Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ? Dans quel cas contester le licenciement ? Faites appel au service d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans vos démarches.
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Le licenciement pendant un arrêt maladie est-il possible ?

En principe, le licenciement d’un salarié ne peut pas avoir lieu pour motif la maladie. Dans certains cas, il est toutefois possible que l’employeur licencie un salarié pendant un arrêt maladie. Un licenciement causé par l’absence pour maladie de l’employé peut être qualifié de deux manières par la justice. Les voici dans la liste suivante :

  • Un licenciement nul

Dans ce cas, le salarié est en droit de reprendre sa fonction et peut ainsi percevoir les rémunérations qu’il n’a pas reçues entre son licenciement et sa réintégration. Au cas où il ne souhaite pas réintégrer l’entreprise, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts avec des indemnités de licenciement.

  • Un licenciement discriminatoire

Le licenciement est considéré comme étant un délit pénal si les juges estiment que son motif est la maladie.
Bon à savoir
Le licenciement du salarié en arrêt maladie peut être envisagé, mais sous des conditions rigoureuses. En effet, c’est le cas lorsque les absences pour maladie se répètent ou se prolongent.

Licenciement justifié en cas d’arrêt maladie répétitif

La perturbation du fonctionnement de l’entreprise constitue un motif pouvant justifier le licenciement d’un salarié en arrêt de travail. Ce licenciement peut être accepté si certaines conditions citées dans la liste suivante sont respectées :

  • Les absences prolongées ou répétées perturbent la bonne marche de l’entreprise

L’employeur est tenu de notifier dans la lettre de licenciement les troubles que l’absence du salarié entraîne sur le fonctionnement de la société : retard important de livraison, surcharge de travail pour les autres salariés…
Néanmoins, les juges ne valident le licenciement que si les absences occasionnent réellement une perturbation au sein de l’entreprise. Si les absences du salarié ne perturbent que le fonctionnement d’un seul service, le licenciement du salarié malade ne sera justifié que s’il est prouvé que ce service tient un rôle essentiel dans l’activité de l’entreprise.
Bon à savoir
Dans le domaine du BTP, il est autorisé de licencier un ouvrier malade si ses absences répétées ralentissent, voire empêchent, le service essentiel au sein de la société.

  • La nécessité pour l’employeur de remplacer le salarié malade

Si les absences sont telles que l’employeur doit remplacer le salarié malade, le licenciement peut être autorisé. Dans ce cas, l’employeur peut recourir à l’emploi d’intérimaires ou embaucher un nouveau salarié sous contrat à durée indéterminée pour une durée similaire à celle de l’ancien employé. À noter que le remplacement est jugé définitif lorsque le salarié embauché est en CDI.

  • Les absences ne sont pas liées à une infraction à l’obligation de sécurité de l’employeur

Une mauvaise organisation au sein de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié malade si la cause de ses absences est liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
À noter
Ces trois conditions sont cumulatives. Si l’employeur arrive à redistribuer les tâches du salarié malade pendant une période, même réduite, le licenciement est considéré comme injustifié.

Les indemnités perçues par le salarié lors d’un licenciement pendant un arrêt de travail

Le salarié en arrêt maladie licencié bénéficie de certaines indemnités telles que l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement.

L’indemnité de licenciement

Le salarié licencié en période d’arrêt maladie a le droit de percevoir une indemnité de licenciement. Celle-ci est calculée en fonction de la rémunération brute de l’employé avant la rupture de son contrat de travail. Un seuil minimal doit être respecté selon l’ancienneté de l’employé.

L’indemnité de préavis

Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de préavis si son licenciement a pour motif la perturbation du fonctionnement de l’entreprise. Trouvez dans le tableau suivant les différentes indemnités perçues par le salarié selon le motif de licenciement :

Motifs de licenciement Indemnités
Inaptitude du salarié ·         Indemnité compensatrice de congés payés ;
·         Indemnité d’un montant similaire à l’indemnité compensatrice de préavis ;
·         Indemnité spéciale de licenciement d’un montant équivalent au double de celui de l’indemnité de licenciement.
Perturbation du fonctionnement de l’entreprise ·         Indemnité compensatrice de congés payés ;
·         Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Motif économique ·         Indemnité compensatrice de congés payés ;
·         Indemnité compensatrice de préavis.
Faute commise par le salarié ·         Indemnité compensatrice de congés payés ;
·         Indemnité compensatrice de préavis ;
·         Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Bref, un salarié en arrêt maladie peut être licencié si l’employeur respecte toutes les conditions légales de licenciement.