Avocat convention collective Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail devant le Conseil de Prud’hommes sur la rupture conventionnelle, le licenciement, le burn-out, le harcèlement et les heures supplémentaires. Traite également des questions liées aux procédures disciplinaires et aux conflits URSSAF.
Avocat convention collective Nancy
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 67€ HT
À propos : Accompagne dans les procédures de rupture de contrats de travail telles que licenciement, démission, prise d’acte et rupture conventionnelle. Traite des contentieux devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel concernant les heures supplémentaires, le temps de travail, la rémunération et le harcèlement au travail.
Avocat convention collective Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
À propos : Conseil des contrats de travail, procédures de rupture telles que licenciement et rupture conventionnelle, ainsi que représentation devant les juridictions sociales. Accompagne également dans la négociation des conditions financières lors des départs.
Avocat convention collective Colomiers
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne dans la gestion des relations de travail, notamment pour les licenciements, ruptures conventionnelles, et représentation devant le conseil de prud’hommes en droit du travail.
Avocat convention collective Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne les salariés cadres dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail, notamment en matière de rupture conventionnelle, licenciement et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Traite aussi des cas de harcèlement, discrimination et procédure disciplinaire.
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avesnes-sur-Helpe 59440 (Barreau d'Avesnes-sur-Helpe)
Avocat convention collective Avesnes-sur-Helpe
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Assiste salariés et employeurs devant le Conseil des Prud’hommes sur licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination, accident du travail, maladie professionnelle et prestation sociales. Intervient également en matière de faute inexcusable de l’employeur.
Avocat convention collective Lens
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur les ruptures conventionnelles, licenciements, harcèlement au travail et accidents du travail. Assiste également sur les contrats de travail, maladies professionnelles et contentieux liés aux heures supplémentaires.
Avocat convention collective Charleville-Mézières
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient principalement en droit de la famille, notamment pour le divorce amiable ou contentieux, la pension alimentaire et la garde des enfants. Traite aussi des dossiers liés à la convention collective, au licenciement et au harcèlement au travail.
Avocat convention collective Paris 9ème
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Accompagne entreprises et salariés en droit du travail sur la rédaction des contrats, la gestion des restructurations, les contentieux prud'homaux, les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les licenciements.
Avocat convention collective Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste en droit du travail notamment pour les licenciements pour motif personnel ou économique, ruptures conventionnelles, transactions et prise d'acte. Intervient également devant le conseil des prud'hommes pour le contentieux lié au travail.
Avocat convention collective Évry
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 80 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Représente devant le conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif, harcèlement moral ou rupture conventionnelle. Traite également des dossiers relatifs aux heures supplémentaires et salaires impayés.
Avocat convention collective Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Accompagne salariés et dirigeants sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement et discrimination au travail. Traite également des modifications contractuelles, clauses de non-concurrence, accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat convention collective Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Assiste en droit du travail sur des dossiers relatifs aux conditions et à l'exécution du contrat de travail. Défend devant le Conseil des Prud'hommes notamment en cas de licenciement, procédure disciplinaire et requalification de contrat.
Avocat convention collective Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail sur des questions d’embauche, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral ou sexuel, ainsi que sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Représente devant le Conseil de prud’hommes et intervient en négociation amiable. Traite également des contentieux URSSAF et droit de la sécurité sociale.
Avocat convention collective Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 210 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au droit du travail, notamment en matière de licenciement, contrats de travail et contentieux devant les conseils des prud'hommes. Intervient également sur les questions de harcèlement au travail et convention collective.
Avocat convention collective Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Assiste sur les dossiers de harcèlement, licenciement, rédaction de contrats, accidents du travail et maladies professionnelles. Intervient aussi en cas de fautes de l’employeur, invalidités et contentieux liés aux cotisations sociales. Traite également les questions liées à la sécurité sociale.
Avocat convention collective Saint-Germain-en-Laye
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral et représentation devant le Conseil des Prud'hommes. Accompagne les représentants du personnel sur les élections professionnelles, contentieux électoraux et droit syndical.
