Maître François ROMBY
02100 Saint-Quentin
Avocat convention collective Saint-Quentin
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître François ROMBY a prêté serment en 1994. Il vous accueille au sein de son cabinet situé au 114 rue du Président Kennedy à Saint Quentin aux côtés de Mademoiselle Venturini, juriste au sein du cabinet Romby. Il...
Maître Suzanne DUMONT
87000 Limoges
Avocat convention collective Limoges
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Suzanne DUMONT est avocate à Limoges et elle intervient en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître DUMONT est compétente pour vous représenter devant...
Maître Anne BENHAMOU
13007 Marseille
Avocat convention collective Marseille
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...
Maître Jean POLLARD
Avocat Montélimar 26200
Avocat convention collective
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
78000 Versailles
Avocat convention collective Versailles
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...
Maître Marlène TREMOULET
31300 Toulouse
Avocat convention collective Toulouse
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...
Maître Claire DOUX
84200 Carpentras
Avocat convention collective Carpentras
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire DOUX est avocat à Carpentras et intervient principalement en droit public et de l'urbanisme, droit social et du travail, et droit civil et de la famille. En droit public, Maître DOUX vous assiste dans le...
Maître Adrien RUET
Avocat Paris 75001
Avocat convention collective
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection) et en matière de rupture de contrat de collaboration libérale...
Maître Daphne PUGLIESI
20000 Ajaccio
Avocat convention collective Ajaccio
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. En cas d'infractions, Maître PUGLIESI vous représente en droit pénal devant les différentes juridictions, que vous soyez victime...
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Maître Xavier BELLIARD
97497 Sainte-Clotilde
Avocat convention collective Sainte-Clotilde
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Xavier BELLIARD est avocat à Sainte Clotilde et exerce en droit du travail, droit de la famille et droit de l'immobilier. Il possède des compétences en droit du travail notamment dans des affaires de rupture de contrat...
Maître Gerfaut PRUVOST
24260 Le Bugue
Avocat convention collective Le Bugue
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...
Maître Johann RICCI
Avocat Toulouse 31000
Avocat convention collective
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Johann RICCI est avocat à Toulouse et il exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit du travail. En droit administratif et public, Maître...
Maître Sinclair MBOGNING
59000 Lille
Avocat convention collective Lille
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...
Maître Karim RIBAHI
69100 Villeurbanne
Avocat convention collective Villeurbanne
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...
Maître Pierre KOCHOYAN
34000 Montpellier
Avocat convention collective Montpellier
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...
Maître Alexandrine MATONDO
31000 Toulouse
Avocat convention collective Toulouse
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alexandrine MATONDO est avocate à Toulouse. Elle intervient en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. En droit pénal, Maître MATONDO vous représente devant le Tribunal de police et le tribunal...
5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour convention collective)
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Avocat Limoges 87000
Avocat Droit du travail Limoges
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
Maître Alexandre LEMERCIER
Avocat Périgueux 24000
Avocat Droit du travail Périgueux
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...
Maître Marie MANTOPOULOS
Avocat Brive-la-Gaillarde 19100
Avocat Droit du travail Brive-la-Gaillarde
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférents...
Maître Valérie ZIMMERMANN
Avocat Lille 59000
Avocat Droit du travail Lille
35 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale, droit de l'immobilier. En droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans...
Maître Mathias BAUDUIN
Avocat Lille 59800
Avocat Droit du travail Lille
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...