Pathologie répandue dans plusieurs secteurs professionnels, la hernie discale peut être reconnue comme maladie professionnelle sous certaines conditions. Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé en maladie professionnelle ou consultez un avocat expert en Droit du travail pour vous conseiller.
Qu’est-ce qu’une hernie discale ?
Touchant fréquemment les individus sollicitant leur dos de façon soutenue, la hernie discale est une déformation caractérisée par le déplacement d’un disque intervertébral en-dehors de son emplacement normal.
Elle est généralement provoquée par le vieillissement, mais aussi par des efforts répétitifs ou encore à la suite d’un traumatisme.
Une hernie discale classique peut être soignée par traitement médical symptomatique, c’est-à-dire visant à soulager la douleur. Mais parfois, l’ampleur de la hernie est telle qu’une intervention chirurgicale est nécessaire.
La hernie discale, est-ce une maladie professionnelle ?
La hernie discale touche beaucoup de travailleurs. On estime même que les douleurs de dos sont la première pathologie chez les travailleurs de moins de 45 ans. La raison est simple : cette déformation peut intervenir toutes les fois qu’une activité implique un effort répété : porter des charges, se courber, conduire des engins de chantier …
Bon nombre d’activités professionnelles sont ainsi concernées, du secteur de l’infirmerie jusqu’au bâtiment. Cela étant, toutes les hernies discales ne sont pas forcément considérées comme des maladies professionnelles, et la pathologie constatée doit répondre à des conditions bien précises pour recevoir une telle qualification.
Démarches pour faire reconnaître une hernie discale en maladie professionnelle
Si un salarié est touché par une hernie discale, il a la possibilité de la faire reconnaître en maladie professionnelle. Pour cela, dans les 15 jours suivant l’arrêt de son travail, il doit remplir un dossier de déclaration de sa pathologie qu’il enverra à sa caisse d’assurance maladie.
Pour que la hernie soit effectivement reconnue comme maladie professionnelle, il faut qu’elle figure dans un tableau spécial des maladies professionnelles dans lequel sont énumérées toutes les maladies susceptibles de recevoir cette appellation.
Remarque :
Grâce à cette reconnaissance, le salarié atteint se verra délivrer une feuille de maladie professionnelle, par laquelle il aura accès gratuitement à tous les soins liés à sa pathologie, ce qui peut être salutaire lorsque l’ampleur de la hernie nécessite une opération chirurgicale.
Dans quels tableaux des maladies professionnelles peut-on retrouver la hernie discale ?
Attention :
Une hernie discale n’est pas systématiquement synonyme de maladie professionnelle. Il arrive que des hernies soient présentes mais n’engendrent pas de douleur, ou que le salarié souffre de maux de dos qui ne sont pas liés à une hernie.
On trouve les affections liées aux hernies dans les tableaux 98 RG et 57 RA.
En vertu du Tableau 98 du régime général, on n’acceptera de considérer une hernie comme maladie professionnelle que si elle aura provoqué la compression du nerf sciatique ou du nerf crural.
Les conditions exigent une exposition professionnelle supérieure à cinq années, et ce dans une liste limitée d’activités qui sont toutes liées à la manutention manuelle de charges lourdes.
Par exemple, un brancardier ne pourra voir la reconnaissance de son trouble s’il apparaît la deuxième année de son activité ; en revanche, un employé de bureau qui subit cette douleur, même après cinq ans, ne pourra pas non plus y bénéficier.
Le Tableau 57 est réservé au régime agricole, et on y retrouve les mêmes pathologies pour les mêmes conditions (5 années d’exercice et activités de manutention de charges lourdes).
La hernie discale cervicale
Les hernies visées dans les tableaux ne concernent que la région lombaire. Une hernie cervicale ne peut donc pas être considérée comme maladie professionnelle au sens strict.
En revanche, si elle entraîne un taux d’incapacité supérieur à 25 %, il est possible de demander la constatation de l’origine professionnelle de la pathologie. Cette reconnaissance sera faite sur décision du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
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