Avocat convention collective Lyon
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne devant le Conseil des Prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement, accidents du travail et maladies professionnelles. Conseille également sur les ruptures conventionnelles et les questions relatives aux contrats de travail.
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200 (Barreau de Seine-Saint-Denis)
Avocat convention collective Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Traite les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, heures supplémentaires et fautes inexcusables. Assiste en représentation devant le Conseil des Prud'hommes, y compris en appel.
Avocat convention collective Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Intervient également sur les questions d'accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude et procédures disciplinaires. Accompagne dans la gestion amiable et contentieuse des risques professionnels.
Maître Quentin MISSEOU
Paris 75007 (Barreau de Paris)
Avocat convention collective Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers en droit du travail incluant licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil des prud’hommes. Intervient également sur les accidents du travail, maladies professionnelles et procédures disciplinaires.
Avocat convention collective Paris
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés au licenciement, aux contrats de travail, aux conventions collectives et au contentieux devant le conseil des prud’hommes.
Avocat convention collective Rennes
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail sur les ruptures du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission), harcèlement, discrimination, et contentieux devant le Conseil des prud’hommes. Traite aussi des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et burn-out.
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Rennes 35200 (Barreau de Rennes)
Avocat convention collective Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne en droit du travail sur la rédaction et l'exécution des contrats de travail, licenciement, rupture conventionnelle et contentieux de harcèlement. Intervient également en accident du travail, maladie professionnelle et contestation du taux d'incapacité devant les juridictions sociales.
Avocat convention collective Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour conseiller et assister salariés, syndicats et représentants du personnel. Traite des litiges liés au licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle, harcèlement, burn-out et contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Cabinet HERMARY & Associés
Liévin 62800 (Barreau de Béthune)
Avocat convention collective Liévin
3 Avocats
Fondé en 1978
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne employeurs et salariés dans les litiges liés au licenciement, aux procédures disciplinaires et au harcèlement au travail. Intervient également en conseil sur les contrats de travail et les conditions de sécurité et d’hygiène. Défend devant le conseil de prud’hommes et gère les modifications de contrat.
Avocat convention collective Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés aux contrats de travail, licenciement, rupture conventionnelle et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Traite également des questions de harcèlement au travail et de maladies professionnelles.
Avocat convention collective Salon-de-Provence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur ajoutée. Elle vous accompagne dans l’interprétation de votre situation en toute confidentiali...
Avocat convention collective Chambéry
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Représente salariés et entreprises devant le Conseil des Prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement au travail, accidents du travail, maladies professionnelles et arrêts maladie. Intervient également sur les questions liées aux fautes de l’employeur.
Avocat convention collective Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour accompagner salariés et représentants sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, contrats de travail et contentieux devant le conseil de prud'hommes.
5 autres avocats en Droit du travail pouvant vous aider en matière de convention collective
Avocat Droit du travail Laon
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, au harcèlement moral et aux litiges liés à l'exécution du contrat de travail. Accompagne en matière de procédure devant le Conseil des Prud'hommes et conseils en prévention des conflits. Intervient également sur les questions de santé et sécurité au travail et contestation de maladie professionnelle.
Avocat Droit du travail Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Intervient devant le Conseil des Prud’hommes sur les litiges liés à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, notamment licenciement, harcèlement moral et sexuel, discriminations et rupture conventionnelle. Assiste également en matière de procédures disciplinaires et conseil social.
Avocat Droit du travail Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Intervient en droit du travail sur des sujets tels que les licenciements, la rupture conventionnelle, le harcèlement au travail, les accidents du travail et les conflits devant le conseil des prud'hommes.
Avocat Droit du travail Colmar
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Conseil en rédaction de contrats de travail, accompagnement dans les procédures de rupture comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Représentation devant les juridictions prud’homales en matière de contentieux du travail.
Avocat Droit du travail Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur les contestations de licenciement, la rupture conventionnelle, le harcèlement, ainsi que l'inaptitude et le reclassement. Représente également ses clients devant le conseil de prud’hommes.
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Avocat convention collective Saint-Herblain
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat convention collective Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat convention collective Avesnes-sur-Helpe
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
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