La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande. Les 10 ans se sont écoulés et votre carte de séjour expire bientôt ? Rassurez-vous, les procédures sont simples.  Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider dans les démarches à suivre.  Quel est le coût d’un renouvellement de titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de 10 ans ? 

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À RETENIR : Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de 10 ans ? 

Quelques documents sont requis pendant le renouvellement dont le passeport, justificatif de logement moins de 3 mois, 3 photos d’identité, carte de séjour expirée, une déclaration sur l’honneur de non-polygamie pour les étrangers originaires des pays autorisant cette pratique et une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays étranger.

Découvrez les essentiels à savoir sur le renouvellement de la carte de séjour 10 ans !

Quels sont les documents à fournir pour renouvellement d’un titre de 10 ans ?

D’entrée, il convient de définir la carte de séjour 10 ans.

La carte de séjour 10 ans est un titre de séjour permettant à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans renouvelable.

La demande de renouvellement de la carte de séjour 10 ans doit se faire dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de la carte. Pour ce faire, l’étranger demandeur doit déposer le dossier de demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Il sera constitué d’une lettre de demande accompagnée des pièces de la liste suivante :

  • Le passeport ;
  • Un justificatif de logement datant moins de 3 mois ;
  • 3 photos d’identité ;
  • La carte de séjour qui arrive à expiration ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-polygamie (pour les étrangers originaires des pays autorisant cette pratique) ;
  • Une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays autre que la France.
Bon à savoir :
Si la carte de séjour est délivrée dans un département d’outre-mer, l’étranger ne bénéficie pas de plein droit du renouvellement en métropole.

Points clés à retenir :

  • Les documents à fournir sont : le passeport, un justificatif de logement, trois photos d’identité, l’ancienne carte de séjour, une déclaration de non-polygamie, une déclaration du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays étranger.
  • Les documents sont à déposer auprès de la préfecture.

Quel est le coût d’un renouvellement de titre de séjour ?

Lorsque le renouvellement du titre de séjour est validé, la délivrance de la carte est payante. Pour ce faire, vous devez verser un droit de timbre. Le coût change selon la situation du demandeur. En voici la liste :

Bon à savoir :
Un droit de visa de régularisation est demandé en supplément pour les étrangers qui ont effectué la demande de renouvellement de titre de séjour après l’expiration du premier titre. Son montant est de 180 euros.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un renouvellement du titre de séjour est de 260 euros.
  • Le renouvellement est gratuit pour un titre délivré suite à une ordonnance de protection due à des violences conjugales.

Bref, le renouvellement de la carte de séjour 10 ans est un droit pour les étrangers titulaires de ce titre. Toutefois, quelques pièces sont à fournir lors de la demande. Si vous rencontrez un quelconque problème lors des différentes procédures, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. info-droits-etrangers - http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/titres-de-sejour/les-cartes-de-resident/
  2. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/renouvellement-carte-de-resident/