Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou vous souhaitez licencier un employé, mais vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? En tant qu’employeur, la prudence et le respect de la procédure à suivre en cas de licenciement sont de mise. La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige. Faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Alt="Lettre de licenciement pour faute grave"

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement pour faute grave a pour conséquence la rupture sans délai du contrat de travail du salarié. En effet, cette situation implique qu’il est impossible que la personne conserve son poste en raison de la faute grave. Un licenciement pour faute signifie que des faits ou des attitudes sont reprochés personnellement au salarié.
Pour pouvoir appliquer un licenciement pour faute grave, un ou des faits véritablement graves doivent être reprochés au salarié. La notion de faute grave n’est pas clairement définie par la loi, mais les motifs généralement admis sont énumérés dans la liste suivante :

  • Le refus de réaliser des tâches mentionnées dans le contrat ;
  • Les absences injustifiées ;
  • L’indiscipline ;
  • Le harcèlement ;
  • La violence ;
  • Le vol ;
  • L’état d’ivresse pendant les heures de travail…

À noter
La faute lourde et la faute grave sont différentes. Une faute lourde signifie qu’il y a intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. La procédure en cas de licenciement pour faute grave est différente de celle d’un licenciement économique ou pour inaptitude.

Comment rédiger une lettre de licenciement pour faute grave ?

L’employeur souhaitant licencier un salarié doit lui envoyer une lettre de licenciement avec accusé de réception. En cas de licenciement pour faute grave, la lettre doit mentionner en détail les faits considérés comme faute grave et à l’origine du licenciement. Le courrier doit également mentionner les étapes de la procédure appliquées par l’employeur : entretien préalable, mise à pied conservatoire préalable…
La lettre de licenciement pour faute grave doit être signée par le dirigeant de l’entreprise.
Voici un modèle de lettre de licenciement pour faute grave :
Dénomination sociale de l’entreprise
Adresse

Nom et Prénom du salarié
Adresse

Fait à …………, le ……………

Objet : Notification d’un licenciement pour faute grave
Madame/Monsieur,
Suite à notre entretien qui s’est tenu le ….., vous êtes informés de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : ……………… (Les faits reprochés au salarié doivent être mentionnés clairement de manière objective). La gravité des faits constitue un manquement inacceptable à vos fonctions au sein de notre entreprise. De ce fait, nous ne pouvons plus vous maintenir comme salarié.
Par conséquent, nous avons le regret de vous informer de votre licenciement pour faute grave. Il prend effet, sans préavis, à la date de présentation de ce courrier.
S’agissant d’un licenciement pour faute grave, vous ne pouvez pas prétendre à des indemnités de licenciement. Vous êtes priés de vous présenter dans nos locaux pour recevoir les documents suivants :

  • Certificat de travail ;
  • Bulletin de paie ;
  • Attestation Pôle Emploi ;
  • Solde de tout compte.

Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur (le nom du salarié à indiquer), l’expression de nos salutations respectueuses.
Signature du représentant légal de l’entreprise

Quelle est la procédure de licenciement pour faute grave ?

Le licenciement engage une procédure stricte et encadrée par la loi. L’employeur est tenu de respecter scrupuleusement les différentes étapes afin d’être conforme aux réglementations du Code du travail. En premier temps, une convocation du salarié concerné est nécessaire pour un entretien préalable. Celui-ci peut être accompagné d’un représentant syndical s’il le souhaite lors de l’entretien. À l’issue de l’entrevue, l’employeur peut prendre la décision d’abandonner la procédure de licenciement ou notifier au salarié son licenciement par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Par ailleurs, la procédure de licenciement pour faute grave doit être engagée dans les 2 mois suivant la prise de connaissance des faits par l’employeur.
En résumé, l’employeur qui projette de licencier un salarié pour faute grave doit respecter les procédures. Il doit entre autres lui adresser une lettre de licenciement pour faute grave avec accusé de réception. La lettre doit mentionner clairement les faits reprochés au salarié. Il est important de respecter les différentes étapes pour éviter tout litige.