Immigration : pourquoi faire appel à un avocat ?

Vous souhaitez immigrer en France ? Dans quels cas faut-il engager un avocat ? En 2021, plus de 10 % de la population française sont des immigrés, dont 36 % ayant obtenu la nationalité française. Pour s’installer sur le territoire, les ressortissants étrangers doivent disposer d’un titre de séjour. Il en existe plusieurs types, à savoir le visa long séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident ou la carte de séjour. Toutefois, la procédure d’obtention d’un titre de séjour reste assez complexe. Ainsi, il est conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers. Quels sont les rôles de ce juriste ? Pourquoi faire appel à un avocat ?

À RETENIR : Pourquoi engager un avocat pour votre projet d’immigration ?

Dans le domaine de l’immigration, engager un avocat est important, notamment si le processus de demande est compliqué, ou en cas d’admissibilité incertaine ou d’expulsion. Cet homme de droit est aussi utile dans le cadre d’une demande de dispense arbitraire, si la demande d’immigration est refusée ou si un étranger souhaite travailler en France, mais que son futur employeur n’a fourni aucune aide ni aucun renseignement sur l’entrée dans le pays et au sein de l’établissement.

Avez-vous des soucis avec votre dossier d’immigration ? Les informations suivantes vous seront utiles.

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Quels sont les rôles de l’avocat ?

Avant de déterminer les principaux rôles de l’avocat, il est nécessaire de donner la définition de ce métier.

L’avocat est un professionnel dont la mission principale est de représenter et de défendre ses clients devant les juridictions. Il peut aussi exercer en tant que conseiller juridique d’une entreprise. 

L’avocat peut assurer plusieurs missions.

Information et conseil

Ce rôle consiste à informer le client sur les règles juridiques applicables à l’affaire qui le concerne. L’avocat lui explique ses droits ainsi que ses devoirs, et le conseille sur les démarches à suivre.

Agir sur le compte de ses clients

L’avocat peut entreprendre des démarches juridiques au nom de son client. Il peut initier une procédure juridique ou requérir des indemnisations auprès des assurances si son client y a droit.

Rédaction des documents légaux

Il est possible de faire appel à un avocat pour la rédaction des contrats de la liste suivante :

• • Les contrats de travail ;
  • Les contrats commerciaux ;
  • Les promesses de vente ;
  • Les actes de cession ;
  • Les différents documents de transactions ;
  • les baux d’habitation et commerciaux.

Défense

Si le litige entre les deux parties ne peut se résoudre que par une procédure judiciaire, l’avocat se doit de défendre son client devant le juge.

Points clés à retenir : 

• L’avocat a pour rôle d’informer son client sur ses droits ainsi que ses devoirs et de le défendre en cas de procédure judiciaire ;
• Il peut aussi rédiger des documents légaux.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

En matière d’immigration, les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers sont utiles dans différents cas de figure. En voici quelques-uns.        

Si le processus de demande est trop compliqué

Le droit de l’immigration en France fait fréquemment l’objet d’une réforme. L’assistance d’un avocat lors du dépôt de la demande d’immigration garantit sa bonne constitution tout en gagnant du temps. En effet, ce juriste connaît toutes les subtilités et l’évolution du droit de l’immigration.

Admissibilité incertaine

Plusieurs types de documents de séjour permettent de séjourner en France. Un avocat peut vous aider à déterminer lequel est le plus adapté à votre situation.

Demande d’immigration refusée

Une demande d’immigration mal constituée risque d’entraîner son refus. Le cas échéant, le dépôt d’un nouveau dossier peut être compliqué. D’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel du droit pour mettre toutes les chances de son côté pour parvenir à l’obtention d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour en France.

Persuader les autorités d’immigration de faire une exception sur le cas d’un étranger

Cette procédure, aussi appelée dispense arbitraire, est soumise à des conditions et procédures strictes. Il est possible de s’y perdre facilement. Ainsi, les conseils avisés d’un avocat sont précieux tout au long des démarches.

Sujet d’une procédure d’expulsion

Un ressortissant étranger peut être renvoyé dans son pays d’origine par le ministre de l’Intérieur ou le préfet en cas d’atteinte à la sûreté de l’État ou de menace grave pour l’ordre public. Cette mesure administrative a pour effet l’interdiction de retour en France. Néanmoins, la personne expulsée peut demander à l’administration ayant pris la décision d’annuler sa décision pour l’avenir ou de former un recours devant le tribunal administratif. Dans ce cas, il est judicieux de faire appel à un avocat pour s’assurer de la recevabilité de la requête. Ce juriste peut également apporter son aide à une personne déjà expulsée et qui souhaite faire une demande particulière pour y retourner.

Coupable d’une infraction criminelle et souhaite entrer dans un autre pays

L’avocat peut estimer la pertinence de chaque procédure pour éviter les pertes de temps et d’argent.

Un étranger souhaite travailler dans un nouveau pays, mais sans aucun renseignement ni aucune aide concernant l’entrée dans l’établissement

L’avocat peut fournir tous les renseignements utiles pour régulariser la situation de l’étranger dès son départ jusqu’à son arrivée dans le pays d’accueil pour qu’il y travaille en toute quiétude. Il peut même se charger de la réalisation des procédures administratives.

Points clés à retenir : 

• Un avocat en droit des étrangers peut prodiguer des conseils juridiques et assister le demandeur lors de la constitution de son dossier si le processus de demande d’immigration est compliqué, si l’admissibilité est incertaine ou dans le cadre d’une dispense arbitraire ;
• Ce juriste peut également accompagner son client dans la formation d’un recours en cas de refus de sa demande d’immigration ou en cas d’expulsion.

Pour conclure, chaque demande est unique en matière d’immigration. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à prendre la bonne décision. Le choix de ce juriste ne doit pas se faire au hasard. Il est conseillé de choisir un avocat expérimenté. N’hésitez pas à demander des références si nécessaire.