Vous êtes en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur le versement de votre salaire ? En effet, certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts prolongés ou une convalescence de plusieurs mois. Dans ces cas-là, votre salaire peut diminuer de manière drastique, jusqu’à 50 %. Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture. La plupart des entreprises font prendre automatiquement à leur salarié une assurance prévoyance collective. Mais vous pouvez aussi en choisir une à titre individuel. Cette précaution vous protégera le moment venu des aléas de la vie professionnelle. Un avocat en droit du travail peut vous aider dans cette démarche : il connaît le langage juridique, les formalités à remplir, les délais de prescription… Quand est-ce que la mutuelle intervient ? Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’un complément de salaire ?
À RETENIR : Quel est le rôle d’une mutuelle durant un arrêt maladie ?
La caisse d’assurance se charge de verser un complément de salaire. En effet, le salaire de l’employé victime d’un accident de travail peut diminuer durant un arrêt maladie.
Sachez qu’il est possible de choisir entre une assurance prévoyance collective et une assurance individuelle. Découvrez tous les détails.
À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ?
Dans le cas d’un arrêt maladie, la sécurité sociale paye des indemnités journalières de maladie égales à 50 % du montant du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours. Attention, dans certains cas, ce délai de carence de trois jours ne s’applique pas. La durée maximum de paiement des indemnités journalières est de 3 ans. La perte de revenu, en cas de maladie ou d’accident de travail, peut être très conséquente.
Sur votre fiche de salaire, vous pouvez trouver le nom de la caisse de prévoyance à laquelle est affiliée votre entreprise. Dans tous les cas, c’est l’employeur qui doit prévenir la caisse dans les 15 jours qui suivent l’évènement. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez écrire à la caisse de prévoyance en joignant les attestations journalières de la CPAM et la photocopie de vos bulletins de salaire. Votre mutuelle peut ensuite prendre le relais et vous verser un complément de revenus.
Points clés à retenir :
- Le salarié victime d’un accident de travail perçoit des indemnités journalières, à hauteur de 50% de son salaire de base.
- La caisse de prévoyance prend le relais pour le paiement d’un complément de salaire.
Que faire si ma mutuelle refuse de payer un complément de salaire pendant un arrêt maladie ?
Si la mutuelle refuse de payer le complément de salaire, voici la liste des démarches à suivre :
- Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant les décomptes d’indemnités journalières et l’arrêt de travail.
- Vérifiez bien que votre contrat de mutuelle inclut le versement d’un complément de salaire en cas de maladie ou d’accident de travail. Si votre contrat de mutuelle le prévoit, celle-ci prend alors le relais.
Points clés à retenir :
- Il faut fournir plusieurs documents à la mutuelle, attestant de l’arrêt maladie.
- Il faut vérifier que le contrat de mutuelle inclut le versement d’un complément de salaire.
Tous les contrats (avec une mutuelle) prévoient-ils un complément de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d’assurance santé avec un contrat de prévoyance.
C’est ce dernier qui complète vos indemnités journalières. Si le contrat de prévoyance de votre entreprise prévu dans la convention collective n’est pas satisfaisant, vous êtes libre de contracter une assurance de prévoyance individuelle.
Points clés à retenir :
- Un contrat de prévoyance diffère d’un contrat d’assurance santé.
- En cas d’insatisfaction, il est possible de contracter une assurance de prévoyance individuelle.
En conclusion, il convient avant tout de vérifier si votre contrat de mutuelle inclut bel et bien une clause mentionnant le versement d’un complément de salaire. Dès lors, vous pouvez percevoir une somme complémentaire pendant une période d’arrêt maladie. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la mutuelle collective choisie par votre entreprise, vous pouvez parfaitement contracter une assurance prévoyance à titre individuelle.
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