Demande de carte de séjour après le mariage

Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident. Toutefois, votre mariage doit être célébré par un officier d’état civil français. S’il a eu lieu à l’étranger, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Contactez un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers pour vous assister dans les démarches à suivre.

À RETENIR : Comment obtenir un titre de séjour en France après un mariage ?

Pour obtenir un titre de séjour en France après un mariage avec un citoyen français, il faut :

• Faire reconnaître le mariage par les autorités françaises.
• Déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France, en fournissant tous les documents requis, tels que le certificat de mariage, la preuve de cohabitation, et le passeport.
• La préfecture évalue ensuite la demande avant de délivrer le titre de séjour adéquat.

Pour avoir de plus amples informations sur les cartes de séjour à demander après le mariage, lisez ceci !

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Quel titre de séjour après le mariage ?

Voyons d’abord la définition du titre de séjour après le mariage!

Le titre de séjour après le mariage est un document qui permet à un étranger marié à un Français de venir séjourner en France en raison de ses attaches personnelles et familiales.

Votre aventure commence souvent par l’obtention d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce précieux sésame, généralement valide pour un an, est votre première étape pour vivre en France avec votre partenaire. Par la suite, vous pouvez prétendre aux titres de séjour de la liste suivante :

• Carte de séjour pluriannuelle « Vie privée et familiale » : Valable 2 ans, cette carte est accessible à l’expiration de votre VLS-TS, à condition de continuer à partager une vie commune avec votre conjoint français.
• Carte de résident : Après avoir vécu en France au moins 3 ans sous le couvert de la carte de séjour pluriannuelle, vous pouvez prétendre à la carte de résident, qui vous accorde un séjour de 10 ans.

Ces titres sont accordés uniquement si la vie commune avec le français n’a pas cessé, à l’exception d’un décès ou d’une violence conjugale.

Que faire si vous n’avez pas de visa long séjour ?

Dans certains cas, l’étranger est entré en France avec un titre de séjour autre que le VLS-TS. Ainsi, il peut obtenir une admission exceptionnelle au séjour. Cette dernière est valable pendant 1 an. Par la suite, une carte de séjour vie privée et familiale peut lui être remise. Pour ce faire, les conditions de la liste suivante sont requises :

• L’étranger est entré régulièrement en France grâce à un visa de court séjour ou à une nationalité dispensée de visa touristique ;
• Il est marié légalement à un Français ;
• Il réside en France avec son conjoint français pendant une durée supérieure à 6 mois.

Comment un avocat peut-il aider dans la demande de carte de séjour après le mariage ?

Un avocat spécialisé dans le droit de l’immigration plus précisément dans la demande de titre de séjour, peut être d’une aide précieuse dans le processus de demande de carte de séjour après le mariage en guidant le couple à travers les démarches administratives complexes. Voici comment un avocat peut aider :

• Orientation : Explique les différentes options de titre de séjour disponibles et aide à choisir celle qui correspond le mieux à la situation du couple.
• Préparation des documents : Aide à rassembler et vérifier tous les documents nécessaires pour la demande, assurant qu’ils répondent aux exigences spécifiques de l’administration française.
• Conseils juridiques : Fournit des conseils sur la manière de répondre aux critères d’éligibilité, notamment en ce qui concerne la preuve de cohabitation et la validité du mariage.
• Soumission de la demande : Assiste dans le processus de soumission de la demande à la préfecture, s’assurant que toutes les formalités sont correctement remplies.
• Représentation légale : Représente le couple devant les autorités ou les tribunaux en cas de refus de la demande, en engageant des recours administratifs ou contentieux si nécessaire.

Pour conclure, un étranger marié à un Français peut résider avec son conjoint en France sous certaines conditions. En cas de refus du titre de séjour, vous pouvez former un recours administratif devant le préfet, un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ou encore un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le cas échéant, un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un avocat compétent en titre de séjour peut vous venir en aide.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Un étranger marié à un Français peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » après l’expiration de son visa long séjour valant titre de séjour ;
• Après 3 ans de séjour en France, il peut demander une carte de résident.
• Une admission exceptionnelle au séjour est accordée aux étrangers entrés en France sans VLS-TS.
• Des conditions sont requises avant la délivrance des titres de séjour.