Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Un stagiaire peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie lorsque sa gratification atteint au moins le seuil légal de 4,50 € par heure en 2026 et qu’il remplit les conditions d’ouverture des droits prévues par l’Assurance maladie. S’il ne touche aucune gratification, ou si celle-ci est inférieure à ce seuil, il bénéficie du remboursement de ses soins, mais pas des indemnités journalières maladie. Le droit dépend donc principalement du montant de la gratification et des conditions d’ouverture des droits prévues par l’Assurance maladie. En cas de refus d’indemnisation ou de litige avec l’organisme d’accueil, un avocat en droit du travail peut vous aider.

Que prévoit la loi concernant la gratification d’un stagiaire ?

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 définit le stage comme :

Une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, intégrée à un cursus pédagogique, pendant laquelle l’étudiant acquiert des compétences et met en pratique les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification.

Son objectif est de favoriser l’insertion professionnelle, sans remplacer un emploi salarié.

La durée maximale d’un stage est de 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Son calcul dépend de la présence effective du stagiaire dans l’entreprise :

• 924 heures de présence effective équivalent à 6 mois de stage ;
• 22 jours de présence dans l’entreprise correspondent à 1 mois de stage ;
• 7 heures de présence équivalent à une journée de stage.

Dans le cas d’un stage continu, la gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, soit plus de 44 jours de présence à 7 heures par jour. Si le stage est discontinu, elle devient obligatoire à partir de la 309e heure de stage, au cours de la même année scolaire ou universitaire.

Le stagiaire ne possède pas le statut de salarié dans l’entreprise. Il ne perçoit donc pas un salaire, mais une gratification de stage lorsque les conditions légales sont remplies. Cette gratification est versée mensuellement et n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du travail.

Selon l’article L124-6 du Code de l’éducation, le montant minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2026, ce plafond horaire est de 30 €, ce qui porte la gratification minimale à 4,50 € par heure de stage.

Comment se déroule la procédure en cas d’arrêt maladie d’un stagiaire ?

En cas d’arrêt maladie pendant un stage, plusieurs démarches doivent être respectées.

1. Le stagiaire doit prévenir rapidement son organisme d’accueil et son établissement d’enseignement. Si le médecin prescrit un arrêt de travail, le stagiaire doit transmettre les volets nécessaires à sa caisse primaire d’assurance maladie et informer l’organisme d’accueil dans le délai applicable, en pratique dans les 48 heures lorsque l’arrêt est établi sur formulaire papier.
2. Le stage est suspendu pendant l’arrêt maladie. Cette suspension ne prolonge pas automatiquement la durée du stage. Une prolongation peut être envisagée si elle est nécessaire pour atteindre les objectifs pédagogiques, mais elle suppose l’accord du stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’organisme d’accueil. Un avenant à la convention de stage peut alors être nécessaire.
3. À son retour, le stagiaire reprend son stage selon les modalités prévues dans la convention ou par l’établissement. Il n’existe pas, pour le stagiaire, d’obligation générale de fournir un certificat médical de reprise comparable à celle applicable à certains salariés.

Le stagiaire ne perçoit pas de gratification pendant son arrêt maladie, car celle-ci est liée à sa présence effective dans l’organisme d’accueil. Toutefois, la convention de stage ou une décision plus favorable de l’organisme d’accueil peut prévoir un maintien total ou partiel de la gratification.

Le stagiaire est-il payé en arrêt maladie ?

Le stagiaire n’est pas payé comme un salarié pendant un arrêt maladie. Il peut néanmoins percevoir des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie sous certaines conditions.

Deux situations doivent être distinguées :

• Gratification inférieure à 4,50 € par heure ou absence de gratification : le stagiaire bénéficie du remboursement de ses frais de santé, mais ne peut pas percevoir d’indemnités journalières ;
• Gratification atteignant au moins le seuil légal de 4,50 € par heure : le stagiaire bénéficie du remboursement de ses soins et peut, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Dans tous les cas, le stagiaire reste couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant pendant le stage.

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières du stagiaire ?

Pour bénéficier d’indemnités journalières, le stagiaire doit :

• Percevoir une gratification horaire au moins égale au seuil légal ouvrant droit aux cotisations sociales.
• Remplir les conditions d’ouverture des droits prévues par l’Assurance maladie. Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, il doit notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents.

Qu’en est-il de la gratification de stage durant un arrêt maladie ?

La convention de stage est généralement suspendue pendant l’arrêt maladie. La gratification étant liée à la présence effective du stagiaire, elle est en principe calculée au prorata du temps réellement effectué.

L’organisme d’accueil peut donc réduire la gratification pendant l’absence, sauf si :

• la convention de stage prévoit un maintien ;
• l’organisme d’accueil décide d’appliquer une mesure plus favorable.

Exemple : Un stagiaire gratifié à hauteur de 4,50 € par heure est arrêté pendant 10 jours. Sa gratification peut être réduite en fonction de son absence, sauf disposition contraire prévue par la convention.

Stagiaire en arrêt maladie : comment bénéficier des indemnités journalières ?

Pour demander des indemnités journalières, le stagiaire doit effectuer ses démarches auprès de sa CPAM.

Les documents suivants peuvent notamment être demandés :

• l’avis d’arrêt de travail ;
• une copie de la convention de stage ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• une pièce d’identité ;
• tout justificatif relatif à la gratification et à l’ouverture des droits.

En résumé, un stagiaire peut percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, mais uniquement si sa gratification atteint le seuil légal applicable et s’il remplit les conditions d’ouverture des droits de l’Assurance maladie. À défaut, il conserve le remboursement de ses soins, mais ne bénéficie pas d’une indemnisation de son arrêt de travail. En cas de difficulté avec l’organisme d’accueil ou la CPAM, l’accompagnement d’un avocat peut être utile.

FAQ

Un organisme d’accueil peut-il refuser un arrêt maladie ?

Non. Dès lors que l’arrêt maladie est prescrit par un médecin et que les démarches nécessaires sont effectuées, l’organisme d’accueil ne peut pas exiger du stagiaire qu’il poursuive son stage pendant cette période.

Un arrêt maladie peut-il être pris en compte dans l’évaluation du stage ?

L’absence liée à un arrêt maladie ne doit pas être sanctionnée. En revanche, si elle empêche d’atteindre les objectifs pédagogiques prévus, l’établissement de formation peut demander un aménagement ou une prolongation du stage.

Le stagiaire conserve-t-il sa couverture maladie pendant son arrêt ?

Oui. Même lorsqu’il ne remplit pas les conditions pour percevoir des indemnités journalières, le stagiaire continue à bénéficier du remboursement de ses soins par l’Assurance maladie.

Le stage peut-il être interrompu définitivement à cause d’un arrêt maladie ?

Dans certains cas, une interruption anticipée peut être envisagée lorsque l’état de santé du stagiaire ne lui permet plus de poursuivre son stage. Cette décision doit généralement être examinée avec l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil.

Un stagiaire en arrêt maladie peut-il effectuer du télétravail ?

Non. Comme pour un salarié, l’arrêt maladie a pour objet de permettre au bénéficiaire de se reposer et de suivre son traitement. Le stagiaire ne doit donc pas poursuivre ses missions pendant la période d’arrêt, sauf situation particulière compatible avec les prescriptions médicales.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Un stagiaire peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie uniquement sous certaines conditions liées à sa gratification et à son affiliation à l’Assurance maladie.
• Une gratification inférieure au seuil légal ne permet pas de bénéficier d’indemnités journalières, même si les frais de santé restent remboursés.
• L’arrêt maladie suspend généralement le stage, sans entraîner automatiquement sa prolongation.
• La gratification de stage peut être réduite pendant l’arrêt maladie, car elle est en principe liée à la présence effective du stagiaire.
• En cas de litige concernant l’arrêt maladie ou l’exécution du stage, un avocat en droit du travail peut accompagner le stagiaire dans la défense de ses droits.