Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

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Votre état de santé ne vous permet pas de poursuivre votre stage ? Avez-vous le droit de vous absenter durant cette période ? Tout travailleur a droit à un arrêt maladie dès lors que son médecin traitant lui délivre un certificat médical. Toutefois, le statut de stagiaire est différent de celui d’un salarié. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous assister lors d’un arrêt maladie.

Tout savoir sur l'arrêt maladie pendant le stage

À RETENIR :  À quels droits le statut de stagiaire vous donne-t-il accès pendant un arrêt maladie ?

Le stagiaire en arrêt maladie a droit au remboursement de ses frais médicaux. Il perçoit une gratification proportionnelle à sa présence effective si le stage dure plus de deux mois. Il bénéficie des indemnités journalières si sa gratification horaire dépasse le montant minimum légal et qu’il remplit les conditions d’ouverture de ce droit aux salariés.

Vous êtes tombé malade au cours d’un stage ? Découvrez tous vos droits en lisant les informations suivantes.

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Rémunération d’un stagiaire : que prévoit la loi ?

Le stage est une période d’initiation à un métier au sein d’une entreprise au cours d’un cursus pédagogique universitaire ou scolaire. Il dure au maximum 6 mois par année d’enseignement et par organisme d’accueil. Cette durée est calculée en prenant en compte la présence effective du stagiaire dans l’entreprise de la manière suivante :

  • 7 h de présence représente une journée de stage ;
  • 22 jours de présence sont considérés comme 1 mois ;
  • 924 h de présence effective est équivalente à 6 mois de stage.

Le stagiaire ne dispose pas du statut de salarié de l’entreprise. Ainsi, il n’est pas rémunéré. En revanche, l’organisme d’accueil est tenu de lui verser une gratification financière mensuelle dès lors qu’il accueille le stagiaire plus de deux mois au cours de la même année universitaire.

En dessous de ce seuil de durée, le versement de cette somme est facultatif. L’article L124-6 fixe le montant minimum de cette gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS), soit 4,05 € par heure de stage pour l’année 2023.

Remarque :
Deux mois de stage équivalent à 44 jours de présence effective dans le cas d’un stage continu. Au contraire, si cette période est discontinue, le versement de la gratification devient obligatoire à compter de la 309e h de stage.

Suivant l’annonce du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale), le PHSS passera de 27 € à 29 € au 1er janvier 2024. Ainsi, le montant minimum de la gratification horaire s’élèvera à 4,35 €.

Est-ce qu’un stagiaire est payé en arrêt maladie ?

Le stagiaire en arrêt maladie bénéficie des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale sous certaines conditions. Il peut également continuer à percevoir une gratification.

Les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières

Voici les conditions d’ouverture de ce droit :

  • Percevoir une gratification horaire supérieure au minimum légal. La fraction supérieure à ce montant est soumise à cotisations sociales, ouvrant droit aux IJ ;
  • Remplir les mêmes conditions d’ouverture de ce droit que les salariés :
  • Justifier d’au moins 150 h de travail au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt ;
  • Avoir cotisé sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 1015 fois le montant du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire.

Gratification du stagiaire pendant un arrêt maladie

La convention de stage est suspendue pendant l’arrêt maladie. Ainsi, la gratification versée au stagiaire est proratisée suivant la durée de stage effectuée.

Important :
Le stagiaire en arrêt maladie a droit au remboursement de ses soins médicaux, qu’il reçoive une gratification ou non. Il est également couvert en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail sans condition.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir les indemnités journalières ?

Pour demander les indemnités journalières, le stagiaire doit se rendre à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence avec les documents suivants :

  • Le certificat médical justifiant son état de santé ;
  • Une photocopie de la convention de stage ;
  • Une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou de toute autre pièce d’identité ;
  • Un relevé d’identité bancaire.
À savoir :
La convention de stage fixe les règles relatives au déroulement du stage. La signature de ce document entre l’étudiant, son établissement de formation et l’organisme d’accueil est obligatoire lors d’un stage en milieu professionnel.

Comment un avocat peut-il vous aider à défendre vos droits ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le stagiaire peut préparer lui-même les documents pour faire valoir ses droits. Néanmoins, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour bénéficier de l’aide d’un professionnel qui peut assurer les rôles ci-dessous :

  • Accompagnement : il peut assister le stagiaire lors de la réunion des documents nécessaires pour être indemnisé et du dépôt de dossier auprès de la caisse d’assurance maladie ;
  • Conseil : l’avocat est en mesure de prodiguer des conseils juridiques pour choisir la meilleure option à adopter en cas de violation des droits pendant un arrêt maladie ;
  • Défense et représentation : faire appel à ce juriste permet de bénéficier de son expertise lors de la phase de négociation avec la partie adverse ou d’une action en justice.

Le stagiaire ne dispose pas du statut de salarié au sein de son organisme d’accueil. Ainsi, il est soumis à des règles juridiques spécifiques en matière d’arrêt maladie.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • N’étant pas considéré comme un salarié de l’entreprise, le stagiaire ne perçoit pas de rémunération ;
  • Le versement d’une gratification au moins égale à 15 % du PHSS par l’organisme d’accueil est obligatoire dans le cas où le stage durerait plus de deux mois ;
  • Le stagiaire en arrêt maladie perçoit une gratification proratisée suivant la durée de présence effective ;
  • Il bénéficie également des IJ de la Sécurité sociale si sa gratification horaire dépasse le minimum légal et qu’il remplit les critères d’ouverture de ce droit aux salariés fixés par le régime général ;
  • Pour obtenir les IJ, le stagiaire doit s’adresser à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence ;
  • Être assisté par un avocat spécialisé en droit du travail permet à l’étudiant d’assurer le respect de ses droits en cas d’arrêt maladie.

Sources :