Guide pratique sur l'arrêt de travail
Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, telles que des problèmes de santé (maladie ou accident), un congé maternité ou paternité, ou encore pour des raisons professionnelles spécifiques comme un chômage technique.
Ce guide offre une vue d’ensemble sur les arrêts de travail, incluant les droits des salariés, les démarches administratives nécessaires, et les informations sur les indemnités. Destiné aux employés et employeurs, il fournit les clés pour gérer efficacement les périodes d’arrêt, en assurant le respect des obligations légales et le soutien aux salariés en convalescence.
Vos questions les + fréquentes
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Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, tandis qu’un arrêt maladie est spécifiquement dû à une incapacité de travailler pour des raisons de santé. L’arrêt maladie nécessite une justification médicale et peut ouvrir droit à des indemnités journalières.
En cas d’arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions liées à votre couverture sociale et à la durée de votre affiliation. Le montant et la durée de ces indemnités dépendent de votre situation. Pour connaître l’impact sur votre salaire, lisez notre article Arrêt maladie et salaire : tout comprendre.
Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont généralement versées par la Sécurité sociale. Dans certains cas, l’employeur peut compléter ces indemnités dans le cadre d’un maintien de salaire, selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles. Pour plus de détails, consultez notre article : Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Un avocat peut être précieux pour vous conseiller sur vos droits et obligations durant un arrêt maladie, aider à contester un refus d’indemnisation, ou vous assister en cas de litige avec votre employeur relatif à votre arrêt. L’expertise juridique garantit la protection de vos droits et intérêts. Retrouvez nos avocats en Droit du travail.
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Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Recours contre la décision du médecin conseil
Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale en compensation de votre perte de salaire.
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Publié le 23/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.
La prolongation d’un arrêt maladie
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Publié le 18/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Publié le 18/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil.
Contester une mise en disponibilité d’office
Publié le 17/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ?
Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions
Publié le 12/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes actuellement en arrêt de travail pour cause de maladie ou tout autre motif, et souhaitez partir en vacances ? Sachez que cela est possible à condition d'avertir votre médecin traitant, votre employeur et votre assurance maladie.
Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?
Publié le 29/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.
Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne travaille pas, il n’est pas payé.
Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant.
Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Publié le 20/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.
Où envoyer son arrêt de travail ?
Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez où et à qui l’envoyer ? Appelé « arrêt de travail », ce document inclut le motif et la durée de l’interruption du travail. Il doit être adressé sous 48 heures à qui de droit. Le destinataire de l’arrêt maladie dépend de la situation professionnelle du malade.
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
Publié le 18/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.
Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie
Publié le 13/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.
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