Maître Elodie NESA
06300 Nice
Avocat convention collective Nice
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elodie NESA est avocate à Nice et elle exerce essentiellement en en droit social, ce qui comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Elodie NESA vous...
Maître Jean-Luc ROSSELOT
68100 Mulhouse
Avocat convention collective Mulhouse
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...
Maître Sabine MANCHET-FRONTIN
30000 Nîmes
Avocat convention collective Nîmes
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...
Maître Laurence DUMONT
87000 Limoges
Avocat convention collective Limoges
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laurence DUMONT est avocate au barreau de Limoges. Elle intervient principalement sur les dossiers en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit public. En droit de la famille, Maître Laurence DUMONT apporte...
Maître Laurie ROUXEL
69003 Lyon
Avocat convention collective Lyon
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Maître Laurie ROUXEL vous représente en droit de...
Maître Gerfaut PRUVOST
24260 Le Bugue
Avocat convention collective Le Bugue
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...
Christian FINALTERI Avocats
Avocat Bastia 20200
Avocat convention collective
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet d’Avocats Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment) et en...
Maître Cédric D'OOGHE
67000 Strasbourg
Avocat convention collective Strasbourg
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil...
Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats
76100 Rouen
Avocat convention collective Rouen
34 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Béatrice LHOMMEAU est avocat à Rouen et intervient en droit commercial et de la concurrence droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à Bourg...
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Maître Linda AOUADI
34000 Montpellier
Avocat convention collective Montpellier
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...
Maître Perrine JACQUET
33000 Bordeaux
Avocat convention collective Bordeaux
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...
Maître Elodie HOLZMANN
67000 Strasbourg
Avocat convention collective Strasbourg
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...
Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN
89000 Auxerre
Avocat convention collective Auxerre
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...
Maître Emma BARRET
24000 Périgueux
Avocat convention collective Périgueux
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 1 place du Général Leclerc, face au Palais de Justice et au Tribunal de Grande Instance. Docteur en droit du travail et civil, et après...
Maître Lucien DALMASSO
06300 Nice
Avocat convention collective Nice
34 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...
Maître Aurélie MOINE
75010 Paris
Avocat convention collective Paris
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aurélie MOINE est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit du travail. Maître Aurélie MOINE exerce en droit du travail aussi bien du côté du salarié que de l’employeur. Elle opère en conseil et en...
Maître Zineb HASAN
33000 Bordeaux
Avocat convention collective Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Zineb HASAN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, en droit des étrangers et en droit de la famille. Dans le domaine du droit du travail, cette...
5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour convention collective)
Maître Pia RANDELLI
Avocat Orléans 45000
Avocat Droit du travail Orléans
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...
Maître Jessica MOREAU
Avocat Montpellier 34980
Avocat Droit du travail Montpellier
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...
Maître Claudina FERREIRA PITON
Avocat Domont 95330
Avocat Droit du travail Domont
31 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont et à Saint Leu la Forêt. Elle exerce en droit de la famille, droit du...
Maître Judith BOUHANA
Avocat Paris 75009
Avocat Spécialiste
Avocat Droit du travail Paris
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 28 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à...
Maître Nina LARGERON
Avocat Saint-Étienne 42000
Avocat Droit du travail Saint-Étienne
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...