Lettre de licenciement d’une assistante maternelle

Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ. En cas de litige ou de doute quelconque, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat en licenciement ou un en droit du travail.

À RETENIR : Comment rédiger une lettre de licenciement pour une assistante maternelle ?

Pour rédiger une lettre de licenciement pour une assistante maternelle, commencez par indiquer vos coordonnées et celles de l’assistante. Mentionnez le motif du licenciement et la date de fin de contrat en respectant le préavis légal. Concluez en précisant les démarches pour obtenir les documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte) et ses indemnités.

Découvrez notre modèle de lettre de licenciement pour assistante maternelle à utiliser comme référence.

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Modèle de lettre de licenciement d’une assistante maternelle

La rupture d’un contrat de travail doit être officialisée par une lettre de licenciement, quel que soit le motif. Cette lettre doit contenir les raisons du licenciement, les modalités du règlement du solde de tout compte et de l’indemnité de licenciement, ainsi que la remise du dernier bulletin de salaire, du certificat de travail et de l’attestation destinée à France Travail. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre :

Nom de l’expéditeur
Adresse

Nom du destinataire
Adresse

À [Lieu], le [Date]

Objet : Licenciement

Madame / Monsieur,

Par la présente, je vous informe que, en raison de [motif du licenciement, par exemple : notre déménagement], je suis dans l’obligation de mettre fin à notre collaboration. Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un préavis de [nombre] jours.

À la fin de ce préavis, je vous réglerai votre rémunération ainsi que votre indemnité de licenciement. Je vous remettrai également votre dernier bulletin de salaire, un certificat de travail, et une attestation de Pôle emploi.

Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quel est le temps de préavis pour une assistante maternelle ?

Avant de licencier votre assistante maternelle, sachez que le licenciement doit respecter un préavis légal, dont la durée dépend de l’ancienneté du salarié.
La liste suivante résume les durées de préavis conformes au Code du travail :

• 24 heures si l’assistante maternelle a travaillé pendant moins de 8 jours ;
• 8 jours si l’enfant a été gardé pendant moins de 3 mois ;
• 15 jours calendaires à partir d’1 mois d’ancienneté et jusqu’à 1 an ;
• 1 mois calendaire si l’assistante maternelle a gardé l’enfant plus d’1 an.

Si le préavis n’a pas été exécuté, vous vous trouvez dans l’obligation de verser une indemnité compensatrice de préavis à la rupture du contrat. À partir d’un an d’ancienneté, une indemnité de licenciement correspondant à 1/20^ème de la rémunération totale nette de l’aide maternelle doit également lui être versée. S’il reste des congés payés non liquidés, le licenciement ouvre également droit à une indemnité compensatrice de congés payés.

Même si le licenciement d’une assistante maternelle ne nécessite pas un entretien préalable, vous devez respecter certaines règles afin d’éviter tout litige. La lettre de licenciement avec accusé de réception est un document indispensable pour le bon déroulement de la procédure. Un avocat expert en droit du travail sera à même de vous accompagner au besoin.