Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Être en arrêt maladie pendant un stage peut arriver à n’importe qui. Vous êtes stagiaire et vous venez de tomber malade ? Vous vous demandez si vous bénéficierez des mêmes droits qu’un travailleur en cas d’arrêt maladie ? En effet, les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. Ainsi, ils perçoivent une gratification à la place de la rémunération. En cas de litige avec l’entreprise d’accueil, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Rassurez-vous, même si les statuts sont différents, vous pouvez prétendre à des indemnités si vous vous trouvez dans cette situation. Que faut-il savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage ? Le stagiaire a-t-il droit à des indemnités journalières ? Arrêt maladie pendant un stage : y a-t-il une ancienneté à avoir pour bénéficier d’IJ ?

À RETENIR : Que faut-il savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage ?

En cas d’arrêt maladie pendant le stage, le stagiaire peut percevoir des IJ si sa gratification est supérieure ou égale à la gratification minimale légale qui varie suivant la date de conclusion de la convention de stage et s’il atteint le nombre d’heures de travail minimal requis pour bénéficier de cette indemnité. Le stagiaire doit informer son employeur dans les 24 h après l’établissement de l’arrêt maladie.

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Vous avez besoin de connaitre les détails techniques de l’arrêt maladie pendant un stage ? Lisez nos informations supplémentaires ci-dessous.

Arrêt maladie pendant un stage : a-t-on le droit de percevoir des indemnités journalières (IJ) ?

Pour comprendre l’arrêt maladie, voici sa définition générale.

L’arrêt maladie est une prescription médicale en cas de maladie d’un salarié ou d’un stagiaire. Il permet à son bénéficiaire de cesser le travail de manière temporaire le temps qu’il guérisse.

En tant que stagiaire, vous percevez une IJ en cas de maladie à condition que votre gratification soit supérieure ou égale à celle minimale imposée par la loi. Cette dernière varie selon la date de conclusion de votre convention de stage avec votre employeur. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces gratifications minimales :

• Du 1er décembre 2014 à fin août 2015, la gratification minimale est de 508.20 € ;
• Au-delà du 1er septembre 2015, elle devient 554.40 €.

L’article L412-8 du code de la Sécurité sociale confirme ce droit en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Dans cette situation, vous êtes considéré égal à un salarié et devez informer votre employeur dans les 24h. Ensuite, ce dernier est tenu de le déclarer à la CPAM. Vous devez remettre à votre stagiaire la feuille d’accident de travail (ou de maladie professionnelle) pour qu’il jouisse de l’avance des frais de soins.

Points clés à retenir :

• Un stagiaire en arrêt maladie a le droit de percevoir des IJ si sa gratification est supérieure ou égale à la gratification minimale imposée par la loi ;
• Pour bénéficier de cette indemnité, le stagiaire doit également informer son employeur de son arrêt maladie dans les 24 h après son établissement.

Arrêt maladie pendant un stage : y a-t-il une ancienneté à avoir pour bénéficier d’IJ ?

Oui, l’ancienneté fait partie des conditions exigées pour percevoir des IJ. Vous êtes soumis aux mêmes conditions exigées qu’un salarié en termes d’heures de travail. L’ancienneté est variable suivant la durée de l’arrêt obtenu. Voici leur liste :

• 150 h de travail durant les 3 mois précédant votre arrêt si l’arrêt est moins de 6 mois ;
• Pour un arrêt de 6 mois et plus, vous devez avoir travaillé 600 h durant les 12 mois avant l’arrêt.

Points clés à retenir :

• Dans le cadre de l’arrêt maladie pendant un stage, le nombre d’heures de travail du stagiaire durant les 3 mois précédant l’arrêt doit être supérieur ou égal à 150 h si l’arrêt est moins de 6 mois pour bénéficier des IJ ;
• Le nombre d’heures de travail requis est de 600 h durant les 12 derniers mois avant l’arrêt pour un arrêt de 6 mois ou plus.

Arrêt maladie pour les stagiaires en formation professionnelle

L’article L 962-3 du Code du travail prévoit que l’État assure le financement de votre couverture sociale. Ceci est valable pour une maladie ou un accident de travail à condition de remettre vos dossiers de maladie dans les délais à la CPAM.

Points clés à retenir :

• Pour les stagiaires en formation professionnelle, le financement de leur couverture sociale est assuré par l’État ;
• Pour bénéficier de la couverture sociale, le dossier de maladie doit être remis à la CPAM dans les délais impartis.

Somme toute, en cas d’arrêt maladie pendant le stage, le versement des indemnités journalières n’est pas systématique. En effet, pour en bénéficier, le stagiaire doit répondre à certains critères et doit réaliser la démarche prévue par la loi.