Modèle lettre de licenciement

Vous comptez licencier un salarié de votre entreprise ? Vous devez alors lui notifier une lettre de licenciement. Cette dernière doit respecter les règles de formalisme du Droit du travail. Le non-respect de ces règles peut jouer contre vous en cas de litige. Vous devez ainsi vous montrer prudent et méticuleux lors de la rédaction de la lettre de licenciement. Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en Droit du travail si certains aspects du licenciement vous posent problème. Voici quelques modèles de lettre de licenciement que vous pouvez utiliser.

Comment rédiger une lettre de licenciement ?

Un employeur souhaitant procéder à un licenciement doit respecter la procédure imposée par le Code du travail. Cette procédure comprend la convocation à un entretien préalable de licenciement et l’envoi d’une lettre de licenciement au salarié avec accusé de réception. Ce courrier doit comporter le ou les motifs invoqués par l’employeur pour justifier le licenciement. Il doit être envoyé au moins dans les deux jours ouvrables suite à l’entretien préalable. La période de préavis débute à compter de la réception de la lettre de licenciement.
Les motifs du licenciement doivent être indiqués clairement dans la lettre, même s’ils ont déjà été notifiés au salarié.

Voici un exemple de lettre type de licenciement :

Nom Prénom expéditeur
N° rue
CP Ville

Nom du salarié
N° rue
CP Ville

Fait à ….., le …..

Objet : Notification de licenciement

Madame, Monsieur,

Comme indiqué au cours de notre entretien préalable du… , nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement.
Cette décision a été prise suite aux raisons suivantes : (énonciation des faits imputés au salarié et ayant conduit au licenciement).
Conformément aux règles applicables à votre situation, vous disposez d’une période de préavis de …. débutant à compter de…..

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

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Modèle lettre de licenciement économique

Un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons non inhérentes au salarié. Le licenciement peut être motivé par une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié, des difficultés économiques de l’entreprise, le besoin de préserver la compétitivité de l’entreprise, une cessation d’activité de l’entreprise… Pour pouvoir licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique, l’employeur doit également organiser un entretien préalable. Suite à l’entretien, il adressera une lettre de licenciement recommandée avec accusé de réception.
Voici un exemple de lettre de licenciement économique :

Dénomination de l’entreprise
Adresse
Code postal/ville
N° tél
Nom et Prénom du salarié
Adresse
Ville

Fait à ….., le ….

Objet : Notification de licenciement pour motif économique

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien préalable qui s’est tenu le ……, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs économiques suivants : (énonciation de manière précise les raisons économiques à l’origine du licenciement). Conformément à article L.1233-4 du Code du travail, nous avons effectué des recherches au sein de notre entreprise pour essayer de vous trouver un poste de reclassement, mais cela n’a pas été possible. La durée de votre préavis est de ….. et débutera à la date de la réception de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

Modèle lettre de licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une procédure dont la raison est liée personnellement au salarié. Le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.
Voici un modèle de lettre de licenciement pour faute grave :

Dénomination de la société
Siège social

Nom, prénom du salarié
Adresse

Fait à ……., le …….

Objet : Notification de licenciement pour faute grave

Nous faisons suite à notre entretien préalable du… et vous notifie de votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments suivants : …… (Énonciation de manière claire et objective des fautes graves commises par le salarié). Compte tenu de la gravité de ces faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise n’est plus possible, y compris pendant la durée de votre préavis. Votre licenciement intervient ainsi à la présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité de licenciement. Votre solde de tout compte et vos documents sociaux sont tenus à votre disposition.

Veuillez agréer, M…., l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

Bref, un licenciement doit être notifié par une lettre de licenciement adressée au salarié avec accusé de réception. Les causes du renvoi sont à mentionner impérativement dans la lettre de licenciement.