Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?

Fatigue intense, essoufflement, douleurs thoraciques, troubles du goût ou de l’odorat… Les symptômes du Covid long sont nombreux. Vous présentez un ou plusieurs de ces symptômes ? Est-ce que le « Covid long » est reconnu comme maladie longue durée ? Entraîne-t-il un arrêt de travail ? Contactez un avocat spécialisé en droit du travail afin de connaître vos droits en tant que salarié et les obligations de vos employeurs face à la maladie.

À RETENIR : Le Covid long peut-il être considéré comme maladie longue durée ?

Le Covid long peut être reconnu comme maladie longue durée s’il répond aux critères suivants :

• La maladie présente une forme grave ou évolutive, ou l’ensemble des affections génère un état pathologique invalidant du salarié ;
• Le traitement nécessaire à la maladie présente une durée prévisible de plus de 6 mois.

Découvrez les essentiels à connaître sur le Covid long.

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Qu’est-ce que le Covid long ?

D’après la définition de l’OMS, le Covid long est une affection post Covid-19 caractérisée par l’apparition de certains symptômes comme la toux, la fatigue, l’essoufflement ou la fièvre intermittente. Le Covid long présente les caractéristiques suivantes :

• Il apparaît en général dans les 3 mois qui suivent le Covid 19 ;
• Il dure au moins 2 mois ;
• Ses symptômes ne peuvent être expliqués par une autre maladie.

Le Covid long peut-il être considéré comme une maladie longue durée ?

Le Covid long est considéré comme une affection longue durée (ALD) dans les cas suivants :

• Le salarié atteint répond aux critères imposés aux ALD « hors liste », notamment en termes de gravité et de durée de traitement (6 mois et plus). En effet, une maladie « hors liste » est considérée comme ALD si le salarié est atteint d’une maladie présentant une forme grave ou évolutive, d’une maladie grave invalidante ou de plusieurs affections générant un état pathologique invalidant. Le traitement nécessaire à sa guérison doit également présenter une durée prévisible de plus de 6 mois et est coûteux.
• Le salarié présente déjà une ALD inscrite dans la liste des ALD qui s’est aggravée avec le Covid-19. Dans ce cas, la couverture de cette aggravation est prise en charge comme l’ALD.

Ainsi, les symptômes persistent pendant des mois, voire des années. Lorsqu’ils sont sévères et prolongés, le Covid long peut être considéré comme une maladie longue durée.

Quelles sont les prises en charge en cas de Covid long ?

Si le Covid long est reconnu comme une maladie longue durée, les formes de prise en charge varient en fonction des situations suivantes :

• En cas d’ALD exonérante, c’est-à-dire que la maladie grave dure plus de 6 mois et réclame un traitement coûteux. Les frais des soins liés à la maladie sont couverts par la Sécurité sociale au maximum remboursable.
• En cas d’ALD non exonérante, c’est-à-dire que le traitement n’est pas coûteux. Les frais des soins liés au traitement de la maladie sont couverts par l’Assurance Maladie aux taux habituels.

Le Covid long entraîne-t-il un arrêt de travail ?

En cas de Covid long, il appartient au médecin traitant du salarié de juger si l’arrêt de travail est nécessaire.

Pour ce faire, il prend en compte les points suivants :

• L’état de santé du salarié ;
• La nature de sa profession (travail physique, durée des transports, porte de charges).

Si le salarié bénéficie d’un arrêt de travail suite à la constatation d’un Covid long, il devra demander à son médecin de remplir le certificat médical d’arrêt de travail qui est constitué de 3 volets. Ces derniers se partagent comme suit :

• Le premier volet est à remettre au service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• Le second volet doit être remis aux services administratifs de la CPAM ;
• Le troisième volet est destiné à l’employeur.

Par la suite, vous pourrez prétendre les indemnités suivantes :

• Les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• Les indemnités complémentaires qui sont versées par l’employeur aux salariés présentant au moins 1 an d’ancienneté et qui ne sont ni des travailleurs à domicile ni des salariés saisonniers.

Le Covid long peut-il être considéré comme une maladie professionnelle ?

Le Covid long est considéré comme une maladie professionnelle si le salarié a été infecté dans le cadre de son activité professionnelle. Tel est le cas lorsqu’un professionnel soignant contracte le virus lors de son exercice.

Lorsque le Covid long est contracté du fait de son travail, le salarié doit faire une déclaration auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou la MSA (Mutualité Social Agricole).

Si la CPAM reconnaît le caractère professionnel du Covid long, le salarié peut bénéficier des couvertures suivantes :

• Un remboursement à 100 % des frais de soin sur la base du tarif de la Sécurité sociale ;
• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ;
• Une rente viagère versée périodiquement par la CPAM ou la MSA au salarié jusqu’à son décès si la maladie a entraîné son incapacité permanente.

Quelles sont les obligations de l’employeur face au Covid long ?

Si un salarié est en arrêt maladie en raison du Covid long, l’employeur doit assurer les obligations ci-après :

• Il est tenu d’organiser des visites de pré-reprise et/ou de reprise du travail pour le salarié en arrêt maladie ;
• Il doit prendre les mesures nécessaires à la réinsertion professionnelle du salarié, à l’exemple de l’aménagement de ses horaires, l’aménagement de son lieu de travail ou le changement de poste ;
• Il peut adopter le télétravail si le poste le permet.

Par ailleurs, la prévention du Covid reste le meilleur moyen de lutter contre le développement du Covid long. L’employeur est également soumis à l’action de protection vis-à-vis de ses salariés. Pour ce faire, il doit :

• Instaurer des mesures de prévention contre le développement du Covid 19 ;
• Mettre en place des actions de formation et d’information sur le virus et son développement ;
• Mettre en œuvre des moyens adaptés pour éviter la propagation du virus.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit avec votre employeur sur le Covid long ?

Les symptômes du Covid long sont différents d’une personne à l’autre, de même que leur durée. Ainsi, la durée des arrêts maladie et le montant des indemnités des salariés atteints peuvent différer. Si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés, tournez-vous vers un avocat spécialisé en droit du travail, il vous éclairera sur le sujet. Il prendra également en charge les fonctions énumérées ci-après :

• Il vous renseignera sur les différentes procédures à suivre si vous souhaitez déclarer le Covid long comme maladie professionnelle et bénéficier des couvertures associées.
• Il vous informera sur les différents recours (amiables et contentieux) pour régler les éventuels conflits avec votre employeur.
• Il vous informera sur les indemnités à prétendre dans votre cas.

Pour conclure, le Covid long peut être reconnu comme maladie longue durée s’il répond aux conditions exigées. Si vous avez d’autres questions sur le sujet, nos avocats spécialisés en droit du travail se feront un plaisir d’y répondre.

POINTS CLÉS À RETENIR : 

• Le Covid long est une affection qui apparaît en général dans les 3 mois qui suivent le Covid 19 et qui ne peut pas être expliqué par une autre maladie.
• Le Covid long peut être considéré comme une maladie longue durée si la maladie est grave ou évolutive et que son traitement présente une durée prévisible de plus de 6 mois
• Si le Covid long est considéré comme une maladie longue durée, les frais de soin sont pris en charge partiellement ou totalement par l’assurance maladie ou la sécurité sociale.
• Le Covid long peut entraîner un arrêt maladie si l’état de santé du salarié l’exige.
• L’employeur doit organiser des visites de pré-reprise et/ou de reprise du travail pour le salarié en arrêt maladie et adopter les mesures nécessaires à sa réinsertion professionnelle.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut aider à résoudre un conflit entre le salarié et l’employeur sur le Covid long.