Guide pratique sur l'arrêt de travail
Ce guide offre une vue d’ensemble sur les arrêts de travail, incluant les droits des salariés, les démarches administratives nécessaires, et les informations sur les indemnités. Destiné aux employés et employeurs, il fournit les clés pour gérer efficacement les périodes d’arrêt, en assurant le respect des obligations légales et le soutien aux salariés en convalescence.
Vos questions les + fréquentes
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Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, tandis qu’un arrêt maladie est spécifiquement dû à une incapacité de travailler pour des raisons de santé. L’arrêt maladie nécessite une justification médicale et peut ouvrir droit à des indemnités journalières.
En cas d’arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions liées à votre couverture sociale et à la durée de votre affiliation. Le montant et la durée de ces indemnités dépendent de votre situation. Pour connaître l’impact sur votre salaire, lisez notre article Arrêt maladie et salaire : tout comprendre.
Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont généralement versées par la Sécurité sociale. Dans certains cas, l’employeur peut compléter ces indemnités dans le cadre d’un maintien de salaire, selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles. Pour plus de détails, consultez notre article : Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Un avocat peut être précieux pour vous conseiller sur vos droits et obligations durant un arrêt maladie, aider à contester un refus d’indemnisation, ou vous assister en cas de litige avec votre employeur relatif à votre arrêt. L’expertise juridique garantit la protection de vos droits et intérêts. Retrouvez nos avocats en Droit du travail.
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Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale en compensation de votre perte de salaire.
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 5 min
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Publié le 23/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.
La prolongation d’un arrêt maladie
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Publié le 18/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Publié le 18/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil.
Contester une mise en disponibilité d’office
Publié le 17/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ?
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