Préavis de licenciement : durée et conditions

Une procédure de licenciement pour motif personnel a été lancée contre vous ? À présent, vous vous demandez si un préavis est accordé ou si vous devez immédiatement quitter votre poste ? Rassurez-vous, la procédure de licenciement demande en général l’exécution d’une période de préavis. Elle servira à préparer votre départ de l’entreprise. Si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés pendant la procédure, demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail.

À RETENIR : Qu’est-ce qu’un préavis de licenciement ?

Le préavis est la période qui s’étend entre la notification du licenciement et la date de fin de contrat de travail. Pendant ce délai, le salarié poursuit l’exécution de son contrat de travail, et ce, dans les conditions habituelles. Le préavis de licenciement présente les objectifs suivants :

• Il est indispensable à l’employeur pour rechercher le remplaçant du salarié et s’organiser pour son départ ;
• Il permet au salarié d’avoir le temps de rechercher un nouvel emploi.

Vous souhaitez en connaître davantage sur le préavis de licenciement ? Faisons le point sur le sujet !

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Quelle est la procédure de licenciement ?

La procédure de licenciement se déroule en général comme suit :

1. L’employeur envoie une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement au salarié concerné. Pour ce faire, un délai de 5 jours doit être respecté entre la réception de la lettre et la tenue de l’entretien.
2. L’entretien préalable de licenciement est organisé par l’employeur. Ce dernier communique au salarié le licenciement envisagé et ses motifs, puis recueille la défense du salarié et/ou répond à ses questions.
3. L’employeur envoie la lettre de licenciement en respectant le délai imposé. À titre d’exemple, le délai à respecter est d’au moins 15 jours ouvrables après la date de l’entretien pour le cas d’un licenciement pour motif personnel. Il est d’au moins 2 jours après l’entretien en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle.
4. La période de préavis commence le jour de la réception de la notification du licenciement. Pendant ce délai, le salarié travaille au sein de l’entreprise dans les conditions habituelles et perçoit sa rémunération quotidienne.
5. Le contrat de travail prend fin à la date d’achèvement de la période de préavis.

Quelle est la durée d’un préavis de licenciement ?

La durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du type de licenciement.

·         Pour 2 ans d’ancienneté et plus

Si le salarié présente 2 ans d’ancienneté ou plus, la durée de son préavis est de 2 mois.

·         Pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans

Si la durée d’ancienneté du salarié varie entre 6 mois et 2 ans, la durée de son préavis est de 1 mois.

·         Pour une ancienneté de moins de 6 mois

Si le salarié présente une ancienneté de moins de 6 mois, la durée est déterminée soit en fonction des dispositions conventionnelles soit par usage.

Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?

Le préavis de licenciement peut être exécuté ou non selon l’accord entre le salarié et l’employeur. Il est obligatoire dans les cas suivants :

• Un licenciement pour motif personnel ;
• Un licenciement pour motif économique.

En revanche, le préavis n’est pas effectué dans les cas ci-après :

• Un licenciement pour faute grave ou lourde ;
• Un licenciement pour inaptitude du salarié ;
• Un licenciement à cause d’un cas de force majeure.

L’employeur peut-il dispenser le salarié du préavis ?

Dans certains cas, même si la loi prévoit l’exécution d’un préavis, comme lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur peut libérer le salarié de l’exécution du préavis. Le cas échéant, puisque la décision lui vient, il doit verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié. Son montant est égal au salaire que le travailleur aurait dû percevoir s’il a exécuté son préavis.

La dispense de l’exécution du préavis n’avance pas pour autant la date de la fin du contrat de travail.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de licenciement ?

Lors d’une procédure de licenciement, vous avez le droit d’être assisté par un avocat spécialisé en droit du travail. Il vous assistera sur les points suivants :

• Il examinera votre situation et évaluera la légalité de la décision prise par votre employeur ;
• Il vous donnera des conseils juridiques et veillera à ce qu’aucun de vos droits ne soit violé ;
• Il négociera auprès de votre employeur pour que vous bénéficiiez des meilleures conditions de départ, notamment d’une indemnité plus élevée ou d’un préavis plus court.
• En cas de violation des droits, il vous exposera les recours disponibles et vous recommandera la stratégie efficace pour défendre vos droits et vos intérêts.
• Il vous assistera à chaque étape de la procédure en cas de litige avec votre employeur.
• Il vous aidera à constituer votre dossier, à rassembler les éléments de preuve et à rédiger les plaintes.
• Il vous représentera devant le juge et veillera à ce que vos droits soient respectés tout au long de la procédure.

Pour conclure, la durée de préavis de licenciement est obligatoire ou non en fonction du type de licenciement. Si vous avez d’autres questions sur les procédures à suivre pour rompre un contrat de travail, nos avocats spécialisés en droit du travail se feront le plaisir d’y répondre.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Il s’agit de la période qui s’étend entre la notification du licenciement et la date de fin de contrat de travail.
• L’employeur enverra une lettre de convocation à un entretien préalable au salarié. Suite à l’entretien, il lui fera parvenir la lettre de licenciement, et le préavis commencera à la réception de cette notification.
• La durée du préavis varie en fonction du type de licenciement et de l’ancienneté du salarié.
• Le préavis n’est pas exécuté en cas de licenciement pour faute grave ou lourde et de licenciement pour inaptitude du salarié.
• Dans certains cas, l’employeur dispense le salarié de l’exécution du préavis et lui verse une indemnité compensatrice de préavis.
• Pour vous assurer que vos droits sont respectés lors du licenciement, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail.