Autorisation de travail d’un étudiant

Vous vous demandez si vous avez le droit de travailler en France durant votre cursus en France ? Plus besoin de vous inquiéter, la réponse est oui ! De plus, l’État français n’exige aucune autorisation de travail étudiant particulier, peu importe votre nationalité, ce qui simplifie les choses. Vous êtes seulement invité à suivre certaines procédures qui varient selon les circonstances. Pour en savoir davantage, le recours à un avocat spécialisé en droit des Étrangers est ainsi conseillé. Qui est concerné par une autorisation de travail étudiant France ? Comment est autorisé l’étudiant étranger à exercer une activité salariée ? Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ? Les grands points.

À RETENIR : Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

En France, travailler pendant ses études ne pose aucun problème, quel que soit le pays d’origine de l’étudiant étranger. Il revient à ce dernier de respecter les dispositions sur le territoire et le sujet pour être en mesure d’y exercer légalement une activité salariée.

Un étudiant étranger qui souhaite devenir un salarié légal en France est conseillé de connaître ses droits et obligations au travail afin d’être régularisé.

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Qui est concerné par une autorisation de travail France ?

En France, la conciliation travail-études est devenue une pratique répandue. Elle concerne tous les étudiants de nationalité étrangère, peu importe leurs niveaux d’études.

Durant son cursus universitaire, un étudiant aura sûrement besoin de travailler pour la liste des raisons suivantes :

• Financer ses études ;
• Élargir son cercle de contacts

L’obtention d’une autorisation de travail étudiant ou d’un permis de travail simplifiera également la mise en œuvre de ses projets.

Voici une définition courte et simple d’une autorisation de travail étudiant.

Une autorisation de travail étudiant est un titre de séjour « étudiant » accordé aux étrangers ayant l’objectif de combiner travail et études en France.

Selon la loi française, tout étudiant étranger est libre d’exercer une activité rémunérée en France. Son contrat est normalement à hauteur de 964 h au total dans l’année. En réalité, c’est 60 % de la durée de temps de travail autorisée à tous les étudiants étrangers sans exception tous les ans.

Points clés à retenir :

• L’autorisation de travail étudiant est un document obligatoire pour un étranger désireux d’optimiser ses revenus tout en poursuivant ses études en France.
• L’étudiant ne doit pas dépasser 964 h, représentant le nombre d’heures de travail annuel prévu pour son contrat.

Comment est autorisé l’étudiant étranger à exercer une activité salariée ?

Selon l’article 313-7 du CESEDA, articles R.5221-8, R.5221-26 à R.5221-28 du Code du travail français, un étudiant a le droit d’exercer, à titre accessoire, une activité salariée. Toutefois, il doit avoir l’un des documents de la liste suivante en sa possession :

• Un visa de long séjour « VLS-TS étudiant » ou ;
• Une carte de séjour comportant la mention « étudiant ».

À compter de la validation de son VLS-TS ou de la délivrance de sa carte de séjour étudiant, il a le droit de travailler 964 h par an. Cette durée équivaut à 60 % de la durée annuelle légale de l’emploi.

Mis à part cela, l’embauche de l’étudiant étranger ne peut avoir lieu que si son employeur a réalisé sa déclaration nominative. L’employeur est tenu de procéder à cette formalité au moins 2 jours ouvrables, avant la date du recrutement de l’étudiant.

Pour ce faire, ce dernier doit se rendre directement à l’une des adresses de la liste ci-dessous :

• La préfecture qui a octroyé la carte de séjour de l’étudiant ;
• La préfecture du domicile de l’étudiant si celui-ci dispose d’un VLS-TS.

Attention :

Les services préfectoraux français sont chargés de vérifier le respect de cette durée de travail lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire de l’étudiant. Alors, si ce dernier enfreint cette limite, ils retireront et refuseront le renouvellement du titre de séjour du sujet.

Points clés à retenir :

• Un étudiant étranger titulaire d’un VLS-TS ou d’une carte de séjour « étudiant » est libre de travailler en France.
• La déclaration nominative de l’employeur est obligatoire, afin que l’embauche prenne effet.

L’obtention d’une autorisation de travail étudiant en France est simple. Ce permis de travail est accessible à la grande majorité des ressortissants non européens. De plus, il permet de bénéficier de multiples avantages au cours du séjour en France. Vous souhaitez plus d’éclaircissements à ce sujet ? Faites appel à un avocat spécialiste en droit des Étrangers pour vous guider.