OFII : guide pour les étrangers en France

Vous êtes un étranger résidant sur le territoire français ? Pourquoi est-il nécessaire de connaitre les rôles de l’OFII ? L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France. L’OFII gère principalement le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement. Il donne aussi son expertise médicale qui est indispensable pour une procédure d’admission au séjour pour soins. Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) : c’est quoi ? Quelles sont les missions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit de l’Immigration ou un avocat expert en droit des étrangers pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches.

À RETENIR : Quel est le rôle de l’OFII pour les étrangers en France ?

L’OFII est l’acteur central de l’accueil et de l’intégration des étrangers en France.

Il intervient dans les domaines suivants :

• regroupement familial ;
• validation de certains visas long séjour (VLS-TS) ;
• hébergement des demandeurs d’asile ;
• programmes de retour volontaire ;
• séjour pour soins ;
• et accompagnement à l’emploi.

Des bureaux sont répartis sur tout le territoire français et dans plusieurs pays étrangers.

Vous avez un rendez-vous avec l’OFII ? Ces informations vous seront utiles.

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L’OFII : Définition et missions principales

Créé en 2009 par la fusion de plusieurs structures administratives, l’OFII est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de gérer l’intégration des étrangers autorisés à séjourner durablement en France, mais aussi d’intervenir à différentes étapes du parcours migratoire, en collaboration étroite avec les préfectures, les consulats et divers partenaires institutionnels.

Ses principales missions :

• Accueillir les primo-arrivants et assurer leur accompagnement les cinq premières années ;
• Organiser les formations civiques et linguistiques dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR) ;
• Gérer les demandes de regroupement familial ;
• Coordonner les retours volontaires vers le pays d’origine (via l’aide au retour) ;
• Superviser les visites médicales dans le cadre de certaines demandes de titre de séjour, notamment pour soins ;
• Participer à la lutte contre le travail irrégulier.

L’OFII est également en charge de valider les visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Si vous êtes entré en France avec un tel visa (par exemple, en tant que salarié ou étudiant), vous devez obligatoirement le faire valider auprès de l’OFII dans les trois mois suivant votre arrivée.

Où l’OFII est-il présent ?

En France, l’OFII dispose d’un réseau de directions territoriales dans toutes les régions. À l’international, ses antennes sont implantées dans plusieurs pays :

• Maroc ;
• Tunisie ;
• Turquie ;
• Roumanie ;
• Mali ;
• Sénégal ;
• Canada ;
• Etc.

Elles permettent de faciliter la gestion de certaines démarches à l’étranger, comme l’organisation du retour volontaire ou la préparation d’un regroupement familial.

Regroupement familial

Le regroupement familial permet à un étranger résidant légalement en France depuis au moins 18 mois d’être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs. Trois acteurs sont impliqués dans cette procédure :

1. L’OFII, qui reçoit et enregistre les demandes (et délivre une attestation de dépôt) ;
2. La mairie, qui vérifie les conditions de logement ;
3. La préfecture, seule habilitée à rendre une décision finale.

Les demandes de regroupement familial peuvent être effectuées directement en ligne via le site de l’OFII.

Contrat d’intégration républicaine ou CIR

Depuis le 1er juillet 2016, le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) a remplacé le précédent Contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Il s’agit d’un engagement signé entre l’étranger primo-arrivant et l’État français. Par ce contrat, l’étranger s’engage à :

• Respecter les valeurs de la République ;
• Suivre des formations obligatoires, notamment une initiation à la vie civique et, si nécessaire, des cours de langue française.

Ce contrat est géré par l’OFII. Il concerne tous les étrangers disposant d’un droit de séjour et souhaitant s’installer durablement sur le territoire français.

Le CIR est obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans souhaitant s’installer durablement, à l’exception de certains profils dispensés :

• Personnes ayant suivi au moins 3 années de scolarité en France dans le secondaire ;
• Personnes ayant effectué au moins un an d’études supérieures en France ;
• Personnes déjà titulaires d’un diplôme français ou ayant résidé en France dans un autre cadre familial ou professionnel (au cas par cas).

Pour conclure, l’Office français de l’immigration et de l’intégration est en charge de l’intégration des immigrés, de la procédure de regroupement familial et du retour au pays des volontaires.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’OFII est l’organisme public chargé de l’accueil, de l’intégration et de certaines démarches administratives des étrangers en France.
• Il intervient notamment dans le regroupement familial, la validation des visas long séjour (VLS-TS), le contrat d’intégration républicaine (CIR) et les retours volontaires.
• Le contrat d’intégration républicaine est obligatoire pour la majorité des primo-arrivants et encadre leur parcours d’intégration.
• L’OFII ne rend pas la décision finale dans la procédure de regroupement familial : c’est le préfet qui statue.
• En 2025, l’OFII renforce son action par des programmes comme HOPE, les aides à la réinsertion et des conventions locales d’intégration.
• Il dispose de directions territoriales en France et d’antennes dans plusieurs pays étrangers.