Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

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La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande. Les 10 ans se sont écoulés et votre carte de séjour expire bientôt ? Rassurez-vous, les procédures sont simples.  Un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers peut vous aider dans les démarches à suivre.  Quel est le coût d’un renouvellement de titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de 10 ans ?

Renouvellement carte de séjour 10 ans: les documents à fournir

À RETENIR : Comment renouveler un titre de séjour 10 ans ?

Pour renouveler un titre de séjour de 10 ans, il est essentiel de rassembler tous les documents requis et de fixer un rendez-vous avec l’autorité d’immigration compétente, comme la préfecture. Déposez votre dossier de renouvellement bien avant la date d’expiration du titre actuel, en vous assurant que tous les documents sont conformes aux exigences. Suivez ensuite l’avancement de votre dossier et, une fois approuvé, récupérez votre nouveau titre de séjour auprès de l’autorité concernée.

Découvrez les essentiels à savoir sur le renouvellement de la carte de séjour 10 ans !

D’entrée, il convient de définir la carte de séjour 10 ans.

La carte de séjour 10 ans est un titre de séjour permettant à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans renouvelable.

La demande de renouvellement de la carte de séjour 10 ans doit se faire au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration de la carte. Pour ce faire, l’étranger demandeur doit déposer le dossier de demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Les documents requis pour la demande peuvent varier en fonction des circonstances particulières du demandeur. Voici essentiellement les documents à fournir :

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  • Le passeport ;
  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ;
  • Un justificatif de logement datant moins de 6 mois ;
  • 3 photos d’identité ;
  • Un timbre fiscal ;
  • Copie intégrale d’acte de naissance des enfants avec filiation ;
  • Copie intégrale de l’acte de mariage si vous êtes marié(e) avec un(e) Français ;
  • Justificatifs du versement d’une rente pour les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-polygamie (pour les étrangers originaires des pays autorisant cette pratique) ;
  • Une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays autre que la France ;
  • Certificat médical délivré par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Bon à savoir :
Si la carte de séjour est délivrée dans un département d’outre-mer, l’étranger ne bénéficie pas de plein droit du renouvellement en métropole.

Quel est le coût d’un renouvellement de titre de séjour ?

Les frais de renouvellement pour obtenir une carte de résident s’élèvent à 225 euros par timbres fiscaux. Ce montant se décompose en 25 euros pour le droit de timbre et 200 euros de taxe. Si le demandeur est entré en France sans visa de long séjour, un supplément de 200 euros pour un visa de régularisation est requis. Par ailleurs, si la demande de carte de résident est déposée hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 euros sera exigé. Toutefois, le renouvellement du titre de séjour est gratuit si celui-ci est octroyé suite à une ordonnance de protection pour violences conjugales.

Bon à savoir :
Un droit de visa de régularisation est demandé en supplément pour les étrangers qui ont effectué la demande de renouvellement de titre de séjour après l’expiration du premier titre. Son montant est de 180 euros.

Comment un avocat peut-il assister dans le renouvellement d’un titre de séjour ?

Un avocat spécialisé peut intervenir de plusieurs manières dans le processus de renouvellement d’un titre de séjour :

  • Conseils juridiques : Un avocat peut fournir des conseils juridiques sur les critères et les procédures de renouvellement, en fonction de la législation en vigueur et de la situation spécifique du demandeur.
  • Préparation et révision des documents : Il peut aider à rassembler et à réviser tous les documents nécessaires pour le dossier de renouvellement, en s’assurant qu’ils sont complets et conformes aux exigences.
  • Représentation devant les autorités : L’avocat peut représenter le demandeur dans ses interactions avec les autorités d’immigration, notamment en cas de complexités ou de difficultés dans le processus.
  • Gestion des cas complexes : Pour les situations compliquées (par exemple, en cas de dépôt hors délai ou de changements importants dans la situation personnelle du demandeur), l’avocat peut fournir une expertise spécifique pour naviguer dans ces défis.
  • Appel en cas de refus : Si le renouvellement est refusé, l’avocat peut aider à préparer et à soumettre un appel ou une demande de réexamen.
  • Assistance en cas de situations exceptionnelles : Dans des cas spécifiques, comme pour les demandeurs ayant des antécédents juridiques ou des situations familiales complexes, l’avocat peut fournir une assistance adaptée.

Bref, le renouvellement de la carte de séjour 10 ans est un droit pour les étrangers titulaires de ce titre. Toutefois, quelques pièces sont à fournir lors de la demande. Si vous rencontrez un quelconque problème lors des différentes procédures, demandez l’aide d’un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers.

LES POINTS CLÉS À RETENIR

  • Les documents doivent être déposés auprès de la préfecture.
  • Le coût du renouvellement d’un titre de séjour est de 225 euros.
  • L’intervention d’un avocat peut être vraiment nécessaire dans les démarches de renouvellement d’un titre de séjour.

Articles Sources

  1. info-droits-etrangers - http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/titres-de-sejour/les-cartes-de-resident/
  2. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/renouvellement-carte-de-resident/