Durée d’indemnisation, structure qui effectue les versements, montants de ceux-ci, la survenue d’un arrêt maladie suscite toujours de multiples questions. Demandez conseil à un avocat spécialisé en Droit du travail pour vous conseiller. Vous bénéficierez ainsi d’une assistance juridique professionnelle.
Ce que paie l’Assurance Maladie
Un délai de carence de 3 jours est en vigueur. Ensuite, il est possible de percevoir deux fois par mois des indemnités journalières de maladie basées sur les 3 derniers salaires perçus avant l’arrêt maladie. C’est la sécurité sociale qui les verse.
Dans le cas où l’arrêt dure moins de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé l’équivalent d’au moins 1 015 fois la valeur du smic horaire pour être indemnisable.
Si l’arrêt est prévu pour une durée de plus de 6 mois, on entre dans la catégorie d’arrêt de longue durée. Il faut justifier de 12 mois de cotisation auprès de la sécurité sociale ou avoir cotisé sur 2030 fois le smic horaire au cours de la dernière année.
Le montant des indemnités payées par jour par la sécurité sociale est de 50 % du salaire journalier.
Les personnes ayant trois enfants à charge perçoivent au bout du 31 ème jour 2/3 du salaire journalier.
Attention ! Un plafond de versement existe : il dépend du nombre d’enfants à charge.
L’employeur doit-il payer des compléments ?
Il faut vérifier si le maintien de salaire est prévu par l’employeur.
Les indemnités complémentaires sont calculées selon l’ancienneté (sauf disposition plus favorable). Il faut justifier d’au moins un an d’ancienneté pour ouvrir les droits. Le nombre de jours indemnisés varie de 60 à 180 jours selon cette ancienneté.
Cette durée est réduite d’autant de temps que le nombre de jours d’indemnités pour maladie déjà versées par l’employeur durant les 12 derniers mois.
Remarque :
Le montant versé pour les ayant droits est de 90 % du montant brut durant la première moitié des délais d’indemnisation et de 2/3 du montant brut pour la suite. 7 jours de carence sont appliqués.
Cas particulier : les professions à caractère saisonnier ou discontinu.
Dans ces cas le malade doit avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur la base salariale d’au moins 2 030 fois le smic horaire sur la dernière année.
Si la durée de l’arrêt excède 6 mois, il faut avoir cotisé au moins 12 mois auprès de la sécurité sociale.
La durée d’indemnisation est de 360 jours maximum sur 3 ans.
Le temps de l’arrêt maladie définit-il celui qui doit payer (employeur / CPAM) ?
Non. Quelle que soit la durée de l’arrêt, les dispositions décrites précédemment s’appliquent.
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