Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels

Le contrat de travail pour un étudiant offre une solution idéale pour concilier études et emploi, tout en bénéficiant d’une rémunération. Mais quelles sont les règles spécifiques à ce type de contrat ? Est-il soumis à des restrictions particulières ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat étudiant et consultez un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Qu’ est ce qu’un contrat de travail étudiant ?

Un contrat de travail étudiant est un type de contrat de travail à temps partiel destiné aux étudiants, permettant de concilier études et emploi. Il offre une flexibilité horaire adaptée aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.

Les caractéristiques d’un contrat étudiant

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas de contrat de travail spécifique réservé aux étudiants. Le contrat étudiant est en réalité un contrat de travail classique, qui peut prendre la forme d’un CDD, CDI, ou être réalisé en intérim.

Il permet aux étudiants de financer leurs études tout en étant protégés par les règles du droit du travail. Ce contrat offre la même sécurité qu’un contrat pour un salarié ordinaire, avec notamment la protection en cas d’accident de travail et le versement d’un salaire.

Les étudiants mineurs de moins de 18 ans peuvent également conclure ce type de contrat, sous réserve d’obtenir l’autorisation écrite des parents. Dès 14 ans, il est possible pour un jeune de travailler, mais uniquement pour des tâches légères et pendant les vacances scolaires, avec un SMIC minoré de 10 % à 20 % selon l’âge.

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Quelques chiffres sur le job étudiant et la précarité

La précarité financière des étudiants en France continue de s’aggraver en 2023-2024, avec une part importante d’entre eux contrainte de travailler tout en poursuivant leurs études, et beaucoup rencontrant des difficultés à se loger ou même à s’alimenter correctement. Voici quelques chiffres clés :

• 41 % des étudiants doivent travailler en parallèle de leurs études pour subvenir à leurs besoins. Cependant, pour 35 % d’entre eux, ce travail dépasse les 12 heures par semaine, ce qui peut compromettre leur réussite académique.
• 19 % des étudiants sautent régulièrement des repas en raison de la précarité financière, et cette proportion monte à 28 % chez les boursiers.
• Le logement demeure la principale dépense des étudiants, avec une hausse des loyers de près de 8,95 % en 2023, aggravant encore la situation

Les types de contrats de travail étudiant

L’étudiant est libre de choisir le type de contrat adapté à ses besoins.

1. Le CDI intérimaire

Le plus sollicité est le CDI intérimaire, qui permet de travailler et étudier pendant une durée indéterminée. C’est un contrat renouvelable deux fois sans dépasser la durée maximale autorisée, au cours duquel l’étudiant agit en qualité d’intérimaire.

Dans le cadre de ce contrat temporaire, l’étudiant exécute une mission  au terme de laquelle il touche une indemnité de fin de mission supérieure ou égale à 10 % du salaire brut perçu, ainsi qu’une indemnité de congés payés supérieure ou égale à 10 % de la rémunération totale.

2. Le CDD

Pour le CDD, la durée du contrat est déterminée, et le salarié ne touche pas une indemnité de précarité à la fin du contrat. Ce contrat court convient aux étudiants souhaitant travailler pendant les vacances scolaires. Souvent, les employeurs embauchent des étudiants pour remplacer un salarié absent (sauf pour grève), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, ou pour un travail saisonnier.

Le contrat de vendange correspond à un travail saisonnier qui concerne les étudiants souhaitant travailler pendant les périodes de récolte. La durée du contrat de vendange et du contrat saisonnier ne doit pas excéder 1 mois, mais le salarié peut cumuler plusieurs contrats sans dépasser 2 mois par an.

Aménagement du temps de travail

En principe, les heures de travail des étudiants sont aménagées de manière à ne pas empiéter sur leurs horaires de cours.

Le contrat étudiant à temps plein

L’étudiant peut contracter avec un employeur pour 35 heures de travail par semaine, mais plutôt en période de vacances, car ces horaires ne peuvent pas être conciliés avec le rythme scolaire.

Le contrat étudiant à temps partiel

Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. Il lui est permis de travailler moins, jusqu’à l’âge de 26 ans, à condition d’en faire la demande à son employeur, qui n’a pas le droit de refuser.

Qu’en est-il des étudiants étrangers ?

Les étudiants étrangers peuvent conclure un contrat de travail en France sous certaines conditions :

• Les étudiants européens (sauf croates) et suisses peuvent y séjourner et travailler en toute liberté.
• Les étudiants en dehors de l’Union européenne et de la Suisse doivent posséder un visa long séjour étudiant, ou une carte de séjour avec la mention « étudiant ».

Les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 60% d’un temps complet ou 964 heures par an. Il existe également certains cas dérogatoires :

• Les étudiants algériens : 50 % d’un temps complet ;
• Les étudiants possédant un visa long séjour ou un visa long séjour temporaire de 6 mois qui doivent travailler plus que la durée maximale autorisée : une autorisation de travail provisoire est indispensable.

Comment un avocat peut-il accompagner un étudiant dans le cadre de son contrat de travail ?

Un avocat spécialisé en droit du travail peut aider un étudiant de plusieurs façons :

• Conseils juridiques : Il peut expliquer les droits et obligations de l’étudiant en tant que salarié, notamment en matière de contrat de travail, de rémunération ou de protection en cas de litige avec l’employeur.
• Négociation du contrat : L’avocat peut aider à négocier les termes du contrat de travail pour s’assurer qu’ils respectent la loi et sont adaptés aux besoins de l’étudiant.
• Résolution de litiges : En cas de conflits liés à la rupture de contrat, à des conditions de travail abusives ou à des discriminations, l’avocat peut représenter l’étudiant devant les tribunaux.
• Régularité des conditions de travail : Il s’assure que l’étudiant travaille dans des conditions légales, en vérifiant la conformité des horaires, des salaires et des protections offertes.

Le contrat de travail étudiant est intéressant à tout point de vue, car il ouvre plusieurs opportunités pour les étudiants. Toutefois, le non-respect des règles qui l’encadrent peut coûter cher à chaque partie.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le contrat étudiant permet aux étudiants de concilier études et travail tout en bénéficiant d’une flexibilité horaire.
• Il n’existe pas de contrat spécifique pour les étudiants, mais ils peuvent être embauchés en CDI, CDD, ou intérim.
• Les mineurs peuvent travailler sous certaines conditions, mais le travail des moins de 16 ans est limité.
• En 2023-2024, 41 % des étudiants doivent travailler pour financer leurs études, et 19 % sautent régulièrement des repas.
• Les étudiants étrangers peuvent travailler en France sous conditions, avec une limite de 964 heures par an pour les non-ressortissants de l’UE.