Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir

Vous redoutez un licenciement de la part de votre employeur ? Votre contrat de travail est rompu pour faute personnelle, ou pour un autre motif que vous jugez infondé ? Vous vous sentez sans défense face à l’éventualité de perdre votre travail et vous recherchez un soutien juridique ? Soyez sans crainte, un avocat spécialisé en licenciement pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos procédures. En effet, vous avez la possibilité de faire un recours face à la décision de votre employeur de vous licencier, qui est par ailleurs tenu de suivre une procédure légale spécifique. Quels sont les différentes sortes de licenciement ? Quelles sont les options envisageables ? Obtenez plus d’informations et retrouvez confiance en lisant ces quelques lignes ci-dessous.

À RETENIR : Qu’est-ce qu’il faut savoir sur le licenciement d’un salarié ?

Le licenciement d’un salarié est encadré par la loi; Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour contester votre licenciement.

Votre employeur vous licencie ? Lisez ce qui suit pour connaître vos droits.

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Quels sont les licenciements pouvant se produire ?

Votre contrat de travail CDI peut être mis fin par votre employeur à travers une procédure de licenciement. Deux principaux types de licenciement existent selon les motifs donnés dans la liste suivante :

• Licenciement pour motif personnel ;
• Licenciement pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel peut lui-même avoir un motif spécifique parmi ceux de la liste ci-après :

• Licenciement pour faute, ou licenciement disciplinaire, avec également plusieurs niveaux de gravité (licenciement pour faute simple, pour faute grave et pour faute lourde) ;
• Licenciement pour inaptitude, également appelé licenciement non-disciplinaire ; dans ce cas, le salarié est jugé inapte à accomplir la mission telle qu’elle est précisée dans son contrat de travail, que ce soit pour cause d’incapacité physique ou mentale.

Le licenciement pour motif économique est fondé essentiellement sur la situation même de l’entreprise. Plusieurs raisons données dans liste suivante peuvent aussi amener au licenciement économique d’un ou plusieurs salariés :

• Difficultés économiques ou financières rencontrées par l’entreprise ;
• Mutations technologiques avec suppression ou changement de postes ;
• Cessation d’activité.

Points clés à retenir :

• Le motif d’un licenciement peut être personnel, c’est-à-dire découlant directement du salarié, ou alors économique, ce qui signifie que c’est la situation économique de l’entreprise qui en est à l’origine ;
• Le licenciement personnel est la plupart du temps fondé sur la constatation d’une faute commise par le salarié.

Quelles sont les procédures d’un licenciement ?

L’employeur doit suivre des procédures légales avant de mettre fin au contrat de travail. Voici la liste de ces procédures :

• Entretien préalable en tête-à-tête ;
• Remise au salarié de la lettre de notification de licenciement en mains propres ;
• Préavis de licenciement qui débute le jour où la lettre de licenciement est remise au salarié ;
• Si l’employeur décide de ne pas accorder un préavis, il doit verser des indemnités compensatrices de préavis au salarié.

Points clés à retenir :

• L’employeur doit respecter plusieurs procédures avant de licencier un salarié notamment l’entretien préalable, la remise de la lettre de notification de licenciement et le préavis.
• Le salarié perçoit des indemnités selon son cas.

Quels sont les recours en cas de licenciement ?

Vous pouvez faire un recours et contester votre licenciement si vous vous trouvez dans l’un des cas donnés dans la liste ci-dessous :

• Le licenciement n’est pas justifié par une cause réelle ou sérieuse s’il s’agit d’un licenciement personnel ;
• Le licenciement repose sur la discrimination, y compris physique (salarié handicapé par exemple) ;
• Le licenciement concerne un salarié protégé ;
• Le licenciement présente un vice de forme ou de fond.

Le salarié peut contester son licenciement auprès du Conseil de Prud’hommes, dans un délai de 12 mois s’il s’agit d’un licenciement économique. Selon les cas, une annulation de licenciement est possible et le salarié peut alors demander à être réintégré.

Points clés à retenir :

• Un licenciement peut être contesté ;
• Le salarié saisit le Conseil de Prud’hommes pour contester son licenciement.

Cas de licenciement de salariés à Montpellier

En 2020, les cas de licenciement pour motif économique sont été particulièrement fréquents à Montpellier. Cela s’explique par le fait que la ville abrite de nombreuses entreprises nationales comme internationales. Ainsi, IBM, géant américain de l’informatique, se sépare d’un bon nombre de ses salariés chaque année. À la fin 2021, le site n’emploierait plus que 300 salariés. Les départs et licenciements sont pour la plupart liés à un motif économique, IBM voulant se concentrer désormais uniquement sur les services cloud.

D’un autre côté, le géant pharmaceutique français SANOFI prévoit de supprimer quelques 55 postes en début de l’année 2022. Le cas de Montpellier, cependant, n’est pas isolé puisque le groupe entend réduire son effectif en supprimant environ 364 postes au niveau national. Comme IBM, SANOFI se sépare de plusieurs de ses employés chaque année. Le syndicat des employés parlent d’une restructuration, jugeant que l’entreprise n’a pas de problèmes financiers et que des licenciements pour motif économique ne sont pas fondés. Les responsables de la boîte, quant à eux, avancent un plan de départs volontaires.

Points clés à retenir :

• En 2020, Montpellier a enregistré un taux particulièrement élevé de licenciements pour motif économique .
• SANOFI envisage la suppression de 55 postes pour début 2022.

Qu’il soit lié à un motif personnel ou économique, le licenciement d’un salarié doit suivre une procédure légale. En cas de manque de forme, d’absence de cause sérieuse ou d’abus de pouvoir, le licenciement d’un salarié peut être contesté. À cet effet, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en licenciement s’avère indispensable. Par ailleurs, une rupture de contrat doit s’accompagner de plusieurs mesures pour ne pas léser le salarié, notamment un préavis de licenciement et des indemnités de licenciement qui dépendent de la fonction tenue et de l’ancienneté.