Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?

Un salarié en congé maladie bénéficie d’allocation journalières ce qui implique qu’il doit respecter les prescriptions du médecin mais également les contrôles et heures de sortie fixés par la caisse d’assurance maladie.

avis d'arrêt de travail pour maladie

Existe-t’il des activités interdites pendant un arrêt maladie ?

Il est interdit d’exercer une quelconque activité, rémunérée ou non, pour un salarié en congé maladie.

Certaines activités comme faire des travaux de peinture, de jardinage ou réparer une voiture sont considérés comme allant particulièrement à l’encontre des obligations du salarié en arrêt maladie.

Que risque-t’on si l’on exerce l’une de ces activités ?

Si vous avez exercé une activité interdite alors que vous étiez en congé maladie, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer.

Tout d’abord, votre caisse primaire d’assurance maladie pourra vous demander le remboursement des allocations journalières versées. Si l’activité était rémunérée, vous pourrez vous voir infliger une pénalité financière supplémentaire.

De plus, dans le cadre d’une activité rémunérée, votre employeur pourra :

  • vous sanctionner disciplinairement ;
  • vous licencier pour cause réelle et sérieuse.

Le seul cas dans lequel il est possible pour un employeur de vous licencier est un manquement à votre obligation de loyauté. Ainsi, si au cours de votre arrêt de maladie vous exercez une activité rémunérée ou pour son compte et concurrente de celle de son employeur, un licenciement peut-être justifié. C’est également le cas si vous refuser de lui restituer des fichiers clients en votre possession.

A noter qu’une activité bénévole ne peut cependant pas faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement.

A savoir : L’employeur qui fait travailler une personne illégalement (sans contrat de travail) s’expose à de très lourdes sanctions.

Comment se défendre face à son employeur ?

Vous vous retrouvez dans une situation conflictuelle avec votre patron pour avoir exercé des activités lors de votre arrêt maladie ? Il est judicieux de vous faire accompagner par un avocat en droit du travail pour connaître vos droits. Votre avocat saura vous conseiller au mieux pour des affaires relatives aux arrêts maladie et vous indiquer les démarches à réaliser pour vous défendre face à votre employeur.

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