Carte de séjour : dossier complet
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s’agit là d’un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.). Faites-vous accompagner par l’un de nos avocats compétent en titre de séjour ou un avocats en droit des étrangers ou un sur le territoire français pour vous aider dans toutes les procédures à entreprendre. Quels sont les différents types de cartes séjour ? Quelles sont leurs caractéristiques ?
À RETENIR : Quels sont les différents types de cartes séjour ?
La carte de séjour pour étrangers se décline en plusieurs catégories principales :
- L’Admission exceptionnelle au séjour ;
- La Carte de séjour vie privée et familiale ;
- La Carte de séjour salarié.
Vous désirez séjourner en France pour une durée déterminée ? Voici quelques points essentiels à connaitre sur ces différentes cartes de séjour.
Qu’est ce qu’une admission exceptionnelle au séjour ?
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation destinée aux étrangers en situation irrégulière. Cette carte peut être délivrée avec les mentions « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Pour bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour, il faut entreprendre une procédure de régularisation ou se trouver dans une situation irrégulière sur le sol français depuis au moins 10 ans.
Carte de séjour temporaire
Une carte de séjour est temporaire, généralement valable un an et renouvelable. Elle se distingue de la carte de résident, qui est valide pour 10 ans.
Sur chaque carte de séjour figure une mention qui indique pourquoi la carte de séjour a été délivrée. On trouve par exemple la mention « salarié », si la carte de séjour a été délivrée pour un travailleur étranger ou encore la mention « vie privée et familiale » si la carte de séjour a été accordée pour des raisons privées ou familiales.
Carte de séjour vie privée et familiale
La carte de séjour vie privée et familiale est destinée aux étrangers ayant des attaches personnelles ou familiales en France. Elle permet de travailler et peut être délivrée dans les cas suivants :
- Mariage avec un conjoint français ou un étranger séjournant légalement.
- Parent d’un enfant français ou étranger titulaire d’un titre de séjour.
- Jeune étranger majeur entré en France mineur.
- Protection (asile ou protection subsidiaire).
Les procédures sont très différentes suivant votre situation.
Quels titres de séjour permettent de travailler en France ?
- Carte séjour salarié : Destinée aux étrangers ayant un contrat de travail validé par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle). La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur auprès de la DDTEFP.
- Carte séjour non salarié : Permet de pratiquer des professions libérales ou non rémunérées.
- Carte séjour salarié détaché : Pour les salariés mutés par leur entreprise en France, cette carte exige un salaire brut supérieur à 1,5 fois le SMIC et offre une validité de 3 ans renouvelable.
Carte de séjour 10 ans
Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent.
La carte de résident 10 ans, souvent appelée à tort « carte de séjour 10 ans », est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable. Elle permet à son titulaire de vivre et de travailler librement en France, offrant une grande stabilité.
Renouvellement carte de séjour : les étapes à suivre
Pour renouveler votre carte de séjour en France, il est essentiel d’entamer les démarches au moins deux mois avant l’expiration de votre titre actuel. Voici les étapes à suivre :
1. Préparation des documents requis :
- Votre carte de séjour actuelle.
- Un passeport valide.
- Des photos d’identité récentes.
- Un justificatif de domicile.
- Des preuves de ressources (par exemple, fiches de paie, avis d’imposition).
- Tout autre document pertinent selon votre statut (contrat de travail, certificat de scolarité, etc.).
2. Dépôt de la demande : Rendez-vous sur le site de l’ANEF ou prenez rendez-vous à la préfecture.
3. Paiement des frais : Le montant varie selon le type de carte de séjour et de la situation individuelle du demandeur. Généralement, les frais se composent d’un droit de timbre de 25 € et d’une taxe de 200 €, totalisant 225 €.
4. Attente de la décision : Après le dépôt de votre dossier, la préfecture examinera votre demande. Si votre dossier est complet et conforme, un récépissé vous sera délivré, attestant que vous êtes en situation régulière en attendant la fabrication de votre nouvelle carte.
Comment un avocat peut-il aider dans les démarches liées au titre de séjour ?
Un avocat spécialisé en titre de séjour peut être d’une aide précieuse dans de nombreux aspects liés aux démarches pour l’obtention, le renouvellement ou la régularisation d’un titre de séjour. Voici comment il peut intervenir :
- Aide à la constitution du dossier : Il conseille sur les documents nécessaires et s’assure que le dossier est complet et conforme pour maximiser les chances de succès.
- Procédures administratives : L’avocat peut intervenir pour simplifier les démarches complexes, éviter les erreurs ou retards, et représenter l’étranger en cas de difficulté avec la préfecture.
- Régularisation de séjour : Dans les cas d’admission exceptionnelle ou de régularisation, il guide sur les critères d’éligibilité et accompagne tout au long du processus.
- Recours en cas de refus : En cas de rejet d’une demande, l’avocat peut préparer un recours administratif ou judiciaire pour contester la décision.
Pour conclure, sachez qu’il existe encore d’autres sortes de cartes de séjour temporaires. Parmi celles-ci, vous pouvez par exemple retrouver les cartes de séjour visiteur, étudiant, scientifique, profession artistique et culturelle, travailleur saisonnier ou encore commerçant, industriel et artisan. Pour plus d’informations sur ces différentes cartes de séjour temporaires, il est recommandé de s’informer auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il en est de même si vous désirez vous renseigner sur la carte de résident, la carte de séjour pluriannuelle ou encore la carte de séjour retraité.
POINTS CLÉS À RETENIR
- L’admission exceptionnelle au séjour permet à un sans-papiers de bénéficier d’une carte de séjour temporaire.
- Une carte de séjour temporaire possède généralement une durée de validité d’un an renouvelable.
- La carte séjour vie privée et familiale se destine aux étrangers ayant des attaches personnelles et familiales en France.
- La carte séjour salarié ou travailleur temporaire concerne les étrangers qui veulent exercer un métier rémunéré en France.
- La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur.
- La carte de résident 10 ans peut être renouvelable.
- Il est obligatoire de faire un renouvellement de carte de séjour dans les 2 mois après son expiration .
- Une demande de renouvellement de carte de séjour trop tardive peut être refusée.
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