Avocat convention collective Abbeville
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...
Avocat convention collective Tours
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...
Avocat convention collective Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Isabelle TOURÉ est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle exerce principalement en droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale, et représente ses clients devant le Conseil des prud’hommes. Elle accompagne tant les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs relations profess...
Avocat convention collective Rennes
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Manuella HARDY-SALLÉ est avocate à Rennes depuis 2006. Elle vous assiste principalement en droit du travail et en droit de la famille. En droit du travail, Maître Manuella HARDY-SALLÉ propose son aide en conseil et contentieux : - aux salariés (négociation de la rupture du contrat, demande de rappel de salaire, harcè...
Avocat convention collective Villeurbanne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la définition de l'autorité parentale. Maître RIBAHI intervient en ...
Avocat convention collective Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Avocat convention collective Saverne
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de droit des mine...
Avocat convention collective Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...
Avocat convention collective Rennes
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour tous contentieux ou affaires touchant la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, dé...
Avocat convention collective Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
Avocat convention collective Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...
Avocat convention collective Fort-de-France
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître URSULE est avocat depuis sa prestation de serment en 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Professeur Raymond Garcin, à Fort de France, en Martinique. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître URSULE opère en matière de droit du travail. Elle...
Avocat convention collective Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Elle intervient également en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d'exécution. Maître Laurie ROUXEL vous représente en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Avocat convention collective Vienne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs / salariés, dans les contestations de licenciements, en procédure de reconnaissance de faute inexcusable, et dans ...
Avocat convention collective Rochefort
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur de Maître Dominique JOURDAIN, qui a exercé pendant plus de 30 ans. En droit de l...
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Avocat convention collective Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate impliquée auprès des problématiques de ses clients et forte de ses 16 années d'expérience, Ma...
Avocat convention collective Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compét...
Avocat convention collective Charleville-Mézières
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Agnès LE BORGNE est avocat à Charleville-Mézières et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des successions, droit civil, droit médical et droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du PACS, de la liquidation des indiv...
Avocat convention collective Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Avocat convention collective Voiron
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement, harcèlement, faute de l’employeur, faute inexcusables, accident du travail, maladie professionnelle, ...
Avocat convention collective Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Avocat convention collective Limoges
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille. Elle vous accompagne pour toutes problématiques relevant de la séparation, du divorce ou de l...
Avocat convention collective Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat convention collective Colomiers
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle
Avocat convention collective Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : "réactive, déterminée et efficace"
Avocat convention collective Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate intervenant en droit du travail et droit social, j’accompagne et défends les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle.Vous faites face à un licenciement brutal, un conflit avec votre employeur, une situation de harcèlement, une pression insupportable au travail ou une injustice au travail ...
Avocat convention collective Toulon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licen...
Avocat convention collective Le Creusot
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot). Efficace et à l'écoute, Maître DELMAS vous conseillera en droit de la famille pour les doss...
Avocat convention collective Périgueux
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 5 Rue Victor Hugo. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancaire, et droit de la famille...
Avocat convention collective Nancy
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience de plus de 10 ans dans différents cabinets compétents en droit du travail, Maître Aude BLANDIN intervient exclusive...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour convention collective)
Avocat Droit du travail Ajaccio
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d’Ajaccio et devant la Cour d’appel de Bastia. Forte de plusieurs années d’expérience judiciaire, elle accompagne tant les particuliers que les professionnels dans la défense de leurs intérêts, en conseil comme en contentieux. Avocate généraliste, Maître NASSIBIAN-G...
Avocat Droit du travail Lille
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...
Avocat Droit du travail Moulins
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
À propos : Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils vous conseillent et vous assistent pour tous dossiers relatifs au...
Avocat Droit du travail Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Allier expertise juridique et accompagnement humain
Avocat Droit du travail Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle convention collective
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Caroline POPLAWECAvocate indépendante inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines de compétence Droit des assurances Droit du travail (conseil et contentieux devant le Conseil de prud’hommes) Droi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat convention collective Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle convention collective
Domaines de droit :
Avocat convention collective
Cabinet HERMARY et Associés
Avocat convention collective Liévin
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Domaines de droit :
Avocat convention collective
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat convention collective Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en convention collective
Domaines de droit :
Avocat convention collective
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat convention collective Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle