Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ?

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Vous avez reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable au licenciement ? À présent, vous vous demandez comment l’entrevue va se passer ? Pas de panique ! Pour vous défendre pendant l’entretien préalable, il est essentiel de comprendre vos droits et les conditions de licenciement. Notez que les règles varient en fonction du type de licenciement, selon qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute lourde, pour motif économique ou d’un licenciement personnel non disciplinaire. Un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail peut vous éclairer à ce sujet et vous aider à préparer l’entretien.

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 À RETENIR : Que dire pendant l’entretien préalable de licenciement?

Pendant l’entretien préalable, le salarié peut encore entamer une phase de négociation, et s’exprimer sur plusieurs points :

  • Il doit écouter attentivement les motifs évoqués par l’employeur et lui présenter sa version des faits ;
  • Il fournit des explications et donne des preuves de ses affirmations en cas de licenciement pour motif personnel ;
  • Il peut demander des précisions à l’employeur si le motif du licenciement n’est pas clair ou n’est pas assez détaillé.

Pour réussir la phase de négociation pendant l’entretien préalable de licenciement, découvrez tous vos droits.

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Comment se déroule un entretien préalable de licenciement ?

Pendant l’entretien préalable de licenciement, l’employeur procède comme suit :

  • Il exprime le licenciement envisagé du salarié et en donne les motifs ;
  • Il recueille les explications du salarié.

Le salarié peut contester le licenciement sur le fond (motif du licenciement) ou sur la forme (non-respect de la procédure légale de licenciement).

Quels sont les droits du salarié pendant l’entretien préalable de licenciement ?

Pendant l’entretien préalable de licenciement, le salarié bénéficie de certains droits, à savoir :

·         Le droit d’être assisté

Le salarié peut bénéficier de l’assistance d’un autre salarié de l’entreprise, un représentant du personnel ou un conseiller du salarié.

Bon à savoir :
Un conseiller peut être appelé à assister le salarié lorsque l’entreprise n’a pas de représentant du personnel. Il s’agit d’une personne extérieure à l’entreprise, mais dont le nom est inscrit sur une liste établie par le préfet de chaque département. Les personnes concernées sont choisies pour leur expérience dans le milieu de l’entreprise, leur connaissance de la relation employeur/salarié et leur maîtrise du droit social.

Il est fortement recommandé de se faire assister. En plus du soutien moral que la personne apporte, elle rédigera un rapport à l’issue de l’entretien. Ce rapport pourra servir de  preuve en cas de contentieux.

·         Le droit de s’absenter pendant l’entretien

Le salarié n’a pas l’obligation de se rendre à l’entretien préalable. S’il s’absente, son absence ne peut être utilisée comme motif de licenciement. Par ailleurs, l’employeur peut toujours continuer la procédure du licenciement, même si le salarié ne se rend pas à l’entretien.

Nos conseils :
Il est vivement recommandé de se rendre à l’entretien, car l’employeur peut préciser dans la lettre de licenciement que le salarié s’est absenté pendant l’entretien préalable de licenciement. Ce manquement est généralement mal perçu par le juge en cas de procédure contentieuse devant le tribunal.

Quelles sont les obligations de l’employeur lors d’un entretien préalable de licenciement ?

Lors d’un licenciement, l’employeur est tenu aux obligations citées ci-après :

·         L’envoi d’une lettre de convocation à l’entretien préalable

L’employeur a l’obligation d’envoyer une lettre de convocation à l’entretien préalable au salarié. Elle peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre une décharge. Pour ce faire, l’employeur doit respecter un délai d’au moins 5 jours entre la réception de la lettre et le jour de l’entretien.

·         Le respect des mentions obligatoires dans la lettre de convocation

La lettre de convocation doit contenir les mentions suivantes :

  • L’objet de l’entretien ;
  • La date et l’heure de l’entretien ;
  • Le lieu de l’entretien ;
  • Le droit du salarié à être assisté par un autre salarié de l’entreprise ou un représentant du personnel.
Bon à savoir :
Lorsque l’employeur ne respecte pas la procédure exigée, le licenciement est irrégulier. Par conséquent, le salarié peut faire une demande d’indemnité pour cette irrégularité. En revanche, cette dernière n’est pas une raison suffisante pour annuler le licenciement.

·         La communication des motifs de licenciement

Pendant l’entretien, l’employeur informe le salarié de son intention de rompre le contrat de travail et des motifs du licenciement. Il recueille également ses explications.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de licenciement ?

Si vous jugez être victime d’un licenciement abusif ou d’un licenciement irrégulier, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Cet expert vous aidera à faire valoir vos droits en assurant les fonctions suivantes :

  • Il examine les circonstances et évalue votre situation pour s’assurer que le licenciement est vraiment abusif ou irrégulier.
  • Il donne des conseils juridiques et vous explique la meilleure procédure pour défendre votre cause. Il vous informe de vos droits et de vos obligations.
  • Il négocie auprès de votre employeur, car dans certaines situations, une négociation efficace suffit pour régler le litige. Ainsi, vous pourrez trouver une solution à l’amiable tout en préservant vos intérêts.
  • Il vous représente devant le juge si l’affaire est jugée devant les tribunaux.
  • Il vous aide à rédiger votre demande, à rassembler les preuves et veiller à ce que vous présentiez un dossier solide.

Pour conclure, l’entretien préalable de licenciement permet au salarié de connaître les raisons de son licenciement et de présenter sa défense. En cas de motif abusif de licenciement, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • Le salarié peut exprimer sa défense et demander des précisions sur les motifs du licenciement lors d’un entretien préalable.
  • L’employeur communique ses motifs de licenciement et recueille les explications du salarié.
  • Pendant l’entretien, le salarié a le droit d’être assisté par un autre salarié de l’entreprise, un représentant du personnel ou un conseiller du salarié.
  • L’employeur doit envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement au plus tard 5 jours avant l’entretien.
  • En cas de licenciement abusif ou de licenciement irrégulier, un avocat spécialisé en droit peut vous aider à faire valoir vos droits.

Articles Sources

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
  2. fr.indeed.com - https://fr.indeed.com/conseils-carrieres/entretiens/preparer-entretien-prealable-licenciement

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