Lettre licenciement assistante maternelle
Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ. En cas de litige ou de doute quelconque, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat en licenciement ou un avocat spécialisé en droit du travail. Voici un modèle de lettre de licenciement pour assistante maternelle qui vous servira de référence.
Modèle de lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Quel que soit le motif du licenciement, la rupture d’un contrat de travail doit être officialisée par une lettre de licenciement. Cette lettre doit contenir les raisons du licenciement, les modalités du règlement du solde de tout compte, de l’indemnité de licenciement, ainsi que la remise du dernier bulletin de salaire, du certificat de travail et de l’attestation destinée à France Travail.
Voici un modèle de lettre de licenciement d’une assistante maternelle en guise de référence :
| Nom de l’expéditeur Adresse Nom du destinataire Adresse À __________, le __________ Objet : Licenciement Madame ou Monsieur, Par la présente, je vous informe que (motif du licenciement, par exemple : nous sommes contraints de déménager), et je me trouve dans l’obligation de vous licencier. Conformément aux règlements en vigueur, vous bénéficiez d’un préavis de ___ jours.À la fin du préavis, je vous réglerai votre rémunération et votre indemnité de licenciement. Je vous remettrai également votre dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation France Travail. Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.Signature |
Le préavis de l’assistante maternelle
Avant de licencier votre assistante maternelle, sachez que le licenciement doit respecter un préavis légal, dont la durée dépend de l’ancienneté du salarié.
La liste suivante résume les durées de préavis conformes au Code du travail :
- 24 heures si l’assistante maternelle a travaillé pendant moins de 8 jours ;
- 48 heures si l’enfant a été gardé entre 8 jours et 1 mois ;
- 15 jours calendaires à partir d’1 mois d’ancienneté et jusqu’à 1 an ;
- 1 mois calendaire si l’assistante maternelle a gardé l’enfant plus d’1 an.
Si le préavis n’a pas été exécuté, vous vous trouvez dans l’obligation de verser une indemnité compensatrice de préavis à la rupture du contrat. À partir d’un an d’ancienneté, une indemnité de licenciement correspondant à 1/20ème de la rémunération totale nette de l’aide maternelle doit également lui être versée. S’il reste des congés payés non liquidés, le licenciement ouvre également droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Même si le licenciement d’une assistante maternelle ne nécessite pas un entretien préalable, vous devez respecter certaines règles afin d’éviter tout litige. La lettre de licenciement avec accusé de réception est un document indispensable pour le bon déroulement de la procédure. Un avocat expert en droit du travail sera à même de vous accompagner au besoin.
Besoin d’un avocat ?
Trouvez un avocat simplement et sans inscription sur la plateforme Justifit
A propos de l'auteur :
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat
