Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Faisons le point sur la convocation pour un entretien préalable au licenciement pendant un arrêt maladie. Demandez conseil à un avocat spécialisé en Droit du travail pour vous conseiller.
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Un employeur peut-il convoquer un salarié pendant un arrêt maladie ?

Il convient de préciser qu’un arrêt maladie n’empêche pas une procédure de licenciement. De ce fait, l’employeur peut tout à fait convoquer un salarié pour un entretien préalable au licenciement. Il n’est pas obligé d’attendre que le salarié se rétablisse pour lancer la procédure. Toutefois, le motif du licenciement ne doit pas être lié à la maladie du salarié. Selon l’article L1132-1 du Code du travail, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en raison de son état de santé. Dans le cas contraire, le licenciement peut être considéré comme un acte de discrimination envers le salarié et pourrait être qualifié comme nul si le salarié porte l’affaire devant la juridiction prud’homale.
Dans le cas d’un arrêt maladie suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut pas procéder à un licenciement, sauf pour faute grave ou pour des motifs étrangers à la maladie. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas invoquer la désorganisation de l’entreprise pour motiver le licenciement.
À noter
Dans le cas d’un congé de maternité, l’entretien préalable peut avoir lieu, mais le licenciement ne peut être notifié qu’après la période de protection.
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Le salarié en arrêt maladie doit-il être présent à l’entretien préalable ?

L’absence du salarié à l’entretien préalable ne change rien au déroulement de la procédure de licenciement. Dans le cas d’un arrêt maladie, le salarié peut se faire représenter à l’entretien s’il est dans l’incapacité de se déplacer.
À noter
Dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer que le salarié puisse se faire représenter à l’entretien et qu’il prenne connaissance des motifs du licenciement. Par ailleurs, l’employeur doit donner à son salarié le moyen de présenter ses observations.

Peut-on licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?

Même au cours d’un arrêt maladie, un licenciement est envisageable par l’employeur, mais la procédure est plus rigoureuse. L’employeur doit s’assurer que le licenciement a une cause réelle et sérieuse avant d’entamer la procédure. Le licenciement peut être envisagé lorsque les absences répétées et prolongées du salarié engendrent une perturbation du fonctionnement de l’entreprise. L’employé peut également procéder à un licenciement pour inaptitude physique dans le cas où l’état du salarié le rend inapte à effectuer les missions pour lesquelles il est employé. La procédure de licenciement peut également être lancée pendant l’arrêt maladie si le salarié a commis une faute avant la maladie. Le licenciement peut également intervenir durant l’arrêt maladie si le remplacement du salarié malade s’avère nécessaire, car il n’est pas possible de recourir à l’emploi d’intérimaires ou encore à la répartition des missions du salarié malade entre les autres employés.
En résumé, l’employeur peut convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement durant un arrêt maladie. Il doit cependant le faire dans le strict respect de la procédure.