Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement. Comment la calculer ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Avez-vous droit à d’autres indemnités compensatoires ? Afin de connaître la somme exacte que votre employeur doit vous verser, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Les points sur le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle.
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Comment calculer les indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle ?

Un licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis si vous n’avez pas exécuté votre préavis. Le calcul se base sur votre salaire de référence et votre ancienneté dans l’entreprise.

Calcul du salaire de référence

Pour déterminer votre salaire de référence, vous pouvez opter pour l’une des formules citées dans la liste suivante :

  • La moyenne mensuelle de votre rémunération brute sur les 12 derniers mois ou, si votre ancienneté est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de votre salaire sur la durée de votre service.
  • Le tiers de votre rémunération au cours des 3 derniers mois.

Comme prévu par la loi, la formule de calcul la plus avantageuse sera retenue.
D’autres éléments sont également à prendre en compte dans le calcul, dont voici la liste :

  • Les indemnités de congés payés ;
  • Les commissions ;
  • Les rappels de salaire correspondant à la période concernée ;
  • Les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles devant être versées pendant la période de référence telles que la prime du 13ème mois ;
  • Les autres éléments de rémunération prévus dans le contrat de travail, tels que les avantages en nature.

Voici un exemple de calcul :
Si vous avez perçu un salaire mensuel brut de 1 500 € pendant les 12 derniers mois, avec une prime conventionnelle de vacances de 300 € en mois de juillet, votre salaire de référence est de :
[(1 500 x 11) + (1 500 + 300)] / 12 = 1 525 €
Bon à savoir :
Les primes facultatives ou versées au titre de participation, ainsi que les remboursements pour frais professionnels, ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire de référence.

Simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail

Une fois le salaire de référence déterminé, vous pouvez calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Suite à un accident du travail, le montant est le double de l’indemnité légale de licenciement.
Si votre ancienneté est inférieure à 10 ans, l’indemnité légale de licenciement doit être supérieure au quart de votre salaire de référence mensuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Les années incomplètes sont prises en compte proportionnellement au nombre de mois travaillés.
Exemple :
Si le salaire considéré est de 1 500 €, et l’ancienneté de 9 ans et 2 mois, l’indemnité légale de licenciement est de :
[(1 500 x 1/4) x 9] + [(1 500 x 1/4) x (2/12)] = 3 435 €.
Étant donné que l’inaptitude est d’origine professionnelle, cette indemnité est doublée. Ainsi, dans cet exemple, l’indemnité de licenciement est de :
[[(1 500 x 1/4) x 9] + [(1 500 x 1/4) x (2/12)]] x 2 = 6 870 €
Si votre ancienneté est supérieure à 10 ans, l’indemnité légale de licenciement doit être supérieure au quart de votre salaire de référence mensuel par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, et au tiers de votre salaire de référence mensuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté à partir de 10 ans.
Exemple :
Pour un salaire de référence de 1 500 €, et une ancienneté de 12 ans et 5 mois, l’indemnité légale de licenciement est de :
[(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (5/12)]= 4 955 €
Suite à un accident de travail, vous en percevez le double, soit 9 910 € d’indemnité de licenciement.

Bon à savoir :
Contrairement au licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, le licenciement lié à une maladie professionnelle ou à un accident de travail donne lieu à une indemnité compensatrice de préavis si le préavis n’a pas été exécuté.

Un tableau Excel pour calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Pour faciliter le calcul de votre indemnité de licenciement, vous pouvez utiliser des simulateurs de calcul en ligne. Vous avez aussi la possibilité de télécharger un tableau Excel avec des fonctions prédéfinies, qui vous permettent de calculer votre indemnité en fonction de vos salaires mensuels et de votre ancienneté.
À préciser :
Quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise, vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement si votre inaptitude est d’origine professionnelle.
En conclusion, le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle est principalement basé sur votre salaire et votre ancienneté. Si une convention collective le prévoit, cette indemnité peut être remplacée par une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée.