Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident. Toutefois, votre mariage doit être célébré par un officier d’état civil français. S’il a eu lieu à l’étranger, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans les démarches à suivre. Vous remplissez ces conditions ? Que faire si vous n’avez pas de visa long séjour ? Quel titre de séjour prétendre après le mariage ?  Les réponses !

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À RETENIR : Quel titre de séjour prétendre après le mariage ? 

Après un mariage avec un Français, l’étranger peut demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident. Des conditions sont requises aux demandeurs : l’étranger est entré régulièrement en France, il est marié légalement à un Français, il réside en France avec son conjoint français pendant une durée supérieure à 6 mois.

Pour avoir de plus amples informations sur les cartes de séjour à demander après le mariage, lisez ceci !

Quel titre de séjour après le mariage ?

Voyons d’abord la définition du titre de séjour après le mariage!

Le titre de séjour après le mariage est un document qui permet à un étranger marié à un Français de venir séjourner en France en raison de ses attaches personnelles et familiales.

Un étranger marié à un Français doit d’abord entrer dans le pays grâce à un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce document est généralement valable pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Par la suite, il pourra prétendre aux titres de séjour de la liste suivante :

  • À l’expiration du VLS-TS, il est en droit de demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » d’une durée de 2 ans ;
  • À l’expiration de ce deuxième titre, il peut demander une carte de résident d’une durée de 10 ans.

Ces titres sont accordés uniquement si la vie commune avec le français n’a pas cessé, à l’exception d’un décès ou d’une violence conjugale.

Bon à savoir :
Ces cas généraux concernent les étrangers non européens. Les procédures sont différentes pour les étrangers originaires d’un pays membre de l’Union européenne, les Algériens et les Tunisiens.

Points clés à retenir

  • Un étranger marié à un Français peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » après l’expiration de son visa long séjour valant titre de séjour ;
  • Après 3 ans de séjour en France, il peut demander une carte de résident.

Que faire si vous n’avez pas de visa long séjour ?

Dans certains cas, l’étranger est entré en France avec un titre de séjour autre que le VLS-TS. Ainsi, il peut obtenir une admission exceptionnelle au séjour. Cette dernière est valable pendant 1 an. Par la suite, une carte de séjour vie privée et familiale peut lui être remise. Pour ce faire, les conditions de la liste suivante sont requises :

  • L’étranger est entré régulièrement en France grâce à un visa de court séjour ou à une nationalité dispensée de visa touristique ;
  • Il est marié légalement à un Français ;
  • Il réside en France avec son conjoint français pendant une durée supérieure à 6 mois.
Bon à savoir :
Suite à 4 ans de mariage, ou 5 ans dans les cas exceptionnels, le conjoint étranger peut demander une naturalisation française.

Points clés à retenir :

  • Une admission exceptionnelle au séjour est accordée aux étrangers entrés en France sans VLS-TS.
  • Des conditions sont requises avant la délivrance des titres de séjour.

Pour conclure, un étranger marié à un Français peut résider avec son conjoint en France sous certaines conditions. En cas de refus du titre de séjour, vous pouvez former un recours administratif devant le préfet, un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ou encore un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le cas échéant, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous venir en aide.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. alexia.fr - https://www.alexia.fr/questions/177326/comment-obtenir-un-titre-de-sejour-apres-un-mariage-avec-un-francais.htm
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/