situation irrégulière sur le sol français depuis au moins 10 ans.

Carte de séjour temporaire

Une carte de séjour est toujours temporaire. Sa durée de validité est déterminée et en général égale à un an. La plupart du temps, une carte de séjour est renouvelable. La carte de séjour s’oppose à la carte de résident. La carte de résident, contrairement à la carte de séjour, est valable 10 ans renouvelable.

Sur chaque carte de séjour figure une mention qui indique pourquoi la carte de séjour a été délivrée. On trouve par exemple la mention « salarié », si la carte de séjour a été délivrée pour un travailleur étranger ou encore la mention « vie privée et familiale » si la carte de séjour a été accordée pour des raisons privées ou familiales.

Carte de séjour 10 ans

Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent.

Si bien que beaucoup de personnes parlent de « carte de séjour 10 ans ». En réalité, c’est une contradiction dans les termes. C’est la carte de résident qui est valable 10 ans. La carte de séjour est quant à elle, on l’a vu, valable 1 an (parfois un peu moins ou un peu plus).

Les cartes de séjour d’une durée de 10 ans n’existent pas. Quand on parle de « carte de séjour 10 ans », on veut en fait évoquer la « carte de résident 10 ans ».

Carte de séjour vie privée et familiale

La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour qui porte la mention « vie privée et familiale ». Les cartes de séjour « vie privée et familiale » sont délivrées à des étrangers qui souhaitent séjourner temporairement en France et qui disposent en France d’attaches personnelles et familiales.

La carte de séjour vie privée et familiale autorise son titulaire à travailler en France. La carte de séjour « vie privée et familiale » peut être délivrée dans plusieurs situations :

  • Vous êtes marié à un conjoint Français ou à un étranger séjournant légalement en France.
  • Vous êtes le parent d’un enfant français ou d’un enfant étranger ayant un titre de séjour
  • Vous êtes un jeune étranger majeur entré en France quand vous étiez encore mineur.
  • Vous bénéficiez d’une protection.

Les procédures sont très différentes suivant votre situation.

Renouvellement carte de séjour

Il est possible dans la plupart des cas de demander le renouvellement de la carte de séjour. Mais attention, en général vous devez impérativement faire les démarches dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour. Si vous vous y prenez trop tard, votre demande risque d’être refusée.

La démarche pour renouveler la carte de séjour s’effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre lieu de domicile. La liste des pièces justificatives à fournir dépend de votre situation et de la mention de la carte de séjour.

